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En 100 jours de RGPD, explosion des plaintes à la Cnil

+56 %
Droit 2 min
En 100 jours de RGPD, explosion des plaintes à la Cnil
Crédits : Marc Rees (licence CC-By-SA 3.0)

Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du Règlement général sur la protection des données, l’Europe s’est dotée d’un nouvel encadrement dans l’ensemble de ses États membres. Questionnée, la Cnil nous révèle une véritable explosion du nombre de plaintes en seulement 100 jours.

Le RGPD prévoit de nouvelles règles uniformes dans l’ensemble des États membres. Consentement, information des personnes physiques, logique de responsabilité, obligations documentaires, de nombreuses dispositions ont actualisé le droit en vigueur dans chaque pays, avec à la clef des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros (notre analyse ligne par ligne des 99 articles).

Cette date du 25 mai a obligé entreprises et collectivités publiques à revoir l’ensemble de leurs traitements, consacrant autant de droits pour les citoyens.

Des plaintes en hausse de 56 % 

Alors que le texte vient tout juste de dépasser les 100 jours de mise en application, la Cnil, contactée, nous révèle avoir été saisie depuis cette date de « 2 770 plaintes contre 1 780 sur la même période en 2017, qui était déjà une année record ». Cela représente une hausse de près de 56%.

Pour la commission, pas de doute, cette évolution « témoigne du fait que les citoyens se sont fortement saisis du RGPD ». Parmi les pistes d’explications, vient en tête le « coup de projecteur médiatique sur la protection des données », avec le règlement, mais également l’affaire Cambridge Analytica notamment.

On ne sait à présent quel est le poids de l'affaire Disinfo Lab dans cette évolution. Une certitude, la Cnil publiera dans les semaines à venir un bilan chiffré plus global.

À l’approche des débats autour du projet de loi de finances, cette situation devrait relancer une nouvelle fois la question des ressources de l’autorité. En avril dernier, Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente, exprimait le « besoin d’une augmentation substantielle de nos ressources », alors qu’aujourd’hui, « tous les métiers de la CNIL craquent comme au sein d’un habit un peu étroit ».

Les ordres du jour diffusés publiquement dès demain

Selon nos informations, une autre mesure prise cette fois dans le sillage de la récente loi sur la protection des données personnelles sera mise en œuvre dès demain. La Cnil va diffuser en effet l’ordre du jour de ses séances plénières, disposition désormais inscrite à l’article 15 de la loi de 1978.

Cela concernera en tout premier lieu ses avis, mais jamais les procédures de sanctions qui relèvent uniquement de sa formation restreinte.  

 

 

 

28 commentaires
Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 05/09/18 à 14:31:27

On ne sait à présent quel est le poids de l'affaire Disinfo Lab dans cette évolution

J'ai pensé à ça juste en lisant le titre de l'article.

Effectivement, avec tous les rigolos prétendument scandalisés qu'on lise leur bio tweeter et qui s'estiment traqués par une méchante officine (je fais court, mais on a lu tellement pire), ça a dû pourrir les statistiques de la CNIL, qui a autre chose à faire à mon avis (qu'elle donne son avis sur Disinfo Lab, c'est utile, mais pas besoin de harceler la CNIL avec ça).

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 05/09/18 à 15:10:56

Le souci n'est pas la lecture d'une bio sur Twitter, mais l'usage à des fins possiblement délictuels qu'en fait cette soit-disant ONG (qui n'en est pas une en fait) sans avoir prévenu (ou anonymisé) les usagers concernés.

Les données auraient été correctement anonymisées, il n'y aurai eu aucun souci je pense.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 05/09/18 à 16:31:10

On ne va pas "refaire le match" :-) ; en effet l'ONG (ou le groupement de recherche de 3 personnes, ce qui est déjà une organisation, et non gouvernementale) a un peu débordé (là je te rejoins), mais c'était face à des attaques/reproches, pour montrer les dessous de son travail, c'était fait pour montrer sa bonne foi et sans intention malveillante.

Perso j'ai trouvé ça intéressant parce que c'était 100 % vérifiable (sauf pour les twittors ayant effacé des tweets ou changé leur bio entretemps) ; mais je n'ai pas moi-même regardé en détail. J'ai déjà des échos de la "russosphère" sur ma TL, je vois bien leur fonctionnement.

(PS : tu as oublié de me citer, je n'ai vu ta réponse que par hasard)

Édité par OlivierJ le 05/09/2018 à 16:31
Avatar de didlawowo Abonné
Avatar de didlawowodidlawowo- 05/09/18 à 20:06:31

j'espère qu'on donne à la CNIL les moyens de traiter les sujets correctement et que les amendes sont reversé à la CNIL aussi, histoire que ça servent de leçon aux entreprises foireuses

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 06/09/18 à 08:13:07

"...Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente, exprimait le « besoin d’une
augmentation substantielle de nos ressources »

voilà un budget que je verrais bien en augmentation !
contrairement "à l'autre"* , la CNIL défend NOS intérêts !

* la Milice des AD. (Had...)

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 06/09/18 à 08:47:45

vizir67 a écrit :

voilà un budget que je verrais bien en augmentation !
contrairement "à l'autre"* , la CNIL défend NOS intérêts !

Pourtant, cet été, la CNIL a pu démontrer sa totale iniquité et ainsi inutilité avec l'affaire de la publicité du livre d'une certaine schiappa.
 
Quand on voit comment la CNIL a réagi (enfin n'a pas réagi surtout) face à une violation manifeste du RGPD, on se doute qu'elle ne réagira pas plus dans les autres cas.
 

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/09/18 à 08:57:57

js2082 a écrit :

Quand on voit comment la CNIL a réagi (enfin n'a pas réagi surtout) face à une violation manifeste du RGPD, on se doute qu'elle ne réagira pas plus dans les autres cas.

L'utilisation illégale du fichier a eu lieu le 22 mai, il ne peut donc pas y avoir eu de violation du RGPD qui est entré en vigueur le 25 mai. Un peu de rigueur, que diable !

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 06/09/18 à 09:00:25

Des règles de la loi informatiques et libertés, si tu préfères.

 

Avatar de Bamaury INpactien
Avatar de BamauryBamaury- 06/09/18 à 09:03:25

À mon avis l'affaire Disinfo Lab a bien du causer la majorité des plaintes, vu le nombre de personnes qui en ont parlé sur Twitter

Avatar de Norde Abonné
Avatar de NordeNorde- 06/09/18 à 10:54:22

ONG "fictive" puisque composée uniquement de salarié d'une entreprise de com politique. Ses membres sont d'ailleurs présents sur le registre des lobbyistes au conseil européen.

Lorsqu'on s'attarde sur leur méthodologie biaisée, leur choix de vocabulaire non neutre et l'incroyable distribution médiatique dont à bénéficié cette étude, on voit clairement que cette ONG est animé par des intentions tout sauf bienveillante :reflechis:
On appelle ça de la propagande :roll:

 

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/eu-disinfolab-et-les-bots-r...
https://www.linkedin.com/pulse/combattre-la-rumeur-ou-cr%C3%A9er-laffaire-benall...

Et l'étude en question :
http://disinfo.eu/2018/08/08/08-08-2018-affaire-benalla-les-ressorts-dun-hyperac...

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