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En commission, les eurodéputés refusent de libérer les données des voitures autonomes

Zinzin au pays de l'Or noir
Droit 2 min
En commission, les eurodéputés refusent de libérer les données des voitures autonomes

Dans le cadre de l’examen d’une résolution européenne sur les véhicules autonomes, l’eurodéputé Max Andersson, du groupe des Verts/Alliance libre européenne, a regretté le rejet de son amendement visant à libérer les données générées par ces moyens de transport.

Le projet de rapport initial, déposé par l’eurodéputé Wim van de Camp (PPE) n’est qu’une résolution européenne, mais sa portée politique n’est jamais neutre.  

Pour accompagner ce secteur, il propose par exemple que les normes techniques des véhicules et des infrastructures, dont les panneaux de signalisation, soient « élaborées et harmonisées aux niveaux international, européen et national », afin de garantir « une interopérabilité transfrontière homogène ». Dans la même veine, il constate sans mal que ces véhicules vont générer une grande quantité de données et qu’il est donc nécessaire d’utiliser des données à caractère non personnel et anonymisées.

En commission des affaires juridiques, à l’occasion d’un habituel travail d’amendement, l’eurodéputé Max Andersson a justement tenté d’introduire une disposition pour éviter toute mainmise sur ce précieux carburant. Son amendement visait à affirmer que les données des voitures autonomes, parce qu’elles sont générées automatiquement et de ce fait ne sont pas créatives par nature, rendent selon lui « la protection du droit d'auteur ou le droit sur les bases de données inapplicable ».

À la demande de la droite européenne (groupe EPP), un vote par appel nominal a néanmoins été décidé. Un tel vote enregistre les noms des députés et leur choix. Et la commission Juri a finalement repoussé son amendement, provoquant un certain agacement du parlementaire.

« Si vous pensiez que les organisateurs d'événements sportifs dans la directive sur le droit d'auteur représentaient une vue extrême en commission Juri, voyez ce qu’il s'est passé sur les véhicules autonomes » écrit-il sur Twitter avant de raconter l’épisode.  « Il semble que dans le monde du groupe EPP, les données d’une voiture autonome sont le fruit d’un travail créatif - peut-être celui du constructeur automobile - qui peut être acheté et vendu et est digne de la protection spéciale que nous accordons aux artistes » critique Max Andersson.

Comme le relève Euractiv, ces données pourraient pourtant être utiles « pour évaluer l'efficacité et la sécurité des véhicules, en plus de garantir le bon fonctionnement des composants des voitures ». Ce rejet sur l’autel du droit d’auteur, s’inscrit en droite ligne de l’adoption de la proposition de directive sur le droit d’auteur, portée par Axel Voss, eurodéputé du groupe EPP.

12 commentaires
Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 12/10/18 à 18:35:30

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Pourtant, la collecte des infos des voitures autonomes est crucial pour faire évoluer les infrastructures. C'est une boucle de retour pour un contrôle qualité, c'est la possibilité d'évaluer la pertinence de certaines mesures.

La sentence devrait être: pas de droit de circuler si pas de contribution au bien commun, a fortiori pour les véhicules individuels (non mutualisés) autonomes.

Avatar de MrDho Abonné
Avatar de MrDhoMrDho- 12/10/18 à 19:17:00

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la seul chose que les constructeurs souhaitent, c'est des outils propriétaire

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 12/10/18 à 19:50:30

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Voilà qui est étonnant, vue la difficulté d'accorder le droit de panorama aux photographes (notamment de cartes postales) au bénéfices des architectes. Ainsi, les constructeurs automobiles seraient plus créatifs que les photographes ?

Avatar de alphatheo INpactien
Avatar de alphatheoalphatheo- 12/10/18 à 20:40:40

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Et tristement les ingénieurs qui travaillent/ont travaillé sur ces systèmes moi compris sont bien contents de pouvoir accéder à Mapillary et d'autres bases libres pour faire avancer la recherche dans le domaine.
Les lobbies sont déconnectés des individus qui créent la valeur.
 

Avatar de yl INpactien
Avatar de ylyl- 13/10/18 à 08:21:25

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ragoutoutou a écrit :

La sentence devrait être: pas de droit de circuler si pas de contribution au bien commun, a fortiori pour les véhicules individuels (non mutualisés) autonomes.

Ou se prendre des certifications pour leurs calculateurs dédiés à la conduite autonome dignes de l'avionique... Et là, exit tout ce qui est basé IA.

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 13/10/18 à 09:24:15

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Pourtant les constructeurs automobiles ont prouvé leur "créativité" dans les données sur la pollution de leurs marchandises

Édité par ProFesseur Onizuka le 13/10/2018 à 09:24
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 13/10/18 à 10:06:26

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MrDho a écrit :

la seul chose que les constructeurs souhaitent, c'est des outils propriétaire

Il est juste question des données de circulation, d'incident, ... Absolument pas du logiciel des voitures autonomes.

Avatar de Tsinpen INpactien
Avatar de TsinpenTsinpen- 13/10/18 à 10:20:51

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yl a écrit :

Ou se prendre des certifications pour leurs calculateurs dédiés à la conduite autonome dignes de l'avionique... Et là, exit tout ce qui est basé IA.

Jamais entendu dire que les pilotes automatiques des avions savaient éviter les vélos qui grillent les feux rouges...
C'est certain que ce n'est pas un niveau de certification suffisant !

Son amendement visait à affirmer que les données des voitures autonomes, parce qu’elles sont générées automatiquement et de ce fait ne sont pas créatives par nature, rendent selon lui « la protection du droit d'auteur ou le droit sur les bases de données inapplicable ».

Mais de quelles données il s'agit au juste ?
Tous les éléments fixes de la route (panneaux, feux, signalisation, etc.) ainsi que la route elle-même font partie du domaine public ou du privé libre d'accès (autoroutes, parkings, ...), donc en général tout ce que la voiture autonome "voit" est déjà public si c'est un élément fixe.
Et pour les éléments mobiles, euh... il a quand même pas voulu dire que les gens qui se promènent dans le champ de vision des caméras de la voitures deviendraient des "données non créatives" ?

Avatar de jfoucry Abonné
Avatar de jfoucryjfoucry- 13/10/18 à 11:46:13

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Je pense que ce qu'ils veulent protéger, ce sont leurs erreurs. En cas d'incident, voire d'accident, les données des véhicules impliqués mettraient à jour les erreurs des algos et donc les fautes des constructeurs et cela aux yeux de  tout monde.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 13/10/18 à 14:58:20

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A mon avis, ça n'est pas vraiment la raison. En cas d'enquête, il y aura forcément une demande d'analyse des données du véhicule de la part des autorités compétentes.

On est clairement dans une décision réfractaire et court-termiste sans fondement.

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