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Françoise Nyssen : une grande loi sur l’audiovisuel dès mars 2019

Mars ou crève
Droit 3 min
Françoise Nyssen : une grande loi sur l’audiovisuel dès mars 2019
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)

Lors d’une allocution à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la présentation du rapport Bergé, la ministre de la Culture a donné le cap et l’agenda de la future régulation de l’audiovisuel.

Alors que les eurodéputés ont voté cette semaine la future directive SMA (services de médias audovisuels), Françoise Nyssen a révélé le calendrier de transposition du texte en France. « Cette transposition ne doit pas tarder » tambourine-t-elle. Un avant-projet sera ainsi rédigé d’ici la fin de l’année. Les différentes autorités, dont le CSA, seront consultées dans la foulée, pour un dépôt du projet de loi en mars 2019.

Les grandes lignes de cette future loi ? Dépoussiérer l’encadrement des flux audiovisuels, fixé principalement en 1986, afin de tenir compte des nouveaux acteurs du Net. « Notre production cinématographique est quasi-absente de la plateforme SVOD la plus répandue en France. Notre rôle historique est donc de garantir la création, l’accessibilité et la protection du public »  a-t-elle déclaré.

Quid de la fusion de Hadopi avec le CSA ? 

Aux yeux de la ministre, ce chantier supposera que le piratage, « une pratique trop répandue, (…) soit combattu sans merci ». La transposition de la directive SMA sera donc l’occasion d’une mise à jour de la loi Hadopi, qui fêtera l’année prochaine ses 10 ans.

La députée LREM Aurore Bergé a proposé différentes pistes, dont la fusion de la haute autorité avec le CSA. « Je suis ouverte à toutes les pistes, mais ma priorité est de me préoccuper d’une régulation élargie aux nouveaux acteurs » a exposé poliment la ministre de la Culture. 

Ceci dit, au-delà de la fusion, d’autres réformes sont préconisées par le rapport Bergé, partagées par la Rue de Valois, comme la gestion par la Hadopi d’une liste noire où seront qualifiés les sites « manifestement contrefaisants ».

L’intérêt ? Cette étiquette apposée par une autorité indépendante permettra aux ayants droit de gagner du temps et des moyens dans ce travail préalable. Autre idée, l’introduction de la transaction pénale, afin d’autoriser la Rue du Texel à infliger des amendes acceptées par l’abonné. À défaut, son dossier pourrait toujours être transmis au juge.

Une loi sur l’audiovisuel, un enjeu économique 

Dans l’esprit de la ministre, l’enjeu de la transposition SMA sera avant tout économique, afin que les acteurs étrangers « contribuent comme les autres au financement et à l’exposition de la création française ». « Les contenus abondent, les écrans se multiplient, la régulation audiovisuelle est dépassée. Nous devons la faire évoluer, il n’y  a aucun doute » a asséné Françoise Nyssen.

Le cap est simple : « On doit intégrer dans notre modèle de régulation ceux qui croient y échapper. Cela implique aussi d’alléger celles qui s’imposent aux acteurs traditionnels ». Avec ces futures règles, Netflix devrait devenir « un acteur essentiel du financement de la création française ». 

Protection du public : des règles élargies 

De même, les plateformes en ligne vont être soumises plus largement aux contraintes pesant aujourd’hui sur les diffuseurs traditionnels. Protection de l’enfance, lutte contre les contenus haineux, et sans doute contenus réservés aux adultes... Ces enjeux devront être pris en compte par ceux qui diffusent en ligne des contenus vidéos.

7 commentaires
Avatar de MrDho Abonné
Avatar de MrDhoMrDho- 04/10/18 à 10:26:23

ministre de la culture, ça consiste à faire chi.... les diffuseurs et les consomateurs mais surtout à cirer les pompes des majors

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

"Mars ou crève". Cette fois c'est la bonne ! Hop! Hop! Hop! On réforme !

Avatar de n05f3ra1U Abonné
Avatar de n05f3ra1Un05f3ra1U- 04/10/18 à 10:40:19

Et si on essayait de comprendre le milieu avant de mettre en place une nouvelle régulation, genre comprendre la chronologie des médias qui ne permet pas à Netflix de diffuser des films français ou pas avant la saint glin glin.
Je dit ça j'dit rien :)

Avatar de sum0 INpactien
Avatar de sum0sum0- 04/10/18 à 11:34:19

On croirait qu'elle fait parti de la famille de l'ancienne présidente d'Hadopi :francais:

Avatar de zeldomar Abonné
Avatar de zeldomarzeldomar- 04/10/18 à 11:52:57

En tant que consommateur, ça serait top (Thor Ragnarok est dispo depuis longtemps sur NetFlix US via VPN par exemple), mais ça mettrait sur le carreau tous ceux qui "vivent" de cette chronologie (canal+...etc).

Avatar de Iryngael Abonné
Avatar de IryngaelIryngael- 04/10/18 à 12:35:01

Taxer taxer taxer taxer taxer... C'est toujorus la même soplution.

ouin ouin les français ils veulent regarder que des trucs des méchants américains et pas nos bonnes productions franchouillardes qui font trop rêver (ndlr : non dans 98% des cas) alors on va les taxer ces batards pour avoir plus de pognon pour financer cette merveilleuse culture française que les gens ne veulent pas regarder et on va leur fourrer au fond des orbites pour qu'ils la consomment

Libérez cette chronologie des médias à la con, baissez les subventions au cinéma français qui nous pond des bouses et ça motivera peut être les mecs a essayer de sortir autre chose que des Alad'2 en partie aux frais du contribuable... Si ça marche pas, c'est que le sgens n'en veulent pas parce que c'est de la merde, si Netflix marche c'est parce qu'il produit du contenu de qualité sans respecter un calendrier à la con.

Arrêtez de vouloir foutre sous repirateur tout ce qui ne rapporte plus, parce que ça ne rapporte plus sans doute pour de bonnes raisons et taxer d'autres acteurs pour financer un truc en train de crever par manque de demande

Avatar de Exagone313 Abonné
Avatar de Exagone313Exagone313- 04/10/18 à 19:37:28

que le piratage, « une pratique trop répandue, (…) soit combattu sans merci »

Comment partager la culture ?

  • soit tout le monde utilise les mêmes plateformes et de fait la culture n'existe plus ailleurs (donc pouvoir absolu sur l'accès à la culture d'une poignée d'acteurs, en plus avec les DRM tu ne possèdes plus rien)
  • soit tu partages des enregistrements ou des copies, mais c'est du piratage.
    Quand est-ce qu'ils vont penser à la diffusion de la culture, plutôt qu'à la protection des ayants droit ?
    Petite pensée au rapport européen mis sous le tapis sur la violation des droits d'auteur.
Édité par Exagone313 le 04/10/2018 à 19:39
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  • Quid de la fusion de Hadopi avec le CSA ? 
  • Une loi sur l’audiovisuel, un enjeu économique 
  • Protection du public : des règles élargies 
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