L’eurodéputé Philippe Lamberts dénonce « l’amalgame » fait après le rejet de la réforme proposée par Axel Voss, le rapporteur de la directive sur le droit d’auteur. Selon le parlementaire belge du groupe des Verts/Alliance libre européenne, les garanties proposées par le texte étaient, en toute évidence, insuffisantes.
Le 5 juillet dernier, le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation du rapporteur Axel Voss. Le texte ébauché en commission des affaires juridiques, plébiscité par les ayants droit, n’a pas su convaincre la majorité des eurodéputés. La réforme a été repoussée par 318 voix, face à 278 voix « pour » et 31 abstentions. Le projet de directive n’est pas abandonné pour autant. Il est remis sur la planche avec un examen en séance plénière le 12 septembre.
En attendant, dans le monde de la culture, la cause de cet échec a rapidement été identifiée. Pascal Rogard, patron de la SACD, a adressé ses « félicitations aux GAFA ». Une manière élégante de rejoindre le sénateur David Assouline pour qui « le lobbying agressif et menaçant » de ces géants du numérique est signe d’« un problème démocratique très grave auquel il faudra répondre de façon urgente ».
L’index pointé dans la même direction, la SCAM a déploré « qu’une majorité de députés ait visiblement cédé aux campagnes de propagande des acteurs dominants du numérique aux moyens financiers hors normes consacrés au lobbying ». Et pour la SACEM, c’est bien simple, les « GAFA » ont été les « chefs d’orchestre d’une campagne populiste contre les artistes et les créateurs au Parlement européen ! ».
Du côté des opposants au texte d’Axel Voss, l’analyse est loin d’être partagée. L’eurodéputé Philippe Lamberts, du groupe des Verts/Alliance libre européenne comme Julia Reda, étrille « l’amalgame » ainsi fait, au fil d’une interview qu’il a bien voulu nous accorder.
Comment expliquez-vous le rejet du mandat d’Axel Voss par la majorité des eurodéputés ?
Il y a eu des objections faites par la société civile et visiblement elles ont été majoritaires. Je crois qu’il y a deux forces qui se sont combinées. Ceux qui veulent défendre un Internet le plus ouvert possible et les géants des plateformes. Ce qui a été particulièrement désagréable est qu’on nous a mis, nous – les opposants au texte, à une censure excessive, favorables au maintien de l’ouverture – dans le même sac que les grandes plateformes, elles aussi adversaires. Maintenant, est-ce qu’on obtiendra un meilleur texte lors du réexamen en commission ? Je ne peux encore le dire évidemment.
À en croire les sociétés de gestion collective, l’explication de ce rejet a une unique origine : les « GAFA »...
Évidemment, mais ça, c’est de l’amalgame. Je ne supporte pas qu’on en fasse. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on peut être opposé au texte. Les nôtres sont publiques, nous les avons communiqués. Cela ne fait pas de nous des défendeurs des plateformes ! C’est une exagération, pire un amalgame dont le but est de discréditer les opposants au texte.
Comment expliquer que la quasi-totalité des eurodéputés français aient soutenu ce texte ?
Il faut leur demander, je ne suis pas Français et ne peux faire l’exégèse de leur vote. Est-ce que le lobbying a été plus intense ? Est-ce les arguments des auteurs ? Si c’est le cas, ils se sont trompés puisque le texte ne défend pas vraiment les auteurs, mais surtout les droits des éditeurs... Ce n’est pas exactement la même chose.
Selon les partisans de l’article 13, celui-ci n’est en rien attentatoire à la liberté d’expression...
Sur cette question, on oblige bien les plateformes à filtrer. On a beau dire que ce n’est pas le cas, c’est bien dans le texte. Les plus petites vont devoir mettre en œuvre des outils qu’elles n’ont pas les moyens de développer. Autrement dit, c’est une manière de favoriser les plus grandes ! Ce texte va être utilisé pour filtrer au maximum. Dès l’instant où les plateformes seront en responsabilité, cela réduira la liberté de publier des contenus sur Internet.
Vous parlez des petites plateformes, mais l’article 13 évoque la mise en œuvre de mesures « proportionnées »
Bien sûr, mais pour nous les garanties ne sont pas suffisantes, c’est pour cela qu’on a voulu renvoyer ce texte en commission pour réexamen. Avec ma collègue Julia Reda, en charge du dossier, nous avons tenté à plusieurs reprises d’insérer dans le processus des mesures de protection des auteurs, mais elles n’ont pas été retenues. Voilà pourquoi nous présenter comme les adversaires des créateurs, les partisans du tout gratuit, est plus qu’un abus de langage. C’est une mystification.
Quelles vont être les suites de ce rejet ?
Avec ce retour en commission, il va falloir reconstruire un équilibre politique et trouver une majorité au Parlement européen. Il y a toujours un risque que le texte n’aboutisse pas. J’ai connu cela avec la tentative de réforme des structures bancaires où nous n’avions trouvé que des majorités négatives. Ici, nous avons trouvé une telle majorité, mais tous ceux qui ont voté « contre » ne s’entendent pas sur ce que devrait être le texte final. Est-ce qu’on peut trouver une majorité positive à l’issue de la négociation ? C’est ce que nous espérons. C’est le travail qui le démontrera.
Commentaires (42)
#1
Merci de ces précisions monsieur Lamberts.
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Maintenant, nous allons pouvoir inaugurer, dans la liste des arguments en carton, le point GAFA…
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Merci les eurodéputés Francais ! 
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J’espère qu’une loi comme celle-ci sera pas adopté en France.
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Pour info, les associations de jeunes chercheurs d’Europe (EuroDoc) étaient également contre ce texte. On peut pas vraiment parler de connivence avec les GAFAM. Sans parler de wikimédia par exemple. (mais bon là l’argument a été de dire qu’l s’agissait “d’idiots utiles” manipulés par les GAFAM).
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Alors je suis loin d’être un défenseur des GAFAM, mais je crois que je déteste les AD encore plus.
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Le charançon, c’est pas vegan, espèce de monstre !
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On en parle du lobbyisme outrancié des AD, qui prônent la défense des créateurs en les enfumant royalement derrière.
C’est d’une tristesse sans nom…
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On connaît très bien la raison du vote des français
Ils sont encore plus arrosés que les champs de blés en pleine canicule
#13
Bon.. je me suis inscrit exprès pour répondre aux énormités de Trit. ( et peut etre d’autres .. )
Au passage j’ai du payé un abonnement pour pouvoir écrire un commentaire… sinon ça ne fonctionnait pas.
pour des partisans de la liberté d’expression, c’est un peu du foutage de gueule mais passons ! j’ai payé 0,99 euros … pas folle la guêpe qd meme. Mais quand même vous abusez les mecs
“Vu que ce pays est le plus grand partisan (c’est même le meneur) du verrouillage total et de la censure de tout, parce qu’est là que se trouvent la SACEM, SACD, SCAM (elle porte bien son nom, celle-là), SNPP et toute la clique de parasites qui rackettent tout le monde dans le seul but de se financer eux-mêmes (la moitié du budget de la SACEM est dédiée à ses seuls frais de fonctionnement), et ayant réussi à obtenir le pouvoir de déterminer eux-mêmes le taux de racket sur tout ce qui existe, ne crois pas une seule seconde que ce pays votera quoi que ce soit dans l’intérêt des internautes ou du public. Jamais de la vie, ils n’accepteront ça. Jamais, jamais, jamais ! Et ils osent dire qu’ils sont pour la défense des intérêts financiers des créateurs, surtout en ayant aussi fait passer une loi qui leur permet de récupérer du pognon, même sur les œuvres placées sous licences libres et gratuitement, et même si l’artiste en question n’a pas le moindre contrat avec la SACEM ou autres, voire refuse absolument tout contact avec eux. “Ben non ma Trit, tout ce que tu dis est faux et archi faux …. tes sources sont mauvaises ou alors tu fumes de la bonne. Mais bravo pour cette belle désinformation . Les frais de gestion de la sacem ne dépassent pas les 18 % , et encore sur ces 18 % il y a environ 5 % d’actions culturelles ( tu sais, les aides que donne la sacem aux festivals ou concerts ce qui te permet d’aller t’amuser de temps en temps lors d’un bon concert ;) )
Comment je le sais ? parce que je suis auteur / compositeur tout simplement ( et pas Obispo.. un tout petit, pas connu , mais qui grace à la sacem , arrive à gagner sa vie et assez confortablement .. alors que si j’en restais aux Creatives Commons, je serais en train de manger des pates et de toucher le RSA… )
Et donc, comment je le sais, parce qu’à la fin de mon feuillet de répartition , sont clairement indiqués mes droits d’auteurs BRUTS , avant frais de gestion de la sacem et frais d’action culturelle . Et oui.. directive européenne pour la transparence , la sacem est dorénavant obligée d’indiquer ce qu’elle prélève en frais.
Oui , certes, ça pourrait etre 10 % de moins, j’en serais le premier heureux.. mais les data centers, le traitement des milliards et des milliards de lignes d’informations , hé oui, répartir des droits ça ne se fait pas en un claquement de doigts … les employés , les divers aides que donne la sacem pour la culture en France, tout cela coute cher.
On est donc très très très très loin de ta désinformation puisque tu indiques que la MOITIÉ soit 50 % des droits perçus par la sacem sont consommés en frais de gestion. C’est ARCHI FAUX. Merci de faire ton méa culpa ici présent, car des personnes comme toi , qui désinforment partout sur le net ( et qui sont responsables en partie du refus de l’adoption de la directive droit d’auteur ) , vous nous faites beaucoup de mal à nous , les auteurs / compositeurs / créateurs.
Si je gagne confortablement ma vie c’est grâce à la télévision, la radio , les concerts mais surtout pas grace à internet. Pourquoi ? parce qu’1 millions de vues sur une musique sur youtube, ou spotify me fait gagner en tant qu’auteur quelques centimes d’euros . Ce texte avait principalement pour but de corriger cette spoliation des auteurs par les GAFA. Pas de vous empecher de faire des mèmes ( quel affront pour la liberté d’expression… )
Ne vous inquiétez pas la prochaine révision du texte passera .
Les auteurs ont trop souffert de youtube, dailymotion, spotify, deezer, apple … cela suffit de se faire voler notre taff. On veut bien qu’il soit diffusé sur le net, oui c’est super ça nous apporte des followers, mais ça ne remplit pas le frigo.
Le second round c’est en septembre et on va le gagner ;-) et meme que vous pourrez continuer à faire des memes…puisque la premiere mouture du texte n’interdisait absolument pas ça.
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OK, c’est pas 50 % mais 18 %.
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C’était vraiment Laurent Petitgirard ? Mince, j’aurais bien dit que j’aimais bien la musique qu’il avait fait pour Maigret (avec feu Bruno Cremer)…
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“Dans les faits, avec les multicouches où chacun facture des frais à l’autre (entre SACEM, SCPP, SCAM et autres parasites), on est bien aux environs de 50% comme tu l’as dit, c’étaient des chiffres que j’avais vu il y a qques années (et ca m’étonnerait fort que ca ait changé depuis)”
Dans les faits, c’est 18 %. La sacem a une obligation de transparence , c’est assez récent et c’est grace à l’UE…Si le feuillet indique des chiffres faux, la sacem risque gros.. comme vous le voyez elle n’a pas que des amis en Europe ;-)
Et non je ne suis pas Petitgirard…c’est marrant mais vos éléments de language on les connait aussi ;-) Je défends la sacem parce qu’elle fait vivre beaucoup plus d’auteurs que vous ne le pensez.
J’en suis un, un parfait inconnu mais dont ses musiques passent partout dans le monde.
La sacem me reverse des droits du Liban et de l’arabie saoudite, et même de certains pays reculés d’Asie … c’est dire si ils sont forts!
J’estime que ma musique faisant partie de publicités ou d’émissions très regardées, elle doit être rémunérée à proportion de ce que la publicité entre ces émissions rapportent à la chaine sur laquelle mes musiques passent.Je ne sais pas si vous connaissez le principe, mais chaque chaine de TV reverse à la Sacem un pourcentage de ses revenus publicitaires, et cette enveloppe est ensuite dispatchée à tous les auteurs dont les musiques passent sur la dite chaine. Sans distinction entre auteurs. Que vous soyez Goldman, ou un type inconnu.
Ce mode de rémunération ne vous plait pas… désolé mais quand Coca Cola dépense 5 millions d’euros en espace publicitaire TV, il me semble tout à fait normal que ma musique qui passe dans cette pub me fasse gagner de l’argent à chaque fois qu’elle passe.
Si ça ne vous plait pas, je m’en fous. Quel est le problème ? en quoi ça vous dérange?! Si c’est de la simple jalousie, une solution : vous n’avez qu’à négocier un mode de fonctionnement pareil avec votre boss , genre à chaque fois que votre boite vend un logiciel, ou remporte un chantier , vous gagnez quelques pourcents de cette vente…pourquoi vous ne le faites pas? Allez-y , un peu de cran… Par contre on vous enlève votre salaire mensuel à ce moment la ;-) et vous vivez dans l’incertitude de connaitre vos revenus à l’avance.
Et vous, que proposez-vous de mieux pour que des auteurs gagnent leur vie? à part rendre la musique et autres créations encore plus gratuites qu’elle ne l’est, vous ne proposez rien… ou uniquement des solutions utopiques comme le Creative Commons, ou juste en nous proposant “Allez faire des concerts, cela doit etre votre unique mode de rémunération” ou “soyez content de la visibilité que vous apporte Google ” MDR !!!
C’est comme si je disais à Nextinpact, les articles sont gratuits soyez content que des millions de personnes puissent vous lire sans que vous soyez rémunérés. Je ne pense pas que ça vous plairait !
“Donc, qu’est-ce qu’il nous emmerde celui-là ? Moi, je gagne correctement ma vie en bossant dans la fonction publique, je vais pas faire chier Gallimard, Grasset, le Seuil ou d’autres éditeurs pour leur gratter des ronds sous prétexte que je suis écrivain… ”
Tu n’as pas compris le sens de ma phrase. Si je ne gagne rien avec Internet c’est parce que les géants du net nous enfument et reversent une quantité infinitesimal de leur CA aux sociétés d’auteur.J’ai des vidéos avec des millions de vues, or sur mon feullet je vois “Youtube : 0,02 centimes” “Spotify : 0,001” Vous me direz, les sociétés d’auteur n’ont qu’à négocier mieux. Oui… mais comment négocier face aux géants? Donnez moi la recette, parce que je la connais pas. A part légiférer … ce qu’on essaye de faire en ce moment, il n’y a pas de solutions.
#27
“Des autistes artistes qui vivent de la SACEM (en vivent = minimum un SMIC), il n’y en a pas des millions (2600 en 2015, je ne pense pas que ca ait beaucoup évolué depuis). Qui en vivent confortablement, une minorité parmi eux. Qui connaissent NXI, encore moins. Qui défendent la SACEM, tu diminues encore le nombre”
J’ai envie de dire , ET ALORS ? Oui une minorité en vie confortablement. C’est tout à fait vrai. Est-ce que ça en fait un système qui n’est pas bon? La preuve que ça fonctionne bien, je suis un inconnu parfait, je ne suis parti de rien et lorsque je compare mes diffusions avec ce que la sacem me reverse, tout est bon à 99 % . Tout est reversé.
La Sacem reverse les droits des oeuvres qui sont effectivement diffusées . C’est le but. on ne reverse pas de droits à des compositeurs dont c’est le hobby 2 week-end par an et qui n’arrivent pas à obtenir de diffusions à la radio / TV ou qui ne font que 150 vues par an…
Certaines chaines paient mieux que d’autres. Il ne faut pas réver, une musique qui passe sur radio campus à Gif-Sur-Yvette dont le CA est ridicule , il ne faut pas compter s’acheter une baguette à l’arrivée ;-)
Ca a toujours été le principe du monde artistique, les meilleurs ou ceux qui savent le mieux se vendre, ou ceux qui correspondent le plus à la mode du moment, gagnent le plus de sous. Et ceux qui ont le plus de job ont par effet boule de neige encore plus de travail . C’est une dure réalité mais c’est comme ça. Très peu d’élus gagnent leur vie avec les droits mais vous , vous faites le rapprochement “peu de gens gagnent leur vie avec les droits, donc supprimons les droits!”
C’est débile. Un peu comme si je disais : “peu de gens tombent malade, donc supprimons la sécu!”
Je ne vois aucune raisons de changer un système qui marche… et si un jour il m’arrivait de ne plus avoir d’oeuvres diffuseés, mes droits diminueront d’autant et c’est la vie ! Je ne vois pas pourquoi on devrait me payer encore pour des oeuvres qui ne passent plus..
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#29
Alors, stp , évite les provocs du style “parce qu’en plus c’est une secte.”.. avoir une discussion à base d’arguments c’est possible ou on doit en rester au niveau du pipi-caca ?
C’est pas vraiment drôle ce dont on parle en fait. Rendez vous compte que le lobbying forcé des anti-droits d’auteurs fait que à l’heure actuelle ceux qui vous veulent du bien chez Google / Amazon/ netflix et apple se frottent les mains et vont pouvoir continuer à engranger des revenus gigantesques en se servant de contenus qu’ils n’ont pas crées , vous en êtes sincèrement fiers ? ;)
“La Sacem a ainsi attribué des droits d’auteur à 2 millions d’oeuvres, bénéficiant à 276 000 auteurs, compositeurs et éditeurs partout dans le monde, dont 60 000 sont ses membres.”
276 000 auteurs ont touché quelque chose. 60 000 membres sacem et le reste des membres des sociétés étrangères.
On ne connait que les chiffres français tirés d’un article médiapart, chiffres qui commencent à dater par ailleurs…
34400 ont touché jusqu’à 1000 euros
11000 entre 1000 euros et 15 000 euros
2600 touchent plus que le smic. Et pas 2600 touchent le smic, grosse différence…
Aussi , la vie d’artiste est faite de haut et de bas, et on ne vit parfois pas que de la sacem ou on a parfois un autre boulot completement différent en meme temps. Ces compléments de revenus de la sacem, meme minces à vos yeux, sont les bienvenus et seront toujours plus hauts que les miettes de Youtube / Netflix et consorts… j’ai bien compris que tu trouvais le système peu efficace au regard du parasitage que cela engendre… —-Lequel d’ailleurs, parce que je crois pas que la sacem te fasse chier dans ta vie de tous les jours —- mais je suis sûr que les 50 000 auteurs qui touchent quelque chose sont contents de recevoir un chèque annuel, même mince.
“C’est cool, parce que ce n’est absolument pas ca le problème. Le fait de détourner volontairement le débat vers des problèmes qui n’en sont pas, c’est récurrent chez les gens de mauvaise foi…“Oui le problème gravissime, c’est le filtrage automatisé imposé aux plateformes comme Google avant upload..alors que le texte indiquait clairement que cela concernait UNIQUEMENT les grosses plateformes que l’on connait et pas Wikipedia. En fait tout votre lobbying a consisté à faire croire aux eurodéputés que cet article laissait entrevoir une possibilité incertaine que peut être les gouvernements allaient possiblement s’en servir pour eventuellement censurer la populace … Bullshit !!!!! Alors, vous proposez quoi d’autres comme système les génies? Je n’ai pas encore entendu une seule proposition valable de votre part à part des arguments ultra débiles style “je bosse à la Poste et j’ai jamais fait chier qui que ce soit pour toucher des droits sur les livres que j’écris pendant mes vacances.. .”
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#31
Pas mal ton post commentaire supprimé! Enfin quelque chose avec des arguments, des théories, etc…
Je n’ai pas grand chose à ajouter, ce que tu dis , ça peut se tenir. Sauf que 1, déjà on parle de Google et pas de Ushuaia TV … et 2) lorsque l’on constate que 40 des vidéos les plus vues sur youtube sont des clips musicaux ou des musiques avec une image fixe, alors augmenter la part reversée aux auteurs , des revenus nets de Google de 0,0000003% à 1 % ne devrait certainement pas mettre en danger son business model! On parle de Google là , et ses 100 milliards de revenus publicitaires en 2017 ( en plus d’autres revenus dont je n’ai pas connaissance)
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_vid%C3%A9os_les_plus_visionn%C3%A9es_sur…
C’est qd meme dingue… de faire la moitié de son beurre sur des oeuvres protégées et de reverser même pas 1% de son beurre à ces créateurs!
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J’aime bien les chiffres exacts…
Pour Youtube, je n’ai pas la patience d’éplucher le site de la SEC américaine pour avoir leur dernier bilan comptable, mais, d’après Wikipédia, la boite-mère, Alphabet Incorporate, a un revenu brut de \(110,85 milliards pour 2017. Cela comprend les activités de Youtube, celles de Google, et celles d'autres entreprises dont Google est propriétaire.
C'est le revenu BRUT, avant les dépenses de personnel, d'infrastructure, les frais de capital, les impôts et taxes, et cetera. Le revenu NET, une fois qu'on a enlevé tout cela, c'est \)12,66 milliards. C’est énorme mais il ne faut pas oublier que c’est à l’échelle de la planète, et qu’Alphabet Incorporate est une société par actions et a donc aussi des actionnaires à rétribuer avec ce revenu. Elle peut aussi verser des participations à ses 80110 employés, provisionner pour investissement, et cetera…
Et là, on parle de TOUTES les activités d’Alphabet, autant Google que Youtube et tout le reste. Ils pourraient sans doute distribuer plus aux ayants-droits, mais je doute fort que ça soit le gros jackpot… si ça se trouve, ils distribuent le maximum de ce qu’ils peuvent lâcher. Ne pas oublier qu’ils ont TOUS les ayant-droits de la planète qui ont mis leurs musiques en ligne à arroser, et ça fait pas mal de monde…
A titre de comparaison, j’ai pris une compagnie aérienne dont je suis client :£5,047 milliards de revenu brut 2017, £325 millions de revenu net pour la même année, plus de 300 avions de type A320/A319, 11655 employés.
Les résultats d’Alphabet Incorporate n’ont donc, a priori, rien d’aberrants.
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Google, 100 Milliards de recettes publicitaires, 373 milliards de capitalisation boursière,
Et zéro pour cent d’arithmétique de base, je passe sur la connaissance de l’économie parce que j’ai bon cœur… Enfin, de la part d’un propagandiste, plus rien ne m’étonne en matière de mauvaise foi.
Je ne pleure pas non plus sur le sort de Google, mais il faut quand même être a minima factuel : leurs serveurs, c’est de la capitalisation boursière, et les faire fonctionner, c’est pas gratuit. C’est pour cela qu’il y a une nette différence entre le revenu net et le revenu brut. Comme par hasard, elle est du même ordre que pour la compagnie aérienne que j’ai cité…
Qu’ils peuvent ou pas augmenter la part qu’ils versent aux zéyandrouah, j’en sais rien, je ne suis pas leur commissaire aux comptes. J’ai émis des hypothèses basées sur des faits, peut-être vraies, peut-être fausses, et je serais content que quelqu’un de Google vienne s’exprimer là-dessus.
Rendez-vous en septembre donc, je ne présume de rien.
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