La Cour de cassation vient d’invalider un arrêt, favorable à un salarié licencié suite à de nombreuses consultations de sites X sur son lieu de travail. L'intéressé s'était fait surprendre avec un disque dur externe fourmillant de photos et vidéos à caractère pornographique.
Si la jurisprudence admet de longue date que le salarié a le droit d’utiliser son ordinateur professionnel à des fins personnelles, y compris sur son temps de travail, se pose toujours la question des limites à ne pas dépasser.
La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur cette problématique il y a peu.
Le litige était né en Guyane, en 2012. Suite à une coupure de courant, un employeur se rend dans une salle informatique, où il découvre que l’ordinateur d’un de ses salariés est « ouvert » sur un site pornographique.
Disque dur externe de 55 Go connecté à l'ordinateur professionnel
Suite à ce « constat accidentel », la société sollicite un huissier pour ausculter plus en détail le matériel informatique de ce technicien d’exploitation. La lettre de licenciement envoyée quelques jours plus tard à l’intéressé résume les « trouvailles » de l’huissier :
« Il est alors apparu qu'au moment même de l'intervention de l'huissier, soit pendant votre temps de travail, vous étiez en train de consulter des sites pornographiques sur votre ordinateur de travail. Un disque dur personnel externe, d'une capacité de stockage de 55 Go et contenant exclusivement des dossiers à caractère pornographique était également branché sur votre ordinateur professionnel lors de l'intervention de l'huissier. L'huissier a également relevé que sur le bureau de votre ordinateur de travail, il y avait plusieurs dossiers ouverts et contenant après ouverture et vérification, des photos et vidéos à caractère pornographique. »
Pour l’employeur, ces faits constituent des « manquements graves » aux obligations découlant du contrat de travail du salarié. « Ils sont par ailleurs d'autant moins excusables qu'ils ont nécessairement exposé le serveur informatique de l'entreprise à un risque accru d'attaques virales », ajoute la société.
Estimant que le maintien du salarié dans l’entreprise était « impossible », celui-ci a été licencié pour faute grave, c’est-à-dire immédiatement, sans préavis ni indemnité.
Le salarié obtient gain de cause devant la cour d'appel
L’affaire n’en cependant reste pas là, puisqu’elle est traînée devant les prud’hommes, puis jusque devant la cour d’appel de Cayenne. En décembre 2016, les magistrats de seconde instance jugent toutefois que le licenciement est dépourvu de « cause réelle et sérieuse ».
Bien que l’ex-employé se soit selon la cour connecté depuis son ordinateur professionnel huit cents fois en un mois (dont deux cents fois en sept jours) à des sites X en vue de visionner et/ou télécharger leur contenu sur un disque dur lui appartenant, celui-ci a obtenu gain de cause.
Pour la cour d’appel, « le simple constat du stockage sur un disque dur appartenant au salarié et apporté par ce dernier sur son lieu de travail comme du téléchargement de photographies et vidéos à caractère pornographique ainsi que de la consultation de sites pornographiques sur un ordinateur strictement affecté à l'activité professionnelle de ce salarié, ne peuvent constituer, à eux seuls et en tant que tels, un comportement fautif ».
Les magistrats estimaient en ce sens qu’il n’était pas démontré que les consultations et téléchargements litigieux étaient intervenus exclusivement pendant les heures de service du salarié mis en cause, ni que cela avait eu une incidence sur son activité professionnelle.
Résultat, l’entreprise fut condamnée à verser plus de 40 000 euros (dont 21 750 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse) à son ex-employé.
L'affaire devra de nouveau être jugée
Au travers d’un arrêt rendu le 3 octobre dernier (et consultable sur Doctrine), la Cour de cassation a toutefois « cassé et annulé » la décision des juges du fond.
Pour la haute juridiction, « la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations » – en l’occurrence « que le salarié s’était connecté 800 fois en un mois, dont 200 fois en sept jours à des sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel et qu’il avait stocké des données de cette nature sur un disque dur externe lui appartenant, rapporté et utilisé sur son lieu de travail ».
En creux, on comprend que de tels faits étaient bien fautifs aux yeux de la Cour de cassation. Cette dernière a renvoyé les parties devant la cour d’appel de Cayenne, « autrement composée », afin que l’affaire soit réexaminée, à l’aune de cet « mise au point » de la haute juridiction.
Les juges du fond pourraient ainsi confirmer le licenciement pour faute grave, ou estimer qu’il relevait plutôt d’une faute dite simple, dans la mesure où celle-ci justifiait le départ du salarié mais non l’immédiateté de la sanction. L’ex-employé aurait alors en principe droit à quelques indemnités, notamment pour compensation de son préavis.
