En vertu d’une proposition de loi adoptée la semaine dernière par le Sénat, le fait d’inciter à participer à des « rodéos motorisés » sera bientôt passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Des peines identiques attendent ceux qui feront la simple « promotion » de ces rassemblements, notamment via les réseaux sociaux.
Déposée mi-mai devant l’Assemblée nationale, la proposition de loi « renforçant la lutte contre les rodéos motorisés » a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 26 juillet, le Sénat ayant approuvé le texte sans y apporter la moindre modification.
Devant les députés, le 4 juillet dernier, Jacqueline Gourault a indiqué que ces rodéos impliquant voitures, quads ou motos avaient « été la cause, en 2017, de 8 700 interventions de nos forces de police et de 6 600 interventions de nos forces de gendarmerie ».
« Cet état de fait ne peut continuer plus longtemps, s’est alarmée la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, d’autant que les réseaux sociaux amplifient le phénomène en facilitant l’organisation de ces rassemblements, qui gagnent désormais l’ensemble du territoire national, y compris les zones rurales ».
Un nouveau délit pour l’organisation, l’incitation et la promotion des rodéos motorisés
Outre les problèmes de nuisances sonores, ces rassemblements se révèlent avant tout dangereux pour les passants (sans parler des conducteurs qui roulent en dépit des prescriptions du Code de la route). Avec cette proposition de loi, la majorité espère ainsi « compléter le cadre légal en vigueur », notamment afin de faciliter le travail des forces de l’ordre.
Si les personnes impliquées dans les rodéos motorisés s’exposeront à de nouvelles peines (pouvant atteindre cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende), les parlementaires ont également tenu à cibler les organisateurs de ces rassemblements.
Viser les provocations directes comme indirectes, notamment sur les réseaux sociaux
Le fait « d’inciter directement » autrui à participer à un rodéo motorisé deviendra ainsi passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
Entreront dans ce périmètre tous ceux qui pousseront à « adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence (...) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ».
Faire la simple « promotion » d’une telle conduite sera également passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Et ce quel que soit le « moyen » utilisé (vidéos publiées sur Facebook, simple affiche, etc.).
« Distincte de l'incitation, qui implique une provocation directe à commettre un fait, la promotion désigne le fait de faire apparaître un comportement ou une pratique sous un jour favorable », explique la rapporteure du Sénat, Jacqueline Eustache-Brinio. Combinées, ces dispositions viseront aussi bien les personnes incitant clairement à participer à un rodéo précisément identifié que celles optant pour une « provocation indirecte », « par exemple par la publication sur les réseaux sociaux d'images en faisant la promotion ».
Ceux qui organiseront des rodéos motorisés encourront les mêmes peines.
De plus, les auteurs de ces trois infractions s’exposeront notamment, à titre de peine complémentaire, à :
- Une suspension de leur permis de conduire (pour une durée de trois ans au plus)
- Une peine de travail d’intérêt général
- L’obligation d’accomplir, à leurs frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Une interdiction de conduire certains véhicules
Sauf saisine du Conseil constitutionnel, cette proposition de loi devra être promulguée avant le 10 août par Emmanuel Macron.
Effet dissuasif
Ce n’est toutefois pas la première fois que le législateur intervient afin de limiter la promotion de certains « phénomènes » sur Internet. En 2016, la proposition de loi « Savary » avait par exemple introduit un délit de signalement des contrôleurs (SNCF, RATP...). À titre de comparaison, les contrevenants s’exposent dans ce cadre à deux mois de prison et 3 750 euros d’amende.
Un rapport parlementaire présenté en début d’année indiquait cependant que la justice avait uniquement été saisie de « plusieurs affaires », dont une s’était soldée par un simple rappel à la loi. « Il semblerait que la publicité qui a été faite autour de ces cas sur les réseaux sociaux ait contribué à rendre les internautes prudents », retenaient les députés Aude Luquet (Modem) et Michel Vialay (Les Républicains), auteurs de ce rapport.
