Dans une décision préliminaire, le bureau américain de gestion des brevets (USPTO) vient de déclarer que le brevet « Pincer pour zoomer » d'Apple était finalement invalide. Si le résultat de l’examen devait être confirmé, la firme de Cupertino pourrait faire appel, mais elle risque bel et bien de perdre son brevet. La décision aurait alors un sérieux impact sur les procès en cours.
C’est une décision importante : l’UPSTO (U.S. Patent and Trademark Office) vient de rendre une décision préliminaire invalidant le brevet « Pincer pour zoomer » d’Apple. Ce geste, disponible sur n’importe quel smartphone récent, permet de pincer un contenu avec deux doigts pour zoomer ou dézoomer. On l’utilise le plus souvent pour les images ou le texte d’un site web par exemple.
Samsung avait demandé à ce que le brevet soit réexaminé dans l'espoir qu’il soit invalidé. Selon le constructeur coréen, Apple n’avait rien inventé car la technique existait précédemment. Dans l’absolu, rien n’empêche à ce qu’une méthode soit brevetée même si elle existait auparavant, mais elle doit être accompagnée d’éléments qui l’améliorent de manière significative. Or, selon l’USPTO, ce n’est pas le cas.
Selon le Wall Street Journal, ce n’est pas pour autant terminé. Premièrement, la décision de l’office américain des brevets est préliminaire. L’enquête va donc se poursuivre. Deuxièmement, en cas de décision confirmée, Apple pourra faire appel, ce qui relancera une procédure qui durera au minimum plusieurs mois supplémentaires.
Toutefois, si la décision de l’USPTO était justement confirmée, elle aurait des conséquences lourdes sur les affaires en cours. C’est notamment le cas de l’énorme amende de plus d’un milliard de dollars infligée à Samsung. Puisque le brevet « Pincer pour zoomer » est au coeur des procès, sa disparition de l’équation permettrait au coréen de faire sérieusement revoir à la baisse le montant de la somme à payer.
Il s'agit pour rappel de la deuxième importante déconvenue d'Apple dans le domaine des brevets. En effet, la firme de Cupertino perdait déjà en octobre dernier son brevet sur le rebond en fin de page.
Notez que dans la foulée, Samsung a annoncé qu’il ne se battrait plus sur le terrain des brevets en Europe. Nous publierons d’ailleurs prochainement une actualité sur le sujet.
