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À l’Assemblée, nouveau rapport en faveur d’une redevance TV « universelle »

Suivez des yeux l'étoile de Bergé
Droit 4 min
À l’Assemblée, nouveau rapport en faveur d’une redevance TV « universelle »
Crédits : anyaberkut/iStock/Thinkstock

Au travers d’un rapport présenté aujourd’hui, la députée Aurore Bergé plaide pour une redevance « universelle », payée donc par chaque foyer fiscal (même dépourvu de téléviseur). L’élue LREM souhaite maintenir le montant de la fameuse contribution, ce qui permettrait de supprimer la publicité sur Radio France, ainsi que sur France 5.

Alors que la ministre de la Culture a récemment affirmé que le chantier de la « contribution à l’audiovisuel public » serait rouvert dans un an, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, les conclusions de la mission d’information « sur la régulation de la communication audiovisuelle » vont sans surprise apporter de l’eau au moulin de la Rue de Valois.

Sa rapporteure, Aurore Bergé, en appelle notamment à une redevance « profondément réformée ». « Incohérent dans son fait générateur, vécu comme injuste dans ses modalités, cet impôt suscite le plus souvent l’incompréhension de ceux qui y sont assujettis, souligne la députée. Qui plus est, la possible attrition future de son assiette ne peut que justifier, si l’on souhaite préserver les financements dont bénéficient les entreprises de l’audiovisuel public, qu’une réflexion sur ses modalités de calcul soit rapidement menée à son terme. »

Un dispositif juridique qui souffre d’une « incohérence patente »

Le problème est loin d’être nouveau. À ce jour, la redevance, qui est destinée à financer les chaînes et radios publiques, est due par toute personne qui détient une télévision ou un « dispositif assimilé ». Outre le fait que « la liste de ces dispositifs assimilés fait l’objet de débats récurrents », Aurore Bergé déplore l’« incohérence patente » du régime en vigueur :

« Il n’existe aucune raison valable de soumettre à l’impôt le détenteur d’une télévision qui regarde les programmes de France Télévisions en direct et de permettre à celui qui accède aux contenus produits par Arte après leur diffusion par le biais de son ordinateur, qui écoute, sur son téléphone portable, le podcast d’une émission de France Inter ou regarde, sur sa tablette, la dernière vidéo publiée par l’Institut national de l’audiovisuel sur les réseaux sociaux, d’échapper au paiement de la contribution à l’audiovisuel public », écrit la parlementaire.

Comme de nombreux acteurs de l'audiovisuel, Aurore Bergé voit dans la multiplication des appareils permettant de profiter des contenus diffusés par les entreprises de l’audiovisuel public (ordinateurs, smartphones, tablettes...) un potentiel danger pour la pérennité de la redevance. L’élue explique ainsi que l’on constate depuis quelques années une « diminution lente mais continue du taux de pénétration des téléviseurs ». De 98 % en 2012, ce taux est en effet descendu à 93 % l’année dernière.

L’élue reconnaît néanmoins que le nombre de foyers assujettis à la redevance « ne semble pas, pour l’heure, pâtir de cette évolution ». Mieux : il « continue de progresser », peut-on lire dans le rapport, en raison « de la croissance démographique et d’évolutions sociologiques notables tendant à l’augmentation du nombre de personnes vivant seules ».

Toutefois, poursuit Aurore Bergé, « d’aucuns estiment qu’en l’absence de réforme, la baisse du rendement de la contribution à l’audiovisuel public est inéluctable à court ou moyen terme ». La députée plaide ainsi pour une « réforme profonde et rapide », faute de quoi il faudrait selon elle « augmenter de façon déraisonnable la fiscalité pesant sur les foyers qui possèderont encore un téléviseur dans les décennies à venir ».

Une redevance pour chaque foyer, sauf cas de dégrèvement

L’élue reprend sans grande surprise la proposition, déjà mise en avant ces derniers mois au sein de la majorité, d’instaurer une redevance « universelle ». « Considérant que tous les foyers ont aujourd’hui un accès potentiel, d’une façon ou d’une autre, aux programmes proposés par les sociétés de l’audiovisuel public, le paiement d’une contribution forfaitaire par foyer, d’un montant identique à celui d’aujourd’hui [139 euros pour 2017, ndlr], est envisageable », soutient Aurore Bergé.

En clair, la contribution serait systématiquement due, téléviseur ou pas, ordinateur ou pas, radio ou pas.

Alors que certains espéraient que cette réforme permettrait de diminuer le montant de la redevance (justement pour faciliter son acceptation), Aurore Bergé plaide de son côté pour l’introduction de « dispositifs de dégrèvements ». L’idée : que « les personnes qui sont aujourd’hui dispensées du paiement de la taxe à raison de leur situation sociale – revenus, âge, etc. – le soient également demain ».

Entre 100 et 150 millions d’euros de recettes supplémentaires

L’élue estime que l’universalisation de la redevance permettrait de générer « entre 100 et 150 millions d’euros » de recettes supplémentaires pour les finances publiques (visiblement par an).

Avec cette enveloppe, la députée voudrait « financer la suppression de la publicité sur les antennes de Radio France » et « la réduire significativement sur les chaînes du groupe France Télévisions, par exemple sur France 5, la consacrant ainsi comme la chaîne de la connaissance et du savoir ».

Les pistes de réforme esquissées par Aurore Bergé devront encore convaincre, comme en illustre cette réaction du sénateur Roger Karoutchi (LR).

61 commentaires
Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 04/10/18 à 09:28:06

Ils peuvent pas intégrer ça au budget de la culture une fois pour toute…

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 04/10/18 à 09:30:09

mouais. le truc c'est qu'alors le ministère de la culture pourrait mettre l'argent où il bon lui semble.
pas certain que ça soit top. ^^

Avatar de mtaapc Abonné
Avatar de mtaapcmtaapc- 04/10/18 à 09:36:06

Taxe pour tous les foyers, usage ou non, mais on ne remet toujours pas en cause le dégrèvement sur critère d'âge ??? Surtout que les plus âgés sont les plus consommateurs !

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 04/10/18 à 09:39:24

C'est certain que la "redevance pour tous", ça claque moins que le mariage pour tous, on a les ambitions que l'on peut (surtout avec Aurore Bergé :mdr: )

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 04/10/18 à 09:41:30

Il n’existe aucune raison valable de soumettre à l’impôt...

Il n’existe aucune raison valable de soumettre à une redevance spécifique un service que vous voulez imposer comme universel: incluez le dans l'impôt sur le revenu, avec contrôle de chaque euro dépensé (ça évitera que ça serve à payer la cocaïne de Jean-Luc Delarue) :windu:

Édité par ProFesseur Onizuka le 04/10/2018 à 09:42
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 04/10/18 à 09:43:30

mtaapc a écrit :

Taxe pour tous les foyers, usage ou non, mais on ne remet toujours pas en cause le dégrèvement sur critère d'âge ??? Surtout que les plus âgés sont les plus consommateurs !

 

Le critère d'âge a sauté en 2005 (il est maintenu pour ceux exonéré à cette époque et présentant certaines conditions de revenus mais ça ne concerne que les personnes de près de 80ans du coup...). Dorénavant le seul dégrèvement c'est sur le fait que tu sois ou non redevable de la TH.

Avatar de Wawet76 Abonné
Avatar de Wawet76Wawet76- 04/10/18 à 09:44:10

On peut faire un parallèle avec l'article "En bref" qui indique que la multiplication des services de VOD incitent au piratage...

Oui, on ne veut pas payer Netflix _et_ OCS _et_ Canal Play. Bah de la même façon, les foyers avec un PC et Netflix ne veulent pas payer France Télévision en plus.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 04/10/18 à 09:44:38

il continue de sniffer 6 ans après sa mort ? :eeek2:
(remarque, un mort accro à la poussière d'ange, c'est plutôt métal :transpi: )

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 04/10/18 à 10:05:04

ouais juste Netflix ça suffit.:mdr:

Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 04/10/18 à 10:50:21

Je veux pas faire mon rabat joie, mais quand tu profites du service, tu paies ou tu t'en passes.
3 abonnements C'est trop cher => +10000.
Mais personne ne t'oblige à regarder OCS. :yes:

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  • Introduction
  • Un dispositif juridique qui souffre d’une « incohérence patente »
  • Une redevance pour chaque foyer, sauf cas de dégrèvement
  • Entre 100 et 150 millions d’euros de recettes supplémentaires
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