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Copie privée : dans les coulisses du barème Molotov définitif

Le flou dans la bergerie
Droit 4 min
Copie privée : dans les coulisses du barème Molotov définitif

Sur quelle base la Commission copie privée a-t-elle calculé le barème Molotov ? Tout simplement sur un lot de 327 personnes utilisant la fonction « bookmarks ». Un panel qui pose la question de la représentativité.

Le 9 juillet, Next INpact dévoilait le barème définitif qui frappera les magnétoscopes en ligne. L’usage du pluriel est superflu puisqu’un seul acteur agréé n’existe sur le marché : Molotov.

Les montants que devra payer la plateforme iront de 0,21 euro à 0,41 euro par mois et par utilisateur selon l’offre gratuite (8 Go) ou payante (100 Go, sachant qu'une heure équivaut à 1 Go). Les tarifs sont inchangés pour l’offre sur abonnement, mais double pour les utilisateurs qui n’ont pas daigné utiliser leur carte bancaire. Dans le barème provisoire voté voilà il y a un an, Molotov payait jusqu’à présent 0,105 euro pour 8 Go.

Pour fixer ce barème définitif, les sociétés de gestion collective, qui perçoivent ces sommes, se sont vues confier le soin de lancer une étude d’usages avec l’institut Médiamétrie. En principe, la Commission copie privée doit passer elle-même par un marché public, mais l’institution présidée par Jean Musitelli, ayant trop tardé pour respecter les contraintes des marchés publics, a dû se rabattre sur cette solution privée.

327 utilisateurs des bookmarks Molotov

Selon nos informations, cette étude « bookmarks », petit nom de la fonction d’enregistrement sur Molotov, est partie d’une base de près de 1 000 personnes. Seules 33 % d’entre elles ont déclaré utiliser les possibilités d’enregistrement, soit 327 personnes. Parmi elles, 75 % sont des utilisateurs gratuits et 25 % des payants. Respectivement, ils représentent donc 245 personnes et 82 personnes.

Plusieurs questions ont été posées afin d’aiguiser scientifiquement les barèmes à venir. L’une vise par exemple à déterminer les « différents forfaits d’heures d’enregistrement disponibles dans le cadre de l’abonnement payant ».

Une majorité a répondu 100 heures, mais d’autres ont indiqué 8, 200, 300, 400 ou encore 500 heures. Problème : Molotov ne propose d’abonnements payants que sur les tranches 100 heures et au-delà : +100 heures avec Molotov Extended, +100 heures avec OCS et 100 heures avec Ciné+, soit un maximum de 400 heures. Pire, 36 % ont affirmé des chiffres autrement plus cosmiques : entre 1 et 7 heures, entre 9 et 99 heures voire entre 101 et 199 heures d’enregistrement.

« Un volume horaire ne correspondant pas à un forfait Molotov  »

Médiamétrie se borne à relever poliment qu’« une proposition non négligeable (environ 1/3 des répondants) cite spontanément un volume horaire ne correspondant pas à un forfait Molotov ». En Commission copie privée, Idzard Van Der Puyl, un des représentants de Copie France, s’est contenté de faire état de son étonnement. L’étude Médiamétrie souligne d’ailleurs que ces résultats marquent « encore un certain flou dans la visibilité des offres souscrites ».

Puisqu’on parle de flou, la question relative aux offres payantes a pris pour panel de départ non les 82 abonnés payants, mais l’ensemble des 327 personnes affirmant utiliser les possibilités d’enregistrement, nuance. Ainsi, lorsque 20 % affirment utiliser 100 heures, sur une base 327, cela permet de sortir 65 personnes du chapeau… mais sur une base 82, le chiffre tombe à 16 malheureuses têtes.

De même, l’étude a demandé au panel le nombre d’heures utilisées apparaissant sur la page Bookmarks de l’application Molotov. Les utilisateurs payants ont déclaré enregistrer 37,6 heures, quand les gratuits ont assuré n’enregistrer que 11,8 heures. Là encore, le même représentant de Copie France s’est étonné de ce résultat « puisque la capacité limite d’enregistrement pour un utilisateur gratuit est de 8 heures ».

Résultats redressés, délais serrés

En Commission copie privée, la Fédération française des télécoms, qui siège dans les rangs des six industriels, a demandé aux ayants droit autour de la table s’il était possible d’accéder aux données brutes de l’étude Médiamétrie. Le même représentant de Copie France a simplement répondu que « cela peut poser problème dans la mesure où les résultats sont redressés par l’institut ».

Et celui-ci d’expliquer que « les membres se trouvent dans des délais assez serrés et que si cela n’avait pas été le cas, il aurait souhaité organiser une réunion avec Médiamétrie afin que les membres puissent poser leurs questions ». Raté, donc. Selon lui, aucun problème de toute façon : « la commission dispose d’éléments suffisamment clairs en ce qui concerne les usages afin de construire des propositions de barèmes ».

Les barèmes Molotov définitifs proposés par les ayants droit part du principe que les usages d’enregistrement sont deux à trois fois supérieurs sur la tranche gratuite de Molotov que sur une box. Le barème provisoire ayant été calculé à partir du barème FAI, il a donc été doublé.

barème molotov
Crédits : Marc Rees nextinpact.com

Dans le collège des consommateurs, Madame Jannet, de l’association Familles Rurales, a eu un peu de mal à comprendre « pourquoi la proposition de barèmes des ayants droit comprend autant de tranches alors que les utilisateurs de Molotov se concentrent uniquement sur deux tranches : 8 heures d’enregistrement ou 100 heures d’enregistrement ». 

Explications de Copie France : « ce barème a vocation à s’appliquer à d’autres opérateurs qui proposeraient des services de NPVR et qui seraient susceptibles d’offrir des tranches de capacité différentes de celles de Molotov ».

24 commentaires
Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 19/07/18 à 14:45:44

"vous pouvez developper vos methodes ?

  • anéfé, rejeté, ouiménon, kamoulox
  • ah merci c'est tres clair"
Avatar de MisterDams Abonné
Avatar de MisterDamsMisterDams- 19/07/18 à 14:49:52

Donc en fait, toutes les tranches du barème sont identiques ou augmentées, suite à une étude bancale où on considère acceptable de voir 327 personnes représenter la France "parce qu'on a pas le temps".

Puisque Molotov peut très bien créer une offre non soumise à la taxe, sans enregistrement (création d'une option gratuite "8h de bookmark", comme pour le déblocage du stockage sur les Freebox à l'époque), il aurait fallu au moins étudier un panel de 1 000 personnes qui enregistrent, plutôt que 1000 utilisateurs de Molotov.

Beau spectacle d'enfumage pour faire apparaitre du pognon en tout cas , je dis respect. :bravo:

Avatar de UtopY-Xte INpactien
Avatar de UtopY-XteUtopY-Xte- 19/07/18 à 15:01:26

"Parmi elles, 75 % sont des utilisateurs gratuits et 33 % des payants."
ok

La méthode de calcul ne me choque pas, seul l'échantillon dérisoire et le fait que ce soit une taxe absurde me choquent

Avatar de jdloic INpactien
Avatar de jdloicjdloic- 19/07/18 à 15:32:03

Explications de Copie France : « ce barème a vocation à s’appliquer à d’autres opérateurs qui proposeraient des services de NPVR et qui seraient susceptibles d’offrir des tranches de capacité différentes de celles de Molotov ».

 Rassurez-vous, bientôt il n'y aura plus aucun service de NPVR !

Édité par jdloic le 19/07/2018 à 15:32
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 19/07/18 à 15:35:20

Sisi, ils ont juste cousu main leur tarif pour favoriser leur offre « Salto » qui va arriver aux détrimens de Molotov.

Qui a dit capitalisme de connivence ? :transpi:

Avatar de ast INpactien
Avatar de astast- 19/07/18 à 15:37:18

Le fait que l'étude soit baclée et non passée par un marché public la rend-elle vulnérable à un recours potentiel de la part de Molotov, ou de ses utilisateurs?

Avatar de Mithiriath Abonné
Avatar de MithiriathMithiriath- 19/07/18 à 16:05:05

Si les données des "bookmarks" étaient sauvegardées en local chez l'utilisateur, est-ce que Molotov devrait aussi s'acquitter de cette redevance ?
En d'autres termes, est-ce le fait que les données soient stockées sur les serveurs de Molotov qui fait qu'ils doivent s'acquitter de cette redevance ou qu'importe le moyen ils devront toujours acquitter de cette somme pour délivrer ce type de données ? Merci
Sur PC, avec captvty, on peut aussi regarder les chaines TV et télécharger sans limite d'heures certains programmes dans "le cadre de la copie privée ou de la représentation privée dans le cadre du cercle de famille".

Édité par TheBlackPearl le 19/07/2018 à 16:06
Avatar de Mr.Nox INpactien
Avatar de Mr.NoxMr.Nox- 19/07/18 à 16:15:00

Les consommateurs peuvent ils attaquer les barèmes votés ?

Avatar de Burn2 Abonné
Avatar de Burn2Burn2- 19/07/18 à 16:36:13

J'adore la précisions de ces stats. :D
"Heu mais ya pas un soucis sur les données collectées? Ils dépassent la quantité possible maximum par tranche. :??:

  • Oui mais non c'est pas grave!!!"
Édité par Burn2 le 19/07/2018 à 16:39
Avatar de Lesgalapagos Abonné
Avatar de LesgalapagosLesgalapagos- 19/07/18 à 17:30:20

Il faudra un jour qu'un gouvernement courageux (c'est pas gagné) mette fin à cette autorisation de vol. Ainsi qu'aux sociétés de droits d'auteurs qui s'en mettent plus dans les poches que le auteurs qu'elles prétendent défendre.

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