Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du Règlement général sur la protection des données, l’Europe s’est dotée d’un nouvel encadrement dans l’ensemble de ses États membres. Questionnée, la Cnil nous révèle une véritable explosion du nombre de plaintes en seulement 100 jours.
Le RGPD prévoit de nouvelles règles uniformes dans l’ensemble des États membres. Consentement, information des personnes physiques, logique de responsabilité, obligations documentaires, de nombreuses dispositions ont actualisé le droit en vigueur dans chaque pays, avec à la clef des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial ou 20 millions d’euros (notre analyse ligne par ligne des 99 articles).
Cette date du 25 mai a obligé entreprises et collectivités publiques à revoir l’ensemble de leurs traitements, consacrant autant de droits pour les citoyens.
Des plaintes en hausse de 56 %
Alors que le texte vient tout juste de dépasser les 100 jours de mise en application, la Cnil, contactée, nous révèle avoir été saisie depuis cette date de « 2 770 plaintes contre 1 780 sur la même période en 2017, qui était déjà une année record ». Cela représente une hausse de près de 56%.
Pour la commission, pas de doute, cette évolution « témoigne du fait que les citoyens se sont fortement saisis du RGPD ». Parmi les pistes d’explications, vient en tête le « coup de projecteur médiatique sur la protection des données », avec le règlement, mais également l’affaire Cambridge Analytica notamment.
On ne sait à présent quel est le poids de l'affaire Disinfo Lab dans cette évolution. Une certitude, la Cnil publiera dans les semaines à venir un bilan chiffré plus global.
À l’approche des débats autour du projet de loi de finances, cette situation devrait relancer une nouvelle fois la question des ressources de l’autorité. En avril dernier, Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente, exprimait le « besoin d’une augmentation substantielle de nos ressources », alors qu’aujourd’hui, « tous les métiers de la CNIL craquent comme au sein d’un habit un peu étroit ».
Les ordres du jour diffusés publiquement dès demain
Selon nos informations, une autre mesure prise cette fois dans le sillage de la récente loi sur la protection des données personnelles sera mise en œuvre dès demain. La Cnil va diffuser en effet l’ordre du jour de ses séances plénières, disposition désormais inscrite à l’article 15 de la loi de 1978.
Cela concernera en tout premier lieu ses avis, mais jamais les procédures de sanctions qui relèvent uniquement de sa formation restreinte.
Commentaires (28)
#1
On ne sait à présent quel est le poids de l’affaire Disinfo Lab dans cette évolution
J’ai pensé à ça juste en lisant le titre de l’article.
Effectivement, avec tous les rigolos prétendument scandalisés qu’on lise leur bio tweeter et qui s’estiment traqués par une méchante officine (je fais court, mais on a lu tellement pire), ça a dû pourrir les statistiques de la CNIL, qui a autre chose à faire à mon avis (qu’elle donne son avis sur Disinfo Lab, c’est utile, mais pas besoin de harceler la CNIL avec ça).
#2
Le souci n’est pas la lecture d’une bio sur Twitter, mais l’usage à des fins possiblement délictuels qu’en fait cette soit-disant ONG (qui n’en est pas une en fait) sans avoir prévenu (ou anonymisé) les usagers concernés.
Les données auraient été correctement anonymisées, il n’y aurai eu aucun souci je pense.
#3
On ne va pas “refaire le match” :-) ; en effet l’ONG (ou le groupement de recherche de 3 personnes, ce qui est déjà une organisation, et non gouvernementale) a un peu débordé (là je te rejoins), mais c’était face à des attaques/reproches, pour montrer les dessous de son travail, c’était fait pour montrer sa bonne foi et sans intention malveillante.
Perso j’ai trouvé ça intéressant parce que c’était 100 % vérifiable (sauf pour les twittors ayant effacé des tweets ou changé leur bio entretemps) ; mais je n’ai pas moi-même regardé en détail. J’ai déjà des échos de la “russosphère” sur ma TL, je vois bien leur fonctionnement.
(PS : tu as oublié de me citer, je n’ai vu ta réponse que par hasard)
#4
j’espère qu’on donne à la CNIL les moyens de traiter les sujets correctement et que les amendes sont reversé à la CNIL aussi, histoire que ça servent de leçon aux entreprises foireuses
#5
”…Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente, exprimait le « besoin d’une
augmentation substantielle de nos ressources »
voilà un budget que je verrais bien en augmentation !
contrairement “à l’autre”* , la CNIL défend NOS intérêts !
* la Milice des AD. (Had…)
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#7
#8
Des règles de la loi informatiques et libertés, si tu préfères.
#9
À mon avis l’affaire Disinfo Lab a bien du causer la majorité des plaintes, vu le nombre de personnes qui en ont parlé sur Twitter
#10
ONG “fictive” puisque composée uniquement de salarié d’une entreprise de com politique. Ses membres sont d’ailleurs présents sur le registre des lobbyistes au conseil européen.
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Lorsqu’on s’attarde sur leur méthodologie biaisée, leur choix de vocabulaire non neutre et l’incroyable distribution médiatique dont à bénéficié cette étude, on voit clairement que cette ONG est animé par des intentions tout sauf bienveillante
On appelle ça de la propagande
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/eu-disinfolab-et-les-bots-r…
https://www.linkedin.com/pulse/combattre-la-rumeur-ou-cr%C3%A9er-laffaire-benall…
Et l’étude en question :
http://disinfo.eu/2018/08/08/08-08-2018-affaire-benalla-les-ressorts-dun-hyperac…
#11
probablement que pour ceux-là il importe plus de pérorer sur twitter plutôt que de saisir la CNIL.
Comme je suis optimiste, je préfère croire, en attendant plus de détails que les gens sont plus sensibles à cette problématique et qu’ils en ont marre de ne pas se faire respecter et de leur impuissance dans ce domaine.
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Je pense pas que “fictive” était a comprendre dans ce sens là.
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Dans quel sens ce serait ?
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fictive dans le sens que même s’il existe bien, ce n’est pas une ONG au sens français mais au sens belge, l’équivalent d’une association loi 1901. On ne peut pas dire qu’elle soit non gouvernementale quand la moitié de ses membres travaillent pour l’UE et sont financés par l’UE ou des organismes tels que l’Atlantisme Concil. Le plus drôle étant qu’ils récupèrent cet argent en tant qu’association alors que ces mêmes membres sont en fait une entreprise, Saper Verdere. Honnêtement, sans parler même des intentions de cette “organisme”, j’ai tiqué aussi lorsque j’ai vu écrit ONG dans l’article de NXI….
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Les guillemets entourant “ONG” avaient un but précis : jouer sur le second degré.
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Afficher son affiliation à une ONG alors que l’on est rattaché directement à la politique d’état et qu’on est salarié d’une entreprise proposant ses services à ces mêmes états c’est comment dire… du “maquillage” et c’est parfaitement malhonnête (attention aux guillemets, il ne s’agit pas de produits cosmétiques !)
#21
ça reste un fait divers, et la part qui méritait un traitement médiatique a été noyée dans les cris et les hurlements des “responsables” politiques.
Je trouve beaucoup plus intéressant l’information découlant de disnifolab, bien que je suis attristé de leur choix de communication: tout ça aurait été bien plus sérieux s’ils n’avaient pas fait n’importe quoi niveau données personnelles.
On peut faire un parallèle: dans les deux cas, on a un brouhaha insupportable qui arrive (à dessein ou non) à occulter l’information essentielle.
Force est de constater que l’ère numérique change les paradigmes en termes d’information. Il serait bien que l’on réfléchisse à ce point et que l’on enseigne et que l’on se forme afin de dépasser ces défis.
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(une agence liée à l’état, avec des gens chargés de commenter sur NXI
tu n’en fais pas, forcément, parti….mais ça doit exister !
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c’est toute la crédibilité du gouvernement qui est en cause dans cette affaire….
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exactement !
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