En préparation du projet de loi de finances pour l’année prochaine, la haute autorité sollicite du ministère de la Culture une subvention de 9 millions d’euros pour assurer l’ensemble de ses missions. Soit le même montant voté l'an passé.
Alors que les arbitrages budgétaires sont présentés aujourd’hui au ministère de la Culture, la Rue de Texel a sollicité un montant identique à l’exercice 2018.
Comme les années précédentes, les dépenses de personnels devraient engouffrer plus de la moitié des sommes, sachant que depuis un décret de 2017, celle-ci doit également supporter les frais d’indemnisation des fournisseurs d’accès dans l’identification des adresses IP de la riposte graduée.
Selon les barèmes publiés au Journal officiel, les quatre principaux FAI perçoivent chacun 80 000 euros de la Hadopi, soit 320 000 euros HT par an. En 2018, en tenant compte du renflouement des demandes non forfaitaires et des demandes individuelles, le montant total était estimé entre 500 000 et 600 000 euros.
Ces sommes ne sont pas les seules à avoir été raccrochées à sa locomotive. Depuis 2018, la Hadopi doit également assurer sur ses fonds la rémunération de son président, en application de la loi du 20 janvier 2018 sur le statut des autorités indépendantes.
Une demande émise sans tenir compte des pistes de réformes
La demande de subvention a été émise à droit constant, en ce sens qu’elle ne tient pas en compte des pistes de la ministre de la Culture, notamment sur les listes noires, le filtrage et autres actions contre les sites considérés comme manifestement contrefaisants.
La Hadopi, qui a désormais franchi le cap des 10 millions d’avertissements et obtenu un peu plus de 100 condamnations au titre du défaut de sécurisation, avait déjà réclamé puis obtenu 9 millions d’euros de subvention pour couvrir l’année 2018.
