La direction générale du Trésor vient de mettre en ligne trois de ses modèles économétriques, particulièrement précieux pour simuler différentes réformes (notamment fiscales ou sociales). Une initiative qui fait toutefois suite à une procédure « Cada » lancée l’année dernière par l’association Ouvre-boîte.
C’est par voie de communiqué que Bercy a annoncé, mercredi 5 septembre, la mise à l'ouverture des codes sources des modèles Mésange, Opale et Saphir.
Le premier, Mésange, a été co-développé avec l’Insee « dans le but, entre autres, de réaliser des évaluations ex ante de l’impact de différentes mesures de politique économique sur les grandeurs macroéconomiques comme l’emploi, le PIB ou les prix ». Il permet également de « modéliser les conséquences de chocs externes, comme les variations du taux de change ou du prix du pétrole ».
Opale permet de son côté de « prévoir les principales variables macroéconomiques (croissance du PIB, consommation, investissement...) à horizon d’un à deux ans », notamment dans le cadre de la préparation des projets de loi de finances.
Saphir, enfin, sert à simuler des réformes de la législation socio-fiscale, en s’appuyant sur « les revenus des ménages de France métropolitaine et les transferts monétaires induits par les prestations sociales et les prélèvements obligatoires ».
Ces trois codes sources peuvent être directement téléchargés sur le site du Trésor. Ils sont également accessibles via des dépôts Framagit et Github, accompagnés d’une documentation et de détails sur leurs conditions d’utilisation (licence CeCILL V2.1).
- Code source de Mésange : lien Framagit/Github
- Code source d’Opale : lien Framagit/Github
- Code source de Saphir : lien Framagit/Github
L’association Ouvre-boîte avait déjà saisi le tribunal administratif
Cet effort de transparence de la part de Bercy n’est cependant pas totalement volontaire. En novembre 2017, l’association Ouvre-boîte, qui œuvre pour l’ouverture des données publiques, a demandé au Trésor de mettre en ligne les codes sources des modèles Mésange, Opale et Saphir, ainsi que différentes pièces afférentes : documentations, calibrations, scénarios prospectifs simulés et évaluations de réformes.
Suite au refus opposé par le Trésor, l’organisation s’est tournée fin janvier devant la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). L’autorité administrative peut en effet être saisie lorsqu’une administration rechigne à transmettre un document public – tel qu’un rapport, des statistiques, ou même un code source. Son rôle ? Indiquer si, à ses yeux, les documents sollicités peuvent être communiqués ou non au citoyen, au regard des différentes dispositions légales en vigueur.
Mais faute d’avoir obtenu un avis de la Cada sous deux mois (l’institution étant surchargée), Ouvre-boîte a lancé en parallèle une procédure devant le juge administratif. « Comme la Cada est débordée, il nous arrive de ne pas attendre ses avis, quand elle ne répond pas dans les délais », nous explique l’association.
« Ensuite, quand on reçoit l’avis de la Cada, on l’ajoute à notre dossier au tribunal administratif. » C’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé après que l’autorité indépendante a transmis ses conclusions à Ouvre-boîte, fin juin. Le verdict : les fameux codes sources sont bel et bien « communicables ». Le Trésor a d’ailleurs fait savoir à la commission qu’il les rendrait public.
La Cada a toutefois insisté sur le fait que Bercy était fondé « à étaler dans le temps la publication » des trois codes sources, « eu égard à ses contraintes techniques ». L’administration se voyait ainsi invitée à « convenir avec le demandeur d’un échéancier compatible avec le bon fonctionnement des services ».
Demandes de la société civile et du Parlement
Le Trésor se savait quoi qu'il en soit attendu au tournant par certains parlementaires. L’année dernière, le Sénat avait voté un amendement obligeant l’administration fiscale à dévoiler, pour chaque projet de loi de finances, le « code source » traduisant les mesures envisagées par l’exécutif. Le gouvernement, qui jugeait la mesure « impossible à mettre en œuvre », avait réussi à la faire retoquer par l’Assemblée nationale. La Haute assemblée a depuis fait savoir qu’elle comptait rouvrir ce dossier.
L’ouverture des modèles Mésange, Opale et Saphir avait en outre été réclamée il y a peu par la députée Paula Forteza (LREM), au travers d’un rapport consacré aux budgets participatifs. Un sujet qui pourrait d’ailleurs resurgir lors de l’examen du projet de loi de finances, l’élue ambitionnant d’associer davantage les citoyens dans l’attribution de certains fonds publics.
Déception du côté de l’association Ouvre-boîte, qui pourrait maintenir son recours
Contactée par nos soins, l’association Ouvre-boîte « salue » l’ouverture de ces codes sources. Elle souligne même que le Trésor s’est montré « plus réactif que d’autres administrations ».
L’organisation déplore néanmoins « l’opacité tenace » de Bercy qui, à ses yeux, a « livré le strict minimum : les codes sources, mais pas les scénarios prospectifs simulés, etc. » Pire. « Pour l’instant, nous explique-t-on, les codes sont inutilisables. Pour Mésange, les données ne sont pas fournies. Pour Opale, c’est codé en langage TROLL (sic), et le code source du langage n’est pas fourni... »
Les membres d’Ouvre-boîte doivent se réunir ce soir pour décider s’ils maintiennent ou non leur recours devant le tribunal administratif.
