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Devant la CJUE, les obligations de Facebook face au filtrage des discours haineux

Je t'haine moi non plus
Droit 4 min
Devant la CJUE, les obligations de Facebook face au filtrage des discours haineux

Peut-on engager la responsabilité de Facebook en cas de publication de messages haineux similaires à de précédents messages illicites ? C’est à cette question épineuse que la Cour de justice est invitée à répondre dans un dossier qui oppose le réseau social à une femme politique autrichienne.

Dans cette affaire, un internaute caché sous le pseudonyme  « Michaela Jašková »  avait posté en avril 2016 un message injurieux à l’encontre d’Eva Glawischnig-Piesczek, une femme politique autrichienne affiliée aux Verts. Il l’accusait d’être une malhonnête, une « clocharde corrompue » issue d’un « parti fasciste », dézinguant ses positions au regard de la politique migratoire.

Après avoir tardé à réagir, Facebook a bien voulu retirer cette prose en décembre 2016, en la rendant inaccessible uniquement sur le territoire autrichien, pas au-delà. Cette décision a été prise après publication d’une ordonnance à son encontre.

Cependant, Eva Glawischnig-Piesczek a également attaqué le réseau social pour cibler les messages reprenant des contenus analogues ou similaires à la publication litigieuse. C’est sur ce point que le bras de fer avec le réseau social est le plus rude.

Et pour cause, une mesure de suppression trop chirurgicale facilite le contournement des décisions de justice par des modifications mineures apportées au texte litigieux. Inversement, une mesure trop vaste met en marche un filtrage généralisé des contenus, avec un risque inévitable de faux positifs. Comment résoudre cette équation ? 

La directive de 2000 et la responsabilité des hébergeurs

Après des décisions de première instance laissant entrevoir cette possibilité au regard du droit interne, la Cour suprême autrichienne est revenue aux fondamentaux, à savoir les dispositions de la directive de 2000 sur la société de l’information.

C’est ce texte qui encadre la responsabilité des intermédiaires techniques. Le principe est connu : face à un contenu dont l’illicéité est frappante, l’intermédiaire technique devient directement responsable s’il ne prend pas les mesures qui s’imposent dès l’instant où il en a eu connaissance. Après le chaud, l’article 15 souffle le froid puisqu’il interdit toute obligation générale de surveillance.

Ainsi, « les États membres ne doivent pas imposer aux prestataires (…) une obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Cependant, le considérant 48 de la même directive ouvre une brèche puisqu'il permet aux États membres d'exiger des hébergeurs d’agir « avec les précautions que l'on peut raisonnablement attendre d'eux et qui sont définies dans la législation nationale, et ce afin de détecter et d'empêcher certains types d'activités illicites ».

Les précisions jurisprudentielles

Ces dispositions ont déjà fait couler beaucoup d’encre à la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier dans le secteur de la propriété intellectuelle.

Invités à définir le spectre de l’article 15, les juges ont posé dans deux arrêts dits Sabam que le droit européen s’oppose à tout système de filtrage :

  1. des informations stockées sur les serveurs d’un hébergeur par les utilisateurs,
  2. qui s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble d’entre eux,
  3. à titre préventif,
  4. aux frais exclusifs de cet intermédiaire,
  5. sans limitation dans le temps.

A contrario, cela signifie qu’est compatible un mécanisme ne cumulant pas ces cinq critères.

En 2011, dans l’affaire L’Oréal vs eBay, la Cour a ajouté qu’un exploitant de place de marché ne peut pas toujours se prévaloir du régime de l’hébergeur. C’est le cas d’une part lorsqu’il a eu connaissance de faits face auxquels un opérateur diligent aurait dû constater l'illicéité des offres à la vente, et d’autre part n'a pas agi promptement pour rendre l'accès impossible à ces offres.

Ces décisions rendues dans le secteur de la propriété intellectuelle n’apportent pas de réponses solides face aux discours haineux. La justice autrichienne a ainsi profité de l’occasion pour adresser une série de questions préjudicielles à la Cour européenne.

Un filtrage étendu aux contenus similaires ? 

Elle veut savoir en substance si l’article 15 s’oppose à ce que l’hébergeur soit astreint à retirer non seulement des contenus illicites, mais également des informations identiques voire des informations simplement équivalentes trouvées dans l’État membre concerné voire au niveau mondial.

Les solutions attendues dans quelques mois seront d’un apport important pour la lutte contre les contenus haineux, sans faire l’impasse avec la nécessaire liberté d’expression et d’information.

cjue discours haineux facebook

23 commentaires
Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 16/08/18 à 20:30:15

Pour ceux qui n'auraient pas encore compris pourquoi la dictature européiste, qui s'est assise sur le référendum français de 2005, attaque les réseaux sociaux à coup de hache, demandez-vous pourquoi François Asselineau, le candidat du Frexit de la présidentielle de 2017, n'est plus apparu ni à la télé, ni dans les radios d'état, ni dans aucun titre papier aux mains de la mafia de milliardaires et du CSA, et ce depuis la fin du 1er tour.
Car pour ceux et celles qui l'ignoreraient, il faut savoir que l'UPR et ses 31000 adhérents continue de se développer essentiellement grâce à facebook, vu que la "pluralité politique" est réservée aux seuls copains de l'oligarchie. Pas la peine d'être un génie pour comprendre ce qui se passe : nous assistons à la mort en direct de la démocratie numérique sur internet, après la mort de la démocratie réelle via la loi Urvoas qui a truqué l'élection de 2017, en changeant le temps de parole des candidats ayant obtenus leur 500 signatures.
Comprenez que la chasse aux sorcières contre soit-disant fake news ou les discours haineux (dont tout le monde se tape : personne ne vous oblige à lire une prose qui ne vous plaît pas) sont de la poudre aux yeux. La stasi européiste veille à ce que les moutons ne voient surtout pas les vraies informations passer : il ne faut surtout pas que les lieutenants de l'UPR et son président puissent accéder aux grands médias pour s'exprimer et expliquer aux français ce qui se passe réellement derrière les articles à la con de journalistes complices.

Édité par hansi le 16/08/2018 à 20:31
Avatar de Sirodo Abonné
Avatar de SirodoSirodo- 16/08/18 à 21:36:42

Quand on rentre dans l'engrenage de lutte contre les propos "haineux", on contrevient à la liberté d'expression.
Mais bon, la France, contrairement à des Etats plus respectueux de cette notion fondamentale, est loin d'être un exemple à ce sujet.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 17/08/18 à 05:26:09

Sirodo a écrit :

Quand on rentre dans l'engrenage de lutte contre les propos "haineux", on contrevient à la liberté d'expression.
Mais bon, la France, contrairement à des Etats plus respectueux de cette notion fondamentale, est loin d'être un exemple à ce sujet.

La liberté d'expression n'existe pas.
Dès qu'il y a quelque chose qui dérange, tout le monde hurle comme des cochons qu'on égorge avec des "vous pouvez pas dire ça" et autre scandales. Et ça peut finir en violence.

S'pas la faute des politiciens, juste l'humain qui est con et le devient encore plus dès qu'on a un avis divergent.

Un exemple simple : suffit de lire un sujet un poil polémique ici et ça fini en salve d'insultes ou de remarques désagréables attaquant la personne et non les propos.

Édité par SebGF le 17/08/2018 à 05:27
Avatar de palactu Abonné
Avatar de palactupalactu- 17/08/18 à 06:30:55

hansi a écrit :

[...]

Merci, j'ai bien ri. 

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 17/08/18 à 06:38:37

SebGF a écrit :

La liberté d'expression n'existe pas.
Dès qu'il y a quelque chose qui dérange, tout le monde hurle comme des cochons qu'on égorge avec des "vous pouvez pas dire ça" et autre scandales. Et ça peut finir en violence.

S'pas la faute des politiciens, juste l'humain qui est con et le devient encore plus dès qu'on a un avis divergent.

Un exemple simple : suffit de lire un sujet un poil polémique ici et ça fini en salve d'insultes ou de remarques désagréables attaquant la personne et non les propos.

s/l'humain/le français/

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

Sirodo a écrit :

Quand on rentre dans l'engrenage de lutte contre les propos "haineux", on contrevient à la liberté d'expression.
Mais bon, la France, contrairement à des Etats plus respectueux de cette notion fondamentale, est loin d'être un exemple à ce sujet.

Dans la mesure où le web 2.0 donne la parole à ceux qui cherchent à dicter aux autres ce qu'ils doivent exprimer ou pas, l'ennemi de la liberté d'expression est toujours celui qui ne pense pas comme soi.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 17/08/18 à 07:31:35

hansi a écrit :

Pour ceux qui n'auraient pas encore compris pourquoi la dictature européiste, qui s'est assise sur le référendum français de 2005, attaque les réseaux sociaux à coup de hache, demandez-vous pourquoi François Asselineau, le candidat du Frexit de la présidentielle de 2017, n'est plus apparu ni à la télé, ni dans les radios d'état, ni dans aucun titre papier aux mains de la mafia de milliardaires et du CSA, et ce depuis la fin du 1er tour.
Car pour ceux et celles qui l'ignoreraient, il faut savoir que l'UPR et ses 31000 adhérents continue de se développer essentiellement grâce à facebook, vu que la "pluralité politique" est réservée aux seuls copains de l'oligarchie. Pas la peine d'être un génie pour comprendre ce qui se passe : nous assistons à la mort en direct de la démocratie numérique sur internet, après la mort de la démocratie réelle via la loi Urvoas qui a truqué l'élection de 2017, en changeant le temps de parole des candidats ayant obtenus leur 500 signatures.
Comprenez que la chasse aux sorcières contre soit-disant fake news ou les discours haineux (dont tout le monde se tape : personne ne vous oblige à lire une prose qui ne vous plaît pas) sont de la poudre aux yeux. La stasi européiste veille à ce que les moutons ne voient surtout pas les vraies informations passer : il ne faut surtout pas que les lieutenants de l'UPR et son président puissent accéder aux grands médias pour s'exprimer et expliquer aux français ce qui se passe réellement derrière les articles à la con de journalistes complices.

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Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 17/08/18 à 07:35:44

Sirodo a écrit :

Quand on rentre dans l'engrenage de lutte contre les propos "haineux", on contrevient à la liberté d'expression.
Mais bon, la France, contrairement à des Etats plus respectueux de cette notion fondamentale, est loin d'être un exemple à ce sujet.

Ha bon tu n'es pas libre de t'exprimer en france, c'est nouveau ça.

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 17/08/18 à 07:46:48

darkbeast a écrit :

Ha bon tu n'es pas libre de t'exprimer en france, c'est nouveau ça.

Non tu ne l'es pas : tu n'as pas le droit d'exprimer un propos haineux, sexiste, raciste, négationniste, un appel au suicide, un appel au boycott, un appel au jihad, etc.
C'est l'opinion qui est totalement libre ( ie personne ne te fera chier pour ce que tu penses), l'expression ne l'est pas totalement.
Et c'est très bien comme ça.

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 17/08/18 à 08:08:25

Drepanocytose a écrit :

Non tu ne l'es pas : tu n'as pas le droit d'exprimer un propos haineux, sexiste, raciste, négationniste, un appel au suicide, un appel au boycott, un appel au jihad, etc.
C'est l'opinion qui est totalement libre ( ie personne ne te fera chier pour ce que tu penses), l'expression ne l'est pas totalement.
Et c'est très bien comme ça.

Tu n'as pas le droit mais ça n’empêche pas les gens de le faire

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