Selon les derniers chiffres de la riposte graduée, l’univers d’Hadopi a dépassé la barre des 100 condamnations pour défaut de sécurisation. Le chiffre peut sembler ridicule, alors que plus de 10 millions d’avertissements ont été adressés, mais la maison l’a systématiquement présenté comme le témoignage de son efficacité pédagogique.
La riposte graduée est ce mécanisme implanté dans notre droit par la loi Hadopi de 2009. L’idée de départ a été de cibler aux infractions de masse auxquelles les sociétés de défense ne pouvaient répondre par le biais des actions en contrefaçon.
Plutôt qu’une lourde procédure, coûteuse en temps, argent et bruit médiatique, elle repose sur un principe simple sur le papier : si des œuvres ont été mises à disposition sur les réseaux P2P depuis un accès Internet, c’est nécessairement que son responsable n’a pas su les éviter. Après une série d’avertissements adressés par la haute autorité, le dossier peut alors être transmis à la justice, qui a la faculté de condamner l’abonné pour défaut de sécurisation persistant. Une infraction par omission en somme.
101 condamnations, à relativiser
Au 30 juin, les derniers chiffres de la riposte graduée montrent que le système Hadopi a finalement généré 101 condamnations au titre de cette contravention constatée par le tribunal de police.
Ces éléments doivent néanmoins être nuancés. Toujours à partir des avertissements, neuf délits de contrefaçon ont été prononcés par le tribunal correctionnel. Cette suite intervient notamment lorsque les juges ont la certitude que l’abonné en cause a téléchargé lui-même ces œuvres sans autorisation.
Ce n’est pas tout. 62 ordonnances pénales ont été rendues, toujours depuis le cri primal de la Hadopi. Avec cette procédure, un juge statue sans débat afin d’opter pour une condamnation ou une relaxe, à charge pour le prévenu de faire opposition dans les 45 jours, si du moins il le souhaite.
Le gros des troupes réside cependant dans la composition pénale (731 dossiers en tout), une alternative aux poursuites qui peut prendre par exemple la forme d’un stage de citoyenneté aux frais de l’abonné. Remarquons enfin ces 11 jugements de relaxe, et 232 classements sans suite.
De l'efficacité de la riposte graduée
En amont, dans les strates inférieures, la Hadopi a envoyé plus de 10,3 millions de premiers avertissements et plus de 900 000 seconds avertissements, pour décider de près de 3 000 délibérations de transmission au parquet.
Face à ce précipice entre avertissements et suites judiciaires, signalé par Le Monde, la question de l’efficacité de la riposte graduée se pose. La réponse peut être appréciée sous deux angles opposés.
Un si petit nombre de réponses pénales montre que la phase d’avertissements, par essence pédagogique, fonctionne à plein régime. S’il y a si peu de condamnations, c’est que les abonnés avertis ont nécessairement su prévenir les faits de téléchargement.
Selon une seconde école, où se retrouvent les sociétés de défense de l’industrie culturelle, cette déperdition témoigne au contraire d’une machine trop peu féroce. Elles ont la certitude que les internautes avertis trouvent trop facilement d’autres sources d’approvisionnements pour satisfaire leurs besoins de téléchargement illicite. Des sources qui échappent à la riposte graduée, concentrée sur les seuls échanges peer-to-peer.
Une réforme sur la rampe du ministère de la Culture
En avril dernier, Françoise Nyssen a fait connaître son arbitrage entre l’une et l’autre de ces interprétations. À l’occasion de la future grande loi sur l’audiovisuelle, espérée en fin d’année, elle veut faire « évoluer le mécanisme de riposte graduée ». Elle compte assécher les sites pirates « de toute ressource et les faire disparaître », notamment par l’utilisation de listes noires afin d’épingler les sites considérés comme illicites.
Ces listes devront permettre « aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux ». La ministre a aussi exprimé son vœu de disposer de « moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal ».
Sauf surprise, l'épisode devrait également être l’occasion pour les partisans de l’amende d’introduire une réforme de fond dans la loi de 2009. L’idée ? Que la Hadopi inflige elle-même ces « prunes », afin d’accentuer la réponse pénale, là où des juridictions saturées peinent à assurer le suivi des transmissions.
La faisabilité de ce système a été auscultée par deux conseillers d’État dans une étude commandée par la Hadopi. Révélée dans nos colonnes, elle montre néanmoins que tout n’est pas si simple. En effet, la complexité de la riposte graduée fait qu’il n’est pas assuré que le taux de condamnation par l’autorité administrative puisse exploser, du moins au niveau souhaité par les pro-amendes.
La jurisprudence fait bouger les lignes
Ajoutons enfin que la justice n’a pas attendu la concrétisation de la réforme esquissée par la ministre de la Culture pour faire bouger les lignes.
Dans deux récentes décisions, le tribunal de grande instance de Paris a ainsi considéré que l’actualisation de la liste des sites illicites une première fois bloqués pouvait avoir lieu sans passer à nouveau par la case judiciaire, du moins à l’encontre des moteurs, non des fournisseurs d'accès Internet (FAI).
De même, les juges ont accepté d’ouvrir la procédure de référé, toujours dans le cadre de ces actions en cessation (blocage ou déréférencement). Avantage ? Les organismes de défense gagnent un précieux temps. Une telle ordonnance peut être rendue en quelques jours, au lieu des mois de palabres jusqu’alors nécessaires pour aboutir à une décision similaire.
