Sur quelle base la Commission copie privée a-t-elle calculé le barème Molotov ? Tout simplement sur un lot de 327 personnes utilisant la fonction « bookmarks ». Un panel qui pose la question de la représentativité.
Le 9 juillet, Next INpact dévoilait le barème définitif qui frappera les magnétoscopes en ligne. L’usage du pluriel est superflu puisqu’un seul acteur agréé n’existe sur le marché : Molotov.
Les montants que devra payer la plateforme iront de 0,21 euro à 0,41 euro par mois et par utilisateur selon l’offre gratuite (8 Go) ou payante (100 Go, sachant qu'une heure équivaut à 1 Go). Les tarifs sont inchangés pour l’offre sur abonnement, mais double pour les utilisateurs qui n’ont pas daigné utiliser leur carte bancaire. Dans le barème provisoire voté voilà il y a un an, Molotov payait jusqu’à présent 0,105 euro pour 8 Go.
Pour fixer ce barème définitif, les sociétés de gestion collective, qui perçoivent ces sommes, se sont vues confier le soin de lancer une étude d’usages avec l’institut Médiamétrie. En principe, la Commission copie privée doit passer elle-même par un marché public, mais l’institution présidée par Jean Musitelli, ayant trop tardé pour respecter les contraintes des marchés publics, a dû se rabattre sur cette solution privée.
327 utilisateurs des bookmarks Molotov
Selon nos informations, cette étude « bookmarks », petit nom de la fonction d’enregistrement sur Molotov, est partie d’une base de près de 1 000 personnes. Seules 33 % d’entre elles ont déclaré utiliser les possibilités d’enregistrement, soit 327 personnes. Parmi elles, 75 % sont des utilisateurs gratuits et 25 % des payants. Respectivement, ils représentent donc 245 personnes et 82 personnes.
Plusieurs questions ont été posées afin d’aiguiser scientifiquement les barèmes à venir. L’une vise par exemple à déterminer les « différents forfaits d’heures d’enregistrement disponibles dans le cadre de l’abonnement payant ».
Une majorité a répondu 100 heures, mais d’autres ont indiqué 8, 200, 300, 400 ou encore 500 heures. Problème : Molotov ne propose d’abonnements payants que sur les tranches 100 heures et au-delà : +100 heures avec Molotov Extended, +100 heures avec OCS et 100 heures avec Ciné+, soit un maximum de 400 heures. Pire, 36 % ont affirmé des chiffres autrement plus cosmiques : entre 1 et 7 heures, entre 9 et 99 heures voire entre 101 et 199 heures d’enregistrement.
« Un volume horaire ne correspondant pas à un forfait Molotov »
Médiamétrie se borne à relever poliment qu’« une proposition non négligeable (environ 1/3 des répondants) cite spontanément un volume horaire ne correspondant pas à un forfait Molotov ». En Commission copie privée, Idzard Van Der Puyl, un des représentants de Copie France, s’est contenté de faire état de son étonnement. L’étude Médiamétrie souligne d’ailleurs que ces résultats marquent « encore un certain flou dans la visibilité des offres souscrites ».
Puisqu’on parle de flou, la question relative aux offres payantes a pris pour panel de départ non les 82 abonnés payants, mais l’ensemble des 327 personnes affirmant utiliser les possibilités d’enregistrement, nuance. Ainsi, lorsque 20 % affirment utiliser 100 heures, sur une base 327, cela permet de sortir 65 personnes du chapeau… mais sur une base 82, le chiffre tombe à 16 malheureuses têtes.
De même, l’étude a demandé au panel le nombre d’heures utilisées apparaissant sur la page Bookmarks de l’application Molotov. Les utilisateurs payants ont déclaré enregistrer 37,6 heures, quand les gratuits ont assuré n’enregistrer que 11,8 heures. Là encore, le même représentant de Copie France s’est étonné de ce résultat « puisque la capacité limite d’enregistrement pour un utilisateur gratuit est de 8 heures ».
Résultats redressés, délais serrés
En Commission copie privée, la Fédération française des télécoms, qui siège dans les rangs des six industriels, a demandé aux ayants droit autour de la table s’il était possible d’accéder aux données brutes de l’étude Médiamétrie. Le même représentant de Copie France a simplement répondu que « cela peut poser problème dans la mesure où les résultats sont redressés par l’institut ».
Et celui-ci d’expliquer que « les membres se trouvent dans des délais assez serrés et que si cela n’avait pas été le cas, il aurait souhaité organiser une réunion avec Médiamétrie afin que les membres puissent poser leurs questions ». Raté, donc. Selon lui, aucun problème de toute façon : « la commission dispose d’éléments suffisamment clairs en ce qui concerne les usages afin de construire des propositions de barèmes ».
Les barèmes Molotov définitifs proposés par les ayants droit part du principe que les usages d’enregistrement sont deux à trois fois supérieurs sur la tranche gratuite de Molotov que sur une box. Le barème provisoire ayant été calculé à partir du barème FAI, il a donc été doublé.
Dans le collège des consommateurs, Madame Jannet, de l’association Familles Rurales, a eu un peu de mal à comprendre « pourquoi la proposition de barèmes des ayants droit comprend autant de tranches alors que les utilisateurs de Molotov se concentrent uniquement sur deux tranches : 8 heures d’enregistrement ou 100 heures d’enregistrement ».
Explications de Copie France : « ce barème a vocation à s’appliquer à d’autres opérateurs qui proposeraient des services de NPVR et qui seraient susceptibles d’offrir des tranches de capacité différentes de celles de Molotov ».
Commentaires (24)
#1
“vous pouvez developper vos methodes ?
#2
Donc en fait, toutes les tranches du barème sont identiques ou augmentées, suite à une étude bancale où on considère acceptable de voir 327 personnes représenter la France “parce qu’on a pas le temps”.
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Puisque Molotov peut très bien créer une offre non soumise à la taxe, sans enregistrement (création d’une option gratuite “8h de bookmark”, comme pour le déblocage du stockage sur les Freebox à l’époque), il aurait fallu au moins étudier un panel de 1 000 personnes qui enregistrent, plutôt que 1000 utilisateurs de Molotov.
Beau spectacle d’enfumage pour faire apparaitre du pognon en tout cas , je dis respect.
#3
“Parmi elles, 75 % sont des utilisateurs gratuits et 33 % des payants.”
ok
La méthode de calcul ne me choque pas, seul l’échantillon dérisoire et le fait que ce soit une taxe absurde me choquent
#4
Explications de Copie France : « ce barème a vocation à s’appliquer à d’autres opérateurs qui proposeraient des services de NPVR et qui seraient susceptibles d’offrir des tranches de capacité différentes de celles de Molotov ».
Rassurez-vous, bientôt il n’y aura plus aucun service de NPVR !
#5
Sisi, ils ont juste cousu main leur tarif pour favoriser leur offre « Salto » qui va arriver aux détrimens de Molotov.
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Qui a dit capitalisme de connivence ?
#6
Le fait que l’étude soit baclée et non passée par un marché public la rend-elle vulnérable à un recours potentiel de la part de Molotov, ou de ses utilisateurs?
#7
Si les données des “bookmarks” étaient sauvegardées en local chez l’utilisateur, est-ce que Molotov devrait aussi s’acquitter de cette redevance ?
En d’autres termes, est-ce le fait que les données soient stockées sur les serveurs de Molotov qui fait qu’ils doivent s’acquitter de cette redevance ou qu’importe le moyen ils devront toujours acquitter de cette somme pour délivrer ce type de données ? Merci
Sur PC, avec captvty, on peut aussi regarder les chaines TV et télécharger sans limite d’heures certains programmes dans “le cadre de la copie privée ou de la représentation privée dans le cadre du cercle de famille”.
#8
Les consommateurs peuvent ils attaquer les barèmes votés ?
#9
J’adore la précisions de ces stats.
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“Heu mais ya pas un soucis sur les données collectées? Ils dépassent la quantité possible maximum par tranche. :??:
#10
Il faudra un jour qu’un gouvernement courageux (c’est pas gagné) mette fin à cette autorisation de vol. Ainsi qu’aux sociétés de droits d’auteurs qui s’en mettent plus dans les poches que le auteurs qu’elles prétendent défendre.
#11
Sur quelle base la Commission copie privée a-t-elle calculé le barème Molotov ?
Au doigt mouillé, avec un ventilateur pour être sûr de sentir “le vent” soufflant dans le sens qu’on veut.
Faudrait quand même pas qu’un hasard vienne de surcroît “souffler” de manière moins rentable contre-productivement, ce serait trop la honte.
#12
Tous les barèmes invalidés n’ont jamais été rétroactifs.
Faudrait quand même pas risquer de devoir rendre les sous, nan mais ho.
#13
Le problème, est que même avec de bonne volonté, un saint se ferrer corrompre par le pouvoir à plus moins long terme.
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Et le thème des AD n’est pas assez vendeurs pour se faire élire.
#14
Une statistique avec une poignée de 327 pélos dans un garage, du pain béni au royaume des crevards.
Le 1er d’entre eux qui essaie de me culpabiliser pour mon tipiak mérite des goûter à mes tatanes.
#15
L’utilisateur devrait s’acquitter de l’éventuelle redevance copie privée sur les supports de stockage qu’il utilise. Mais il n’y aurait pas de redevance copie privée “cloud”.
#16
Et si on retire de l’étude les utilisateurs qui répondent manifestement n’importe quoi, puisque impossible au vu de l’offre actuelle, il se passe quoi? L’étude est biaisée et faussé, je ne comprends même pas qu’on accepte d’en tirer des conclusions. Pour moi, si ils ont été incapable de lancer une véritable étude dans le temps qui leur était imparti, l’ancien barème aurait dû à minima être conservé.
#17
C’est assez fantastique qu’un acteur qui ne remplisse pas ses obligations (faire une étude sérieuse) soit non pas sanctionné en lui mettant une RCP à zéro jusqu’à l’obligation remplie, mais récompensé en se voyant donner le droit d’inventer (presque) les chiffres qu’il veut.
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J’imagine même pas le tollé si ça se passait pareil sur un sujet où l’opinion publique et/ou la volonté politique va plus ouvertement contre celui qui veut s’en mettre plein les fouilles. Par exemple si Bayer décidait de ne plus faire d’études sanitaires sur les OGM qu’ils veulent vendre, mais de plutôt faire un truc vite fait, incohérent et outrageusement à leur avantage à la place
#18
Woaw, quel bordel !
#19
Toujours intéressant de connaitre comment travail la mafia française
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#20
Il n’y a pas un conflit d’intérêt évident entre les Achetants-le-Droit et Médiamétrie? Les premiers payant les seconds pour qu’il leur fournisse les chiffres qui les arrangent pour rançonner la population
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Qu’en pense la justice si elle existe encore dans ce pays?
#21
Ok, merci.
Il me semble bien que les disques durs et SSD internes sont exonérés de cette taxe. ^^
#22
#23
#24
Et dire que ce sont les mêmes qui veulent rançonner Youtube parce que Google ne fait pas les tarifs qui les arrangent…
Visiblement, tout ce qui a trait à l’utilisation pratique des mathématiques, comme les statistiques ou la comptabilité, leur passe par-dessus la tête à ces gens-là.