Ce matin, au Journal officiel, a été publié un texte plutôt rare, le quatrième du genre depuis l’arrivée du gouvernement Philippe aux responsabilités. Il retire des mains de la ministre la régulation économique de l’édition. Une conséquence de son passé de numéro un des éditions Actes Sud.
L'ancienne présidente des éditions Actes Sud va devoir tourner la page et même fermer le livre. Suite à un texte publié ce matin au Journal officiel, il lui est désormais interdit de connaître les actes de toute nature relatifs à cette société d’édition. Mieux, elle est priée de ne plus exercer la tutelle du Centre national du livre ni même s’occuper de la régulation économique du secteur de l’édition littéraire.
Conformément à un décret de 1959, relatif aux attributions des ministres, ces chapitres sont désormais dans les mains du premier ministre.
Plus d’un an après son entrée en fonction, pourrait-on dire, le premier ministre a enfin réalisé que Françoise Nyssen fut à la tête d'un mastodonte du secteur de l'édition. La décision s’appuie, en le visant, sur l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959. La référence est intéressante puisque selon ce dernier, « le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions ».
Troisième cas sous le gouvernement Philippe
En clair, c’est donc Françoise Nyssen qui a contacté Édouard Philippe pour l’informer de ce méli-mélo. Quand ? Le J.O. ne le dit pas. Pour sa part, la locataire de la Rue de Valois doit désormais s’abstenir de donner des instructions aux administrations placées sous son autorité, qui désormais les reçoivent directement du premier ministre.
Selon le registre des préventions des conflits d’intérêts, c’est le quatrième cas frappant un membre de l’actuel gouvernement. Nicolas Hulot doit ainsi fermer les yeux dès lors que le sujet des produits cosmétiques arrive dans la boucle gouvernementale. Même sort pour la ministre Agnes Buzyn à l’égard de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.
En attendant, ce décret pose question. En octobre 2017, interrogée par ActuaLitté, la ministre de la Culture accueillait avec une grande fraicheur l’idée d’une exception pour un droit de prêt numérique : « Il ne faut pas systématiquement demander des exceptions, qui contiennent derrière l'idée d'affaiblir le droit d'auteur. Cela, il n'en est pas question ». Mais aucun décret ne lui interdisait de s'occuper de ces questions.
