Devant les députés, le ministre de l’Éducation s’est vanté hier d’avoir publié le code source de Parcoursup « avec trois mois d’avance ». Ce qui laisse entendre que l’amendement Villani avait en fait un but difficilement avouable : rendre momentanément inopérante la « loi CADA ». Explications.
Mais quel était donc l’objectif de l’amendement soutenu en décembre dernier par Cédric Villani, lors des débats sur le projet de loi dit « ORE » (pour « orientation et réussite des étudiants ») ?
« On se souvient qu’il avait été assez difficile d’obtenir la transparence sur le code d’APB », avait expliqué le rapporteur Gabriel Attal (LREM), dans l’hémicycle, en l’absence du célèbre mathématicien. Et en effet, l’association Droit des lycéens avait dû se contenter, fin 2016, d’un bout d’algorithme imprimé sur une dizaine de feuilles...
« Le présent amendement vise donc à clarifier tout cela et à faire en sorte que la nouvelle plateforme Parcoursup soit mise en œuvre dans une transparence totale », avait poursuivi Gabriel Attal.
L’amendement de Cédric Villani est finalement passé comme une lettre à La Poste, sans débat particulier. Seule la ministre de l’Enseignement supérieur est intervenue pour y apporter son soutien, cette proposition relevant à ses yeux d’une « exigence démocratique ».
Le diable se cache dans les détails
Mais il s'avère que derrière les dispositions adoptées ce jour-là (puis votées dans des termes identiques par le Sénat), se cachaient des implications visiblement plus délicates à soutenir explicitement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Si l’on se repenche sur cet amendement, on constate qu’il se décline en deux parties.
Premièrement, il pose que le droit d’accès aux documents administratifs (prévu par la « loi Cada ») prévaudra pour :
- Le « code source » de Parcoursup
- Le « cahier des charges » de la plateforme, « présenté de manière synthétique »
- « L’algorithme du traitement »
Certains avaient ainsi pu regretter que le législateur se montre bavard, les codes sources figurant depuis le vote de la loi Numérique au sein de la liste (non limitative) des documents administratifs « communicables » par principe. Au regard de la jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), tout laisse d’ailleurs à penser que les algorithmes et le cahier des charges de Parcoursup avaient quant à eux vocation à être considérés comme tels, même sans reconnaissance législative explicite.
Deuxièmement, était prévue une entrée en vigueur « au plus tard six mois après la promulgation » de la loi ORE (soit au 8 septembre 2018). Et c’est ici que se cachait la faille...
Un algorithme ouvert « avec trois mois d’avance » ?
Interpellé hier à l’Assemblée lors des questions au gouvernement, le ministre de l’Éducation nationale est monté au créneau pour défendre la réforme Parcoursup. Ce qui l’a conduit à lâcher :
« S’agissant de l’algorithme, pour la première fois, il a été révélé. Auparavant, l’algorithme d’APB se transmettait sur un bout de papier. Cette fois, il a été donné avec trois mois d’avance grâce à Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi [respectivement ministre de l’Enseignement supérieur et secrétaire d’État au Numérique, ndlr]. »
« Sur chacun des points, a insisté Jean-Michel Blanquer, Parcoursup constitue donc un progrès par rapport à APB. »
Sur chacun de ces points, sommes-nous néanmoins tentés de répondre, l’exécutif tourne allègrement les choses à son avantage.
« S’agissant de l’algorithme, pour la première fois, il a été révélé. » Seul l’algorithme de la plateforme nationale de Parcoursup a été publié. Il n’en va pas de même pour ce qu’on appelle parfois les « algorithmes locaux », en dépit des promesses de Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi. Or c’est cet outil d’aide à la décision qui permet à certaines universités de moduler différents paramètres pour sélectionner des candidats. Nous avons d’ailleurs saisi la Cada à ce sujet en avril dernier.
« Auparavant, l’algorithme d’APB se transmettait sur un bout de papier. » L’algorithme d’APB avait certes été transmis sur la base d’un document papier, mais c’était en 2016. Dorénavant, la loi Numérique impose à l’administration de répondre aux demandes de communication de documents administratifs en optant pour des fichiers au « standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ». Ce qui exclut notamment les scans au format PDF, comme l’a récemment souligné la Cada (voir notre article).
Mieux encore : l’exécutif raille implicitement la précédente majorité, sauf que nous avons dû saisir la Cada le mois dernier, le ministère de l’Enseignement supérieur n’ayant pas répondu, au bout d'un mois, à notre demande de communication du dernier code source d’APB !
« Cette fois, il a été donné avec trois mois d’avance ». Si le code source publié fin mai a été ouvert « avec trois mois d’avance », cela signifie que l’amendement Villani avait aux yeux du gouvernement pour effet d’annihiler en quelque sorte la loi Cada jusqu’au 8 septembre 2018 (le fameux délai de six mois). Difficile d’y voir un progrès : si le législateur n’était pas intervenu, tout aurait été applicable sans délai...
Cet épisode souligne ô combien certains responsables publics aiment se draper dans la transparence, sans pour autant se plier à l’exercice. Bien au contraire ici, puisque sous couvert de promouvoir la transparence, on découvre que l'exécutif considérait en fait qu'il pouvait s'en dispenser pendant six mois...
Faux hérauts de la transparence
Rappelons par la même occasion que lors des débats au Sénat, le gouvernement a ensuite réussi à introduire un amendement limitant deux dispositifs de transparence prévus par la loi Numérique (en complément au droit d’accès de la loi Cada).
Le législateur a ainsi ouvert une brèche qui permet dorénavant aux établissements de l'enseignement supérieur de ne pas avoir à :
- Prévenir les candidats que la décision d’acceptation ou de refus de leur dossier a été prise (même en partie) à l’aide d’un algorithme.
- Communiquer, sur demande d’un candidat, les « règles » et « principales caractéristiques de mise en œuvre » de l’algorithme, au regard de sa situation individuelle.
- Mettre en ligne, en Open Data, les « règles » définissant de manière générale – et non plus individuelle – les « principaux traitements algorithmiques » utilisés dans le cadre de Parcoursup.
Un comble dans la mesure où ces dispositions avaient été pensées justement pour améliorer la transparence d’APB, le prédécesseur de Parcoursup... L'« exigence démocratique » de transparence est visiblement à géométrie variable.
