Samsung a annoncé que toutes les demandes d’injonctions contre Apple sur le sol européen étaient abandonnées. Bien qu’il puisse s’agir d’une véritable volonté de détente, il se pourrait bien que la manoeuvre soit destinée à apaiser l’Union européenne elle-même et son enquête à l’encontre du constructeur coréen.
Alors même que Samsung vient d’obtenir les prémices d’une importante victoire avec l’invalidation préliminaire du brevet « Pincer pour zoomer », on apprend que le constructeur fait un pas en arrière dans la guerre des brevets. La firme a en effet annoncé qu’elle renonçait à l’ensemble de ses demandes d’injonctions en Europe contre les produits d’Apple. Une injonction est, pour rappel, un ordre du tribunal interdisant la commercialisation d’un ou plusieurs produits. Il s’agit d’une arme potentiellement destructrice, mais difficile à obtenir. Il faut en outre l'entériner en versant une somme souvent rondelette.
En Europe, la position de Samsung était en fait partiellement fragilisée. Les attaques pour violation de propriété intellectuelle se basaient en fait sur plusieurs brevets estampillés « essentiels ». Or, les juges considèrent généralement que de tels brevets ne peuvent octroyer que des royalties modérées, du fait de leur caractère incontournable. Ils sont donc une base relativement faible d’attaque pour réclamer d’injonction.
Samsung communique cependant fort bien sur le sujet, en abordant la question de ses brevets devant être protégés « dans des termes justes, raisonnables et non discriminatoires, et nous estimons qu'il est meilleur quand les entreprises se battent sur le marché, et non dans les tribunaux ». En clair : Samsung abandonne ses demandes d’injonctions à l’entre des terminaux d’Apple dans plusieurs pays, dont la France, le Royaume-Uni ou encore l’Italie.
Il est cependant nécessaire d’apporter quelques précisions. D’une part, Samsung est sous le coup d’une enquête en Europe. Comme le rappelle le Monde, l’examen porte justement sur l’utilisation potentiellement abusive des fameux brevets. D’autre part, l’abandon des demandes d’injonctions ne jugule pas pour autant les procès en cours, Samsung renonçant simplement à l’une de ses armes. Enfin, ce mouvement ne concerne que l’Europe : dans le reste du monde, les demandes d’injonctions restent actives. On a d’ailleurs pu voir Apple en perdre une récemment aux États-Unis.
