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Directive droit d'auteur : la gymnastique dangereuse de la Quadrature du Net

3.1416
Droit 11 min
Directive droit d'auteur : la gymnastique dangereuse de la Quadrature du Net
Crédits : Rogdham, d’après des œuvres originales de Geoffrey Dorne et Jérémie Zimmermann (Licence Art Libre)

La directive droit d'auteur est actuellement débattue entre Parlement européen, Commission européenne et Conseil. Le texte repassera au vote en plénière dès le printemps prochain. La Quadrature du Net a publié ces dernières semaines une série de billets pour exposer ses propositions. Des positions pour le moins criticables.

En 2000, la directive sur le e-commerce a posé un cadre pour la responsabilité des intermédiaires techniques en Europe. Contrairement aux éditeurs, ceux-ci n’étaient responsables des contenus chargés par les Internautes que si, alertés de la présence d’un contenu manifestement illicite, ils ne le retiraient pas. Ce statut n’a pas été taillé pour protéger les seuls intérêts des hébergeurs. Il a voulu très tôt protéger la liberté d’expression des internautes, tout en trouvant des outils pour lutter contre les contenus illicites.

Plus près de nous, l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur, actuellement discutée entre les institutions européennes, revient sur ces fondamentaux. À contre-courant du texte fondateur, tant bien que mal précisé par la jurisprudence, elle déclare responsables par défaut des acteurs jusqu’alors qualifiés d’hébergeurs.

Il suffit que ceux-ci « optimisent les contenus et [fassent] la promotion dans un but lucratif des œuvres et autres objets chargés, notamment en les affichant, en les affectant de balises, en assurant leur conservation et en les séquençant, indépendamment des moyens utilisés à cette fin, et jouent donc un rôle actif ».

Une logique inspirée d’un arrêt du 12 juillet 2011 de la CJUE, sans les pincettes de rigueur posées par la cour. Ce futur costume est promis pour les grandes plateformes comme Facebook ou YouTube, dans le collimateur de l'industrie culturelle.

En somme, parce qu’ils optimisent les contenus et en font d’une manière ou d’une autre la promotion dans un but lucratif, ils deviennent directement responsables du premier octet illicite uploadé par un internaute. Dit autrement, si cet octet est « illicite », l’intermédiaire est contrefacteur.

Par cette affirmation, le cadre de 2000 vole en éclats, au profit des seuls titulaires de droit, laissant dans le caniveau entreprises et internautes.

Six exceptions, non une directive anti-Gafa

Il faut nuancer. Dans la version votée par le Parlement européen le 12 septembre, six exceptions à ce régime de responsabilités ont été prévues. Elles concernent :

  • Les micro, petites et moyennes entreprises (chiffre d'affaires sous 50 millions d'euros  et 250 salariés)
  • Les prestataires sans finalité commerciale, comme les encyclopédies en ligne de type Wikipédia
  • Les clouds fermés, donc sans accès direct auprès du public
  • Les plateformes de logiciels de source ouverte
  • Les places de marché
  • Les sites autorisés par les titulaires de droits, évidemment

Néanmoins, présenter ce texte comme une arme anti-« Gafa », à entendre les sociétés de gestion collective, est faux. La directive en gestation va beaucoup plus loin, tellement est vaste l’océan entre ces exceptions et les géants du Net.

Toute plateforme commerciale de plus de 250 salariés, faisant 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, est possiblement concerné.

La suite d’une telle mise en responsabilité sera en toute logique l’industrialisation du filtrage, du blocage voire d’un contrôle a priori de l’ensemble des contenus uploadés par les internautes. Ce n’est pas nécessairement un tour de vis imposé directement par la loi ou un juge, mais par la force des choses. Pourquoi ? Car peu, voire aucun intermédiaire ne prendra le risque de supporter jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes au moindre contenu mis en ligne par des tiers dont il n’est pas certain de sa licéité. 

Dans les accords de licence, et au-delà

Certes, des accords de licence sont programmés par la directive avec les sociétés de gestion collective. Ces accords comporteront un volet financier, mais également technique. En effet, tous les créateurs ne souhaiteront pas nécessairement que leurs œuvres soient disponibles sur les réseaux. Et il faudra bien en empêcher l’apparition.

Le souci pèse surtout pour les contenus hors catalogues. Un intermédiaire sera cette fois dans l’incapacité de déterminer si telle vidéo, telle photo, telle musique ou tel texte est ou non protégé. La protection au titre du droit d’auteur est en effet accordée sans formalité préalable. Il suffit que l’œuvre soit originale et empreinte de la personnalité de son auteur. Face à un doute qu’un algorithme ne pourra jamais résoudre, la censure (ou assimilé) sera inévitable puisque seule à même de résoudre ce risque.

Les positions de la Quadrature du Net

Venons-en à l’analyse de l’association, dont les statuts lui assignent la défense des droits et libertés fondamentales à l'ère du numérique.

Le 12 juin 2018, huit jours avant un premier vote en séance plénière, la Quadrature a esquissé ses positions, à l’encontre d’une des dernières versions du texte. Elle part du constat que les grandes plateformes « assumant aujourd'hui leur rôle actif, […] hiérarchisent tous les contenus qu'ils diffusent selon des critères économiques (mettant en avant les publicités de ceux qui les paient ainsi que les contenus qui nous feront rester chez eux le plus longtemps) ou politiques (Facebook ayant par exemple une lourde politique de censure de la nudité) ».

En clair, pour LQDN, les géants du Net qui s’estiment hébergeurs jouent au contraire un rôle actif. Donc, au regard du droit de l’intermédiation, ce sont de faux hébergeurs, qui doivent être traités comme de « vrais éditeurs » ou avec des obligations plus alourdies.

C’est exactement la position soutenue par l'industrie culturelle, via les sociétés de gestion collective. Depuis des années, elles tentent de faire sortir les géants du Net du statut de l’hébergeur pour les responsabiliser plus directement, au besoin en créant un troisième statut entre éditeur et hébergeur. Une position très fragile puisque, rappelons-le, ce n’est pas parce qu’un intermédiaire hiérarchise les contenus d’une manière ou d’une autre qu'il a nécessairement connaissance de l’illicéité d’un contenu.

De cette posture, l’association a invité les eurodéputés à faire un tri parmi les entités aujourd’hui abritées sous le régime de l’hébergeur. Ceux « qui hiérarchisent les contenus à des fins lucratives et qui atteignent un certain seuil fixé de manière claire » devraient être les seuls à être concernés par l’article 13.

En outre le filtrage automatisé devrait être dans tous les cas « clairement interdit » et les ayants droit devraient avoir « une obligation de saisir la justice », pour chaque demande de retrait.

Seulement, comment rendre responsables les hébergeurs d’œuvres soumis à l’article 13 tout en interdisant le filtrage (ou le blocage et assimilés) ? Autre remarque, comment exiger un passage devant la justice pour chaque demande de retrait ? Sur le terrain du droit d’auteur, ces demandes se chiffrent en centaines de milliers (si ce n'est plus) suivant les intermédiaires, chaque année ! 

Au-delà, la Quadrature caresse surtout l’espoir « de libérer l'Internet non centralisé du cadre absurde dans lequel juges et législateurs l'ont peu à peu enfermé ». L'association espère qu'en allégeant les obligations pour les hébergeurs décentralisés (à la Mastodon ou Peertube), tout en laissant les grandes plateformes subir des montagnes de contraintes, les internautes migreront d'eux-mêmes vers cet Internet laissé libre.

Des positions précisées après le vote

Après le rejet du texte par le Parlement européen le 5 juillet, puis finalement son adoption le 12 septembre en séance plénière, un nouveau communiqué a été posté par l'association : « Le vote d'aujourd'hui est le symptôme de l'urgence qu'il y a à changer de cadre. Le gouvernement français doit accepter qu'Internet ne se résume pas à une poignée de monopoles. Il doit renoncer aux multinationales du numérique et, enfin, commencer à promouvoir le développement d'un Internet décentralisé - seul capable de respecter nos droits et libertés. Maintenant ».

Le 18 septembre, nouveau communiqué où Lionel Maurel (Calimaq) veut remettre les pendules à l’heure : les nouvelles obligations adoptées par le Parlement européen « ne visent pas « l’Internet » ou « le Web » tout entier, mais seulement une catégorie d’acteurs déterminés, à savoir les plateformes centralisées à but lucratif. Ce n’est donc pas « l’Internet libre et ouvert » qui va être frappé par cette directive, mais plutôt exactement ce qui représente son antithèse ! ».

Ainsi, se demande-t-il, « au nom de quoi les défenseurs d’un « Internet Libre et Ouvert » devraient-ils s’émouvoir de ce que les plateformes centralisées et lucratives perdent le bénéfice de la quasi-immunité dont elles bénéficiaient jusqu’à présent ? ».

Sous sa plume, la directive aurait pour mérite de dessiner par contraste, « l’espace sur Internet où la liberté d’expression peut encore réellement s’exercer : le réseau des sites personnels, celui des hébergeurs ne jouant pas un rôle actif et – plus important encore – les nouveaux services s’appuyant sur une fédération de serveurs, comme Mastodon ou Peertube ».

Réguler par la décentralisation

Dans un dernier communiqué diffusé le 27 septembre, l’association présente ses propositions concrètes afin « de réguler Internet par la décentralisation ». Son socle de travail : la proposition faite au gouvernement visant ce que les grands réseaux sociaux cessent de diffuser des « propos haineux ou extrémistes », outre la directive droit d'auteur.

Ces deux principes sont… :

  • « Premièrement, que les hébergeurs ne soient plus soumis aux mêmes obligations que les plateformes géantes, qui régulent les informations de façon active pour leurs intérêts économiques.
  • Secondement, que les hébergeurs neutres, qui ne tirent aucun profit en mettant en avant de tel ou tel contenu, ne supportent plus la charge d'évaluer si un contenu est « manifestement illicite » et doit être censuré. Seul un juge doit pouvoir leur exiger de censurer un contenu. »

En clair, LQDN espère du monde politique qu'il favorise de petits acteurs du « web libre », moins régulés. Et qu'il les laisse perdurer avec moins de contraintes que les grandes plateformes. 

Des fragilités 

Ces positions sont pour le moins malaisées pour une association qui s’est bâtie sur le respect des libertés individuelles.

Peut-être trop focalisée anti-« Gafa », elle ne tient pas compte des utilisateurs de ces solutions certes centralisées, certes commerciales, et certes géantes. Mais que dirait-on si RSF se fichait des journalistes de tel pays, au motif que le régime politique en vigueur est contraire à ses idéaux ?

Elle adopte une grille de lecture aiguisée contre les géants américains alors que la directive frappe bien d’autres acteurs. Comme dit et redit, le texte éclabousse aussi d’autres plateformes existantes ou à venir, qui ne disposent pas des mêmes moyens que ces monstres, mais sont positionnées au-dessus des seuils « PME ».

Elle est au surplus contradictoire. À l’égard de la future lutte contre la haine sur Internet, le billet explique qu’il serait illusoire de mettre « un juge derrière chaque diffamation ou injure prononcée sur Internet. Il y en a bien trop ». Mais s’agissant des hébergeurs neutres, « qui ne tirent aucun profit en mettant en avant de tel ou tel contenu », ceux-ci ne devraient plus supporter « la charge d'évaluer si un contenu est « manifestement illicite » ». Et là encore, pour LQDN, seul un juge devrait pouvoir « exiger de censurer un contenu ». Pas assez de juges d’un côté, assez de juges de l’autre.

Dans les fondements de la directive sur le commerce électronique, c’est justement parce que des contenus sont manifestement illicites qu’on doit se passer du juge. L’urgence est à la suppression rapide, non aux procédures.

Au fil des années, en raison d’une lecture biaisée des textes fondateurs, la justice est venue peu à peu raboter l’adverbe « manifestement » pour consacrer une obligation de retrait des éléments simplement illicites. C’est ce retour aux fondamentaux qui devrait être promu, plus qu’un plaidoyer pour tenter maladroitement de frapper les géants du Net tout en malmenant le statut d’une quantité d’autres plateformes.

Alors certes, ces acteurs filtrent à tout va aujourd’hui. Les déboires de ContentID ou de Facebook, à coup de faux positifs, ne sont plus à rappeler. Mais c’est aussi pourquoi toutes les recettes conduisant à l’industrialisation de ces solutions sont à proscrire.

Un cercle vertueux ?

Plutôt que ces régimes centralisés, LQDN caresse le rêve d’un cercle beaucoup plus vertueux, celui permettant « à une multitude de petits hébergeurs de se développer ». Loin des Gafa, ce mouvement ferait « naître l'espoir d'une autorégulation efficace, placée dans les mains de l'ensemble de la population », où « chaque hébergeur applique ses propres règles de modération, plus ou moins stricte, et chaque personne choisit l'espace de discussion adapté à ses besoins et à ses envies ».

Une modération privée selon le bon vouloir de chaque responsable, maître en ses terres, plutôt que des restrictions sur des plateformes centralisées… On a beau les tourner dans tous les sens, ces positions demeurent inconfortables tant l’importance reste la défense de la liberté d’expression, quel que soit le climat.

« Si le gouvernement veut mieux réguler le Web, il doit le faire sérieusement. En se contentant d'alourdir les obligations des géants, son action restera superficielle. Pour agir en profondeur et sur le long terme, sa démarche doit aussi être constructive, favorisant le développement de modèles vertueux. » Sauf que croire qu’un moyen de communication, parce qu’il est décentralisé, échapperait à une régulation étatique est utopique.

Plutôt que de délester les solutions centralisées, usagers compris, d’autres pistes sont sûrement à explorer : une plus grande transparence des traitements algorithmiques, une responsabilité des intermédiaires en cas de retraits illégitimes, mais sûrement pas une liberté d’expression éclatée sur le mur du Code de la propriété intellectuelle.

36 commentaires
Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 28/09/18 à 17:53:47

Ça fait longtemps que j'ai pas lu entièrement et avec attention un article sur un sujet juridique.. Étrange comportement de LQDN en effet, merci pour cette analyse avec ce recul !

Avatar de bayartb Abonné
Avatar de bayartbbayartb- 28/09/18 à 18:16:55

Autant, je suis d'accord sur le fait que Marc fait une analyse, autant je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il prenne du recul. Mais, je suis partial.

La position historique de LQDN pouvait se résumer au fait de protéger les intermédiaires techniques (les hébergeurs), pour protéger la liberté d'expression. Sur le papier, ça fait très joli, mais ça ne marche pas. En particulier, quand ces intermédiaires agissent sur le contenu, quel que soit l'action, il ne leur arrive rien. Que ce soit de la censure (pratiquée tranquilement par Apple et Facebook depuis des années), de la hiérarchisation, de la mise en avant, tout cela devrait être sans conséquence.

Le point d'équilibre de la LCEN est rompu depuis bien longtemps. Il y a les cas simples à analyse (Nextinpact est éditeur, OVH est hébergeur) et il y a les cas plus complexes. Manifestement, Facebook n'est pas hébergeur. Cet intermédiaire technique est *également* autre chose, et cette autre chose est difficile à caractériser. Que les textes de la quadrature ne soient pas encore assez fins sur le sujet, c'est certain. Mais ça ne veut pas dire qu'on fait fausse route.

En droit, on considère trop souvent que la taille n'est pas un critère caractérisant. Or, manifestement, Leclerc et Carrefour, ce n'est pas la même chose que l'épicier en bas de chez moi. Ces très grandes entreprises ont par exemple une capacité de modifier le marché que l'épicier n'a pas. De la même manière, les grandes plateformes de diffusion/hébergement de contenu sortent du rôle simple de l'hébergeur. D'une part, par la position qu'elles occupent dans le réseau de communication (Facebook, via whatsapp, est une plateforme de communication colossale à échelle mondiale, sans même parler d'Apple et Google dans la téléphonie mobile), d'autre part par le rôle actif que ces plateformes ont choisi de jouer.

Se réfugier derrière un algorithme, c'est tricher. Quand Facebook écrit l'algo qui va trier une timeline, le tri résultant n'est pas choisi en fonction d'un paramétrage de l'utilisateur (comme dans un lecteur de flux RSS où je choisirai l'ordre d'affichage des articles selon mes critères d'utilisateur final), mais en fonction de critères qui servent essentiellement les intérêts de Facebook. L'effet de ça est diffus, mais certain. C'est la mise en avant des contenus qui clashent, parce qu'ils créent de l'engagement de la part de l'utilisateur, et donc augmentent la quantité de cerveau disponible qu'on peut vendre au publicitaire.

Quelle est la nature exacte de ces outils ? Compliqué à dire. Éditeur, c'est peu adapté. Par exemple parce qu'ils ne valident pas les contenus un par un avant publication, et que donc les tenir responsable des injures et des difamation, au sens de la loi de 1881, c'est délicat. Héberger, c'est peu adapté. Ils jouent un rôle très actif dans ce qui est diffusé, toutes les affaires récentes le montrent. Et leur position hyper-centrale leur donne un pouvoir de nuisance colossal. Twitter, ce n'est pas une instance Mastodon en plus gros. C'est autre chose. Sa nature est différente. Et sa taille joue, dans la définition de la nature de l'objet.

Typiquement, la taille et la centralisation devraient avoir des conséquences en matière de protection de la liberté d'expression.  En effet, se faire censurer sur une instance Mastodon, c'est quelque chose de relativement faible, le fediverse est composé de ~4000 serveurs, être malvenu et maltraité sur un de ces serveurs porte moins à conséquence qu'être malvenu et maltraité par un système entièrement centralisé. La centralisation crée la toute-puissance du point central. Et la toute-puissance associée à une taille surhumaine, ça ne peut pas être sans conséquence.

Le régime des hébergeurs, des intermédiaires techniques, était pensé comme un équilibre. Tu te contentes d'un rôle strictement technique, alors tu n'es pas responsable des usages. Une espèce d'échange. La neutralité technique d'un côté, et l'irresponsabilité en contre-partie. Ces grands intermédiaires techniques sont sortis de la neutralité technique il y a longtemps. Il va donc falloir sortir de l'irresponsabilité qui va avec.

Pour moi, le point clef ensuite, c'est de savoir si on veut arriver à de la censure automatique (une conséquence possible de la responsabilité des contenus diffusés) ou à une forme particulière de protection de la liberté d'expression sur ces plateformes (une conséquence de la responsabilité de la censure). Mon avis personnel, sur ce point précis, c'est qu'il faut un peu des deux. Mais mon commentaire est déjà trop long :)

Avatar de bayartb Abonné
Avatar de bayartbbayartb- 28/09/18 à 18:34:42

Grompf. L'interface m'a laissé éditer mon commentaire, mais semble avoir perdu mes modifs. En dehors de quelques fautes de frappe, j'y ajoutais un lien vers cet article de 2014, comme illustration de "conséquence de la responsabilité de la censure" :http://blog.fdn.fr/?post/2013/02/17/Loi-de-d%C3%A9fense-de-la-libert%C3%A9-d-exp...

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 28/09/18 à 18:55:25

Tout ce que je comprends c'est que ça signifie qu'il faut inventer un 3ème statut pour coller à ces plateformes géantes et y adosser de nouvelles lois en fait. J'irais lire le contenu du lien plus tard..

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 28/09/18 à 19:32:25

Est-ce que cette PPL à été réitérée à ce nouveau gouvernement ?

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

Le problème que je vois à cette directive "copyright" ou "droit d'auteur" est que l'UE ne s'attaque pas au vrai problème sous-jacent : la fiscalité européenne. L'UE est très forte pour réguler les marchés économiques, sauf que la mondialisation a changé, notamment avec la politique mise en oeuvre par D.Trump.

 D.Trump est en train de mettre en place une stratégie de relocalisation de l'industrie. L'UE et la France se laissent dépecer en lambeaux : par exemple, dans le #Replay de Next inpact d'aujourd'hui, il y a un débat LCP "Droit de Suite" qui traite de l'échec Alstom et des conséquences de sa revente à GE. Comme GE, les géants du web sont en train, lentement mais sûrement, de s'accaparer le patrimoine des européens, dont les données personnelles très lucratives des résidents européens.  Le RGPD a été un début de réponse salutaire, mais force est de constater que sans une fiscalité européenne, l'UE part à la déroute : le Brexit, les nationalistes au pouvoir en Italie (avec la Hongrie et la Pologne), l'Allemagne qui protège ses exportations, la France qui suit l'Allemagne en laissant augmenter son chômage et sa dette publique, ... Tout ça va finir par une atomisation de l'UE et de l'euro si une fiscalité européenne n'est pas mise en place rapidement.  Les Géants du web ont beau jeu de profiter du néo-libéralisme intégral en vogue en UE. J'écoutais, aujourd'hui,[le président de Qwant sur BFMTV](https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/mondial-de-l-auto-qwant-annuleson-stand-1532151.html)se plaindre du choix de Renault d'utiliser Google dans ses voitures. AMHA, si la France et l'UE continuent dans cette absence de politique économique volontariste, à mi chemin entre néolibéralisme et absence d’État régalien efficace (au niveau européen ou au niveau national), on pourra toujours définir Google search, Whatsapp et Twitter comme on veut (plateforme, hébergeur, éditeur ou exploitant d'IoT), l'UE sera "dispersée façon puzzle" (dixit M.Audiard) en un clin d'oeil, sans qu'on y prenne garde.
Édité par Radithor le 28/09/2018 à 19:37
Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 28/09/18 à 20:50:27

On dirait, à vue de nez, que l’article 13 de la directive a été pondu par l'administration française tellement la façon de "faire les choses" est typique : on interdit tout avec quelques exceptions pour faire croire qu'on n'est pas totalement totalitaire.

C'est ce que j'appelle de la pure législation (comparativement à la Loi, respectable) : faite sur mesure pour régler un pseudo problème économique parce que le soit disant "néolibéralisme" EU EURSSE ou chez les grenouilles est à la ramasse face au puissant turbo-rapido-robusto-capitalisme US.

Le problème est que c'est tout l'opposé : le capitalisme fait des ravages aux USA (3,8% de chômage, autrement dit, oh l'horreur, le plein emploi) alors que la socialie (l'opposé) EURSS traîne ses gamelles comme toutes les socialies (française en particulier) : surréglementation, surnormalisation, surpolitisation (le pire des cancers, incurable), surobligation, surmille-feuillisation administrative, surinterdiction, surfiscalisation, surprécarisation, surassistanat, etc.

Ne pas s'étonner que l'EURSS étouffe.

Prier pour qu'elle explose rapidement.

Édité par tmtisfree le 28/09/2018 à 20:52
Avatar de iriondalcor INpactien
Avatar de iriondalcoririondalcor- 28/09/18 à 21:09:04

"néo-libéralisme intégral en vogue en UE." INTEGRAL, VRAIMENT, genre comme dans on fait ce qu'on veut en Europe dans la sphère économique par exemple ?
 
"mi chemin entre néolibéralisme et absence d’État régalien efficace"
Voilà ce qui arrive quand on a pas vérifié la définition des mots, on dit tout et son contraire en une seule phrase.
C'est vraiment dommage car les trois premiers paragraphes étaient très intéressants et j'aurai bien rebondi. Une analyse je pense pertinente qui amène a une conclusion qui a juste raisonné comme "What the.. hein.. mais HEIN ??!"

Les libéraux ne se reconnaissent pas dans l'UE , il va vraiment falloir que ça rentre, car c'est comme dire aux protectionnistes qu'il y a des frontières étanches en France, ça n'a aucun sens. Dans ta phrase, on NE PEUT PAS être a mi chemin entre libéralisme (néo?! seriously ?! T'as eu l'impression de pointer du doigts des méchants de James Bond?)  et Etat régalien efficace, car un état régalien efficace c'est le caractère NUMERO UN du libéralisme ! Les libéraux ne sont pas des anarchistes... Donc vraiment tu te trompes pas de sujets, mais de combattants.

edit: arf, 2 d'affilée, c 'est foutu :)

Édité par iriondalcor le 28/09/2018 à 21:11
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/09/18 à 21:54:28

A vouloir ménager la chèvre et le chou, l'association se prend les pieds dans le tapis, jouant à un exercice dangereux; désigner quel acteur peut être labellisé "internet libre" et qui en est exclu.

Lutter contre les gafas c'est bien, jouer au censeur c'est l'antithèse de ce qui doit être fait lorsqu'on prétend défendre les libertés fondamentales sur le net.

Au passage, prétendre que des algorithmes hiérarchisant l'information est la démonstration d'un édition volontaire devant exclure de la qualité d'hébergeur, c'est tuer à moyen terme le statut d'hébergeur qui se verra petit à petit imposé de mettre en place des mesures techniques de filtrage.

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

« T'as eu l'impression de pointer du doigts des méchants de James Bond?) »

Je ne pointe personne du doigt, je propose simplement mon point de vue. Au pire ai-je pointé du doigt un problème de l'UE.

 
« car un état régalien efficace c'est le caractère NUMERO UN du libéralisme ! Les libéraux ne sont pas des anarchistes... Donc vraiment tu te trompes pas de sujets, mais de combattants. »

 Et vous, vous vous trompez sur mes intentions car c'est exactement ce que je dénonce dans mon commentaire précédent : je dis qu'il n'y a pas d’État régalien qui dirige l'UE, il n'y a pas de fiscalité européenne, et c'est un gros problème.

« "mi chemin entre néolibéralisme et absence d’État régalien efficace"
Voilà ce qui arrive quand on a pas vérifié la définition des mots, on dit tout et son contraire en une seule phrase.

C'est vraiment dommage car les trois premiers paragraphes étaient très intéressants et j'aurai bien rebondi. Une analyse je pense pertinente qui amène a une conclusion qui a juste raisonné comme "What the.. hein.. mais HEIN ??!" »

C'est un constat que je fais ici, ce n'est pas une conclusion : à vouloir faire du néolibéralisme sans Etat, et d'autant plus face au capitalisme autoritaire chinois et au capitalisme conquérant d'outre-atlantique, le néo-libéralisme intégral de l'UE ne joue pas avec les mêmes règles : l'UE pourra bien réguler ce qu'elle veut sur son territoire, elle pourra toujours faire des enquêtes d'abus de position dominante sur son marché commun, le patrimoine des entreprises européennes vont quand même être, morceau par morceau, récupéré par les USA ou la Chine (Alstom, et aussi Peugeot, EDF,... sont déjà des exemples pour ce qui est de la France).

« "néo-libéralisme intégral en vogue en UE." INTEGRAL, VRAIMENT, genre comme dans on fait ce qu'on veut en Europe dans la sphère économique par exemple »

Non, je dis "néo-libéralisme" car c'est la théorie économique qui inspira le Monde après le keynésianisme et les "30 Glorieuses", et je dis "intégral" en comparaison avec le "capitalisme autoritaire" de la Chine et le "libéralisme conquérant" des États-unis. Je pensais que cette expression était compréhensible après avoir écrit que la mondialisation avait changée et après avoir écrit que D.Trump avait une stratégie industrielle particulière.

Édité par Radithor le 29/09/2018 à 06:22
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