Lors d’une allocution à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la présentation du rapport Bergé, la ministre de la Culture a donné le cap et l’agenda de la future régulation de l’audiovisuel.
Alors que les eurodéputés ont voté cette semaine la future directive SMA (services de médias audovisuels), Françoise Nyssen a révélé le calendrier de transposition du texte en France. « Cette transposition ne doit pas tarder » tambourine-t-elle. Un avant-projet sera ainsi rédigé d’ici la fin de l’année. Les différentes autorités, dont le CSA, seront consultées dans la foulée, pour un dépôt du projet de loi en mars 2019.
Les grandes lignes de cette future loi ? Dépoussiérer l’encadrement des flux audiovisuels, fixé principalement en 1986, afin de tenir compte des nouveaux acteurs du Net. « Notre production cinématographique est quasi-absente de la plateforme SVOD la plus répandue en France. Notre rôle historique est donc de garantir la création, l’accessibilité et la protection du public » a-t-elle déclaré.
Quid de la fusion de Hadopi avec le CSA ?
Aux yeux de la ministre, ce chantier supposera que le piratage, « une pratique trop répandue, (…) soit combattu sans merci ». La transposition de la directive SMA sera donc l’occasion d’une mise à jour de la loi Hadopi, qui fêtera l’année prochaine ses 10 ans.
La députée LREM Aurore Bergé a proposé différentes pistes, dont la fusion de la haute autorité avec le CSA. « Je suis ouverte à toutes les pistes, mais ma priorité est de me préoccuper d’une régulation élargie aux nouveaux acteurs » a exposé poliment la ministre de la Culture.
Ceci dit, au-delà de la fusion, d’autres réformes sont préconisées par le rapport Bergé, partagées par la Rue de Valois, comme la gestion par la Hadopi d’une liste noire où seront qualifiés les sites « manifestement contrefaisants ».
L’intérêt ? Cette étiquette apposée par une autorité indépendante permettra aux ayants droit de gagner du temps et des moyens dans ce travail préalable. Autre idée, l’introduction de la transaction pénale, afin d’autoriser la Rue du Texel à infliger des amendes acceptées par l’abonné. À défaut, son dossier pourrait toujours être transmis au juge.
Une loi sur l’audiovisuel, un enjeu économique
Dans l’esprit de la ministre, l’enjeu de la transposition SMA sera avant tout économique, afin que les acteurs étrangers « contribuent comme les autres au financement et à l’exposition de la création française ». « Les contenus abondent, les écrans se multiplient, la régulation audiovisuelle est dépassée. Nous devons la faire évoluer, il n’y a aucun doute » a asséné Françoise Nyssen.
Le cap est simple : « On doit intégrer dans notre modèle de régulation ceux qui croient y échapper. Cela implique aussi d’alléger celles qui s’imposent aux acteurs traditionnels ». Avec ces futures règles, Netflix devrait devenir « un acteur essentiel du financement de la création française ».
Protection du public : des règles élargies
De même, les plateformes en ligne vont être soumises plus largement aux contraintes pesant aujourd’hui sur les diffuseurs traditionnels. Protection de l’enfance, lutte contre les contenus haineux, et sans doute contenus réservés aux adultes... Ces enjeux devront être pris en compte par ceux qui diffusent en ligne des contenus vidéos.
