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Affaire Benalla et Disinfo Lab : 250 plaintes reçues par la Cnil

Matraque vs Sa traque
Droit 2 min
Affaire Benalla et Disinfo Lab : 250 plaintes reçues par la Cnil
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Sur les 2 770 plaintes enregistrées par la Cnil en 100 jours de RGPD, 250 d’entre elles concernent spécifiquement le traitement Disinfo Lab portant sur l’affaire Benalla. Selon les informations glanées auprès de l’autorité, l’instruction a été confiée à son homologue belge.

Depuis le 25 mai 2018, la Cnil a connu une véritable explosion de ses plaintes. L’autorité nous indiquait avoir réceptionné « 2 770 plaintes contre 1 780 sur la même période en 2017, qui était déjà une année record ». Un tel chiffre représente une hausse de 56 %.

La médiatisation du règlement général sur la protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018, a évidemment joué un rôle majeur. Le sujet a été traité par l’ensemble des canaux auprès d’un public qui n’en connaissait pas nécessairement les rouages (voir notre analyse ligne par ligne).

Au plein cœur de l’été, une affaire a spécialement retenu l'attention : celle de Disinfo Lab. L’ONG belge a passé au tamis 4,5 millions de messages entre le 19 juillet et le 3 août, concernant le dossier à rebondissements Benalla, pour tenter d'en tirer des enseignements chez les plus actifs (comptes russophiles, hyperactivistes, etc.).

Comme expliqué par Me Oriana Labruyere, plusieurs problématiques liées au Règlement général sur la protection des données (RGPD) se posent, notamment au regard du droit d’opposition, du droit à l’information, des données sensibles, et avant tout, du consentement des intéressés aussi bien dans ce traitement que sa diffusion. Plusieurs personnes mises en cause ont d'ailleurs publiquement annoncé le dépôt d’une plainte auprès de la Cnil.

Une instruction confiée à l'autorité belge

Justement. Sur les 2 700 réceptionnées en 100 jours de RGPD par la Cnil, combien concernent Disinfo Lab ? Contactée à nouveau, la commission nous révèle avoir reçu « 250 plaintes » sur le seul cas Disinfo Lab.

Selon l’article 56 du règlement général, dans ces hypothèses de traitements transfrontaliers, l’autorité de contrôle compétente est en principe celle où le responsable de traitements a son établissement principal. Sur ce point, la commission ajoute que ces plaintes « sont instruites par l’autorité belge, qui est l’autorité-chef de file ». Mieux : « la coopération belge est déjà enclenchée ».

De longs mois de patience et d'instructions sont maintenant nécessaires pour savoir si le RGPD a effectivement été maltraité et le cas échéant, connaître les mesures de sanctions envisagées.

60 commentaires
Avatar de noks Abonné
Avatar de noksnoks- 12/09/18 à 10:25:42

Je comprend pas, c'est quoi exactement l'affaire disinfo lab avec Benalla ? Ca aurait été bien de le préciser dans l'article, ou c'est peut-être moi qui suis à la ramasse complet, ce qui est tout a fait crédible.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 12/09/18 à 10:26:51

On pourrait avoir un fichier Excel avec la liste des gens qui ont porté plainte (et aussi de ceux qui ont publiquement menacé de le faire, mais ne l'ont pas fait) ?
:francais:

Plus sérieusement, la CNIL a assez à faire, et l'emmerder avec des requêtes inutiles sur un sujet déjà passé, qui servira d'avertissement aux autres pour éviter les erreurs du Lab, c'est bien naze.

Édité par OlivierJ le 12/09/2018 à 10:28
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 12/09/18 à 10:35:17

noks a écrit :

Je comprend pas, c'est quoi exactement l'affaire disinfo lab avec Benalla ? Ca aurait été bien de le préciser dans l'article, ou c'est peut-être moi qui suis à la ramasse complet, ce qui est tout a fait crédible.

+1. Je découvre, je n'ai pas du tout suivi cette affaire avec Disinfolab.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 12/09/18 à 10:37:31

noks a écrit :

Je comprend pas, c'est quoi exactement l'affaire disinfo lab avec Benalla ? Ca aurait été bien de le préciser dans l'article, ou c'est peut-être moi qui suis à la ramasse complet, ce qui est tout a fait crédible.

Commentaire_supprime a écrit :

+1. Je découvre, je n'ai pas du tout suivi cette affaire avec Disinfolab.

C'est surtout pour ceux qui lisent Twitter.
cf par exemple (mais je crois que NXI en a parlé) :
https://scinfolex.com/2018/08/21/affaire-disinfolab-quelles-retombees-potentiell...

PS : je connaissais déjà le travail de Nicolas Vanderbiest avant cette histoire, il était déjà relayé par des twittos de qualité.

Édité par OlivierJ le 12/09/2018 à 10:41
Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 12/09/18 à 10:58:34

Commentaire_supprime a écrit :

+1. Je découvre, je n'ai pas du tout suivi cette affaire avec Disinfolab.

Toi qui es un lecteur régulier de NXI, tu m'étonnes quand même.

endymion a écrit :

https://www.nextinpact.com/news/106925-eu-disinfolab-et-rgpd-interview-me-oriana-labruyere.htm

Oui, c'est un des liens de l'article :D

(mais je ne me moque pas de toi, c'est "noks" qui a abusé sur ce coup-là ; noks t'as lu l'article ou pas ?)

Édité par OlivierJ le 12/09/2018 à 10:59
Avatar de Tandhruil INpactien
Avatar de TandhruilTandhruil- 12/09/18 à 11:05:55

OlivierJ a écrit :

Oui, c'est un des liens de l'article :D

Le lien dans l'article est erroné

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 12/09/18 à 11:12:42

Ah oui bien vu. Je n'avais pas cliqué vu que j'ai lu l'interview. Tu l'as signalé je suppose.

Avatar de noks Abonné
Avatar de noksnoks- 12/09/18 à 11:14:16

Autant moût moi, j'ai lu l'article en diagonale en effet j'ai louper le lien ver l'analyse. J'ai bien préciser que c'était potentiellement moi qui était à la ramasse hein.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 12/09/18 à 11:17:32

OlivierJ a écrit :

Plus sérieusement, la CNIL a assez à faire, et l'emmerder avec des requêtes inutiles sur un sujet déjà passé, qui servira d'avertissement aux autres pour éviter les erreurs du Lab, c'est bien naze.

Cette phrase n'a aucun sens... Les plaignants interpellent leur CNIL locale à partir du moment où ils ont (estiment avoir) subi un préjudice. C'est nécessairement un "sujet déjà passé", d'une part, et le RGPD prévoit qu'on s'adresse à sa Cnil locale qui transmet à sa consoeur dans le pays concerné, d'autre part.

En l'espèce, que l'ONG belge publie des fichiers non anonymisés est à priori une faute, eût-elle été faite avec de bonnes intentions et qui mérite une enquête.

(ou alors il faudrait que tu explicites tes critères pour discriminer entre requête utile et inutile)

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