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Le gouvernement étend la liste des infractions routières verbalisables « à la volée », par caméra

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Droit 3 min
Le gouvernement étend la liste des infractions routières verbalisables « à la volée », par caméra
Crédits : iStock/marcoventuriniautieri

Utilisation d’oreillettes, refus de priorité aux piétons, défaut de port de plaque d'immatriculation... Dès demain, de nouvelles infractions routières seront « vidéo-verbalisables » par les forces de l’ordre.

En janvier dernier, à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre annonçait que le gouvernement allait « rendre possible la constatation sans interception, notamment par vidéo-verbalisation, des infractions liées au non-respect des règles de priorité pour les piétons ».

Une mesure que Matignon justifiait par la hausse de la mortalité des piétons (+19 % entre 2015 et 2016) et le « vieillissement programmé » de la population française.

L’exécutif est finalement allé bien plus loin. Au travers d’un vaste décret « relatif à la sécurité routière », publié mardi 18 septembre au Journal officiel, le gouvernement a procédé à une plus large extension des infractions pouvant être vidéo-verbalisées.

Une vingtaine d'infractions désormais verbalisables « à la volée », par caméra

À mi-chemin entre les radars automatiques et la vidéo-surveillance, la vidéo-verbalisation permet à un agent de police, installé devant ses écrans, de dresser un PV à distance. La contravention est reçue quelques jours plus tard par le titulaire de la carte grise, exactement de la même manière que s’il s’était fait flasher par un radar automatique.

À ce jour, une dizaine d’infractions sont ainsi verbalisables « à la volée », sans interpellation du conducteur fautif :

  • Défaut de port de ceinture de sécurité
  • Usage du téléphone tenu en main
  • Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis...)
  • Arrêt, stationnement ou circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
  • Non-respect des distances de sécurité
  • Franchissement et chevauchement de lignes continues
  • Non-respect de stops et de feux rouges
  • Excès de vitesse
  • Dépassements dangereux ou par la droite, ainsi que le fait d’accélérer lorsqu’on se fait doubler
  • Circulation sur les pistes cyclables
  • Non-port du casque
  • Défaut d’assurance (à compter du 31 décembre 2018)

Des « yeux électroniques » avant tout utilisés en ville

Dès demain, en application du décret paru ce matin au Journal officiel, sera également vidéo-verbalisable :

  • « Le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son »
  • Le défaut de port de plaque d’immatriculation (applicable également si celle-ci est trop sale pour permettre la lecture des inscriptions qu'elle comporte)
  • Le non-respect des sens interdits
  • Le refus de priorité aux piétons
  • Les demi-tours et marche-arrière sur l’autoroute
  • L’usage de « voies vertes » et d’aires piétonnes

S’agissant du refus de priorité aux piétons, sachez qu’en vertu de l’article R415-11 du Code de la route, tout conducteur doit « céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ». Le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros, ainsi qu’à un retrait de points de son permis de conduire – outre une éventuelle suspension de celui-ci.

Le décret vient d’ailleurs alourdir les sanctions pour cette infraction, puisque le nombre de points retirés passera de quatre à six dès demain.

Rappelons enfin que la vidéo-verbalisation, bien qu’utilisée par de plus en plus de villes, reste plutôt limitée. Comme nous avions eu l’occasion de l’expliquer au travers d’un reportage effectué à Saint-Étienne, seules quelques grandes artères sont en principe concernées. De plus, cette verbalisation « à la volée » n’est parfois utilisée que durant certaines plages horaires, pour des raisons de moyens humains.

142 commentaires
Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 18/09/18 à 09:17:10

Est-ce que le décret explique comment on retrouve le titulaire de la carte grise quand la plaque d'immatriculation est illisible...?

Avatar de romualdT Abonné
Avatar de romualdTromualdT- 18/09/18 à 09:21:30

Ca suffit de poser des questions génantes !!
Merci :D

Avatar de esver Abonné
Avatar de esveresver- 18/09/18 à 09:26:21

Et pas de verbalisation pour les piétons qui traversent en dehors des passages piétons ?

Avatar de but2ene Abonné
Avatar de but2enebut2ene- 18/09/18 à 09:30:18

Arf encore un truc pas applicable. 
Déjà qu'on a pas le droit de s'arrêter en urgence sur les bandes d’arrêt d'urgence sous une caméra ....

Avatar de Freeben666 Abonné
Avatar de Freeben666Freeben666- 18/09/18 à 09:31:02

Vidéo-verbalisation de "[...]défaut de port de plaque d’immatriculation (applicable également si celle-ci est trop sale pour permettre la lecture des inscriptions qu'elle comporte)" :incline::incline::incline:

Avatar de Xavier.B INpactien
Avatar de Xavier.BXavier.B- 18/09/18 à 09:35:07

anagrys a écrit :

Est-ce que le décret explique comment on retrouve le titulaire de la carte grise quand la plaque d'immatriculation est illisible...?

Bonne remarque :D
C'est peut-être pour les personnes qui ont une plaque (arrière par exemple) sale, mais pas l'avant...

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 18/09/18 à 09:37:46

Les demi-tours et marche-arrière sur l’autoroute
:eeek2:

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 18/09/18 à 09:40:59

Encore et toujours dans la répression... mais aucune pédagogie de fond...
Tous les moyens sont bons pour verbaliser. Par contre, faire en sorte que les délits ne surviennent pas, ce n'est financièrement pas intéressant.

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 18/09/18 à 09:41:51

Dès demain, de nouvelles infractions routières seront « vidéo-verbalisables »
par les forces de l’ordre....

"on comprend l'urgence" = "dring, dring..$$$ " !!!:eeek2:
"bande de c:censored: !!

Avatar de Maxouime INpactien
Avatar de MaxouimeMaxouime- 18/09/18 à 09:44:17

La france est un pays de flics à tous les coins de rue yen a 100.

sans rire voyagez dans d'autres pays pour vous rendre compte à quel point on est sous état de siège par des lois à la con de technocrates pourris

Édité par Maxouime le 18/09/2018 à 09:45
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