Un capitaine de gendarmerie peut-il tenir sur Internet des propos outrageants à l’encontre du gouvernement, en dehors de son service et sous couvert d’anonymat ? Non, a répondu le Conseil d’État dans un arrêt du 27 juin 2018 qui a validé le blâme infligé par sa hiérarchie.
Un capitaine de la gendarmerie nationale avait écopé d’un blâme en mai 2017. Sa hiérarchie lui reprochait d’avoir publié sous pseudonyme des articles en ligne, repris sur les réseaux sociaux, dénonçant en des termes polémiques et outranciers la politique du gouvernement, notamment sur le terrain de la défense. Il lui était également reproché « de négligences quant à l'utilisation des médias sociaux et la protection de ses données personnelles. »
Son commandant avait alors considéré qu’il avait « adopté un comportement en inadéquation avec celui qui est attendu d'un officier de gendarmerie ». Bien que mis en garde, il a poursuivi ces publications avant de se voir infliger cette sanction.
Le principal intéressé a néanmoins attaqué cette décision devant les juridictions administratives.
Une pluie d’obligations légales
Le 27 juin, le Conseil d’État a jugé finalement la sanction dans les clous de la loi. Il s’est appuyé à cette fin sur plusieurs articles issus notamment du Code de la défense.
L'article L.4111-1 pose que « l'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ».
Le L.4121-1 ajoute que si les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens, « l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint » dans les conditions fixées par ce code.
L’article L.4121-2 prévient en outre que « les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres » mais « elles ne peuvent cependant être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire ».
Enfin, l'article R.434-12 du Code de la sécurité intérieure dispose que « le policier ou le gendarme ne se départ de sa dignité en aucune circonstance ». Du coup, « en tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale ».
Obligation de réserve à l’égard des autorités
La haute juridiction administrative a donc estimé, au regard des éléments du dossier et de ces obligations, que les faits étaient « constitutifs d'une violation de l'obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires à l'égard des autorités publiques, même en dehors du service et fût-ce sous couvert d'anonymat ».
Un détail d’importance : l’intéressé s’était simplement prévalu de sa qualité d'ancien élève de l'école Saint-Cyr et de l'école des officiers de la gendarmerie nationale, sans jamais mentionner sa qualité de militaire.
Cette décision s’inscrit dans la lignée du Code de déontologie commun aux gendarmes et policiers, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (le bilan, un an après). Il dépoussière la « Charte du gendarme » de 2010 et le « Code de déontologie du policier » de 1986. Depuis lors, ce texte intègre l’article R. 434-12 précité, tout en imposant également le vouvoiement et la courtoisie.
Commentaires (64)
#1
Cette décision n’est pas une conséquence du code de déontologie mais du fait que les gendarmes sont des militaires.
Par contre désolé, mais que vient faire cet article en dehors du Brief ? Surtout qu’on ne sait pas quels types de propos ont été tenus ni à quel sujet.
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Quel est le rapport avec l’article ? L’incident que tu cites concerne un policier, quand le jugement évoqué ici est à propos d’un gendarme.
Tu prétends défendre la police, et tu parles de meurtre par accident, ce qui n’a aucun sens, un meurtre étant un homicide volontaire.
Pour revenir à l’information, on peut en conclure qu’un militaire le reste en permanence, même en privé et sous pseudonyme. C’est très contraignant, mais ce n’est pas la seule profession à subir ces contraintes, des avocats avaient été sommés par leur ordre de fermer leur compte twitter il y a quelques années.
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#5
C’est vrai qu’il n’est pas normal qu’ils ne puissent s’exprimer. Surtout qu’ils sont aux premières loges.Je me souviens du général de gendarmerie Soubelet, placardisé parce qu’il avait dit la vérité devant une commission parlementaire à l’Assemblée et alors qu’il était tenu de leur répondre. En gros, ceux qui l’ont puni attendaient de lui qu’il mente. Et les mêmes sont tombés sur le dos du gars de l’article.
#6
Des propos “polémiques et outranciers la politique du gouvernement”, ça veut tout et rien dire. Vu qu’ils ont été publics, pourquoi ne pas les rapporter ?
Sinon, c’est ce qu’on disait hier sur la charte du numérique dans la Constitution. On a de beaux principes généraux, et la loi vient y mettre des exceptions. D’un côté, la Constitution garantit la libre expression, de l’autre un Code vient la limiter. C’est exactement ce qui va se passer avec l’article 7 de la charte, tel qu’il est présenté aujourd’hui par Paula Forteza.
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#8
« elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire »
C’est valable pour tous les fonctionnaires.
Quelle belle invention que ce “devoir de réserve”, l’outil idéal pour les museler les même en dehors de leur travail…
Mon épouse s’était pris un avertissement pour avoir signé une pétition dans une autre école que la sienne (celle de l’un de nos garçons), sans aucun lien avec son poste dans son école. On lui déni son droit de mère (et la défense de ses enfants) sous ce prétexte.
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Un peu hors sujet et limite trollesque, non ?
Mélanger cette news avec ce qui s’est passé à Nantes va très vite transformer les commentaires en pugilat de haute volée…
#10
“Le L.4121-1ajoute que si les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens, « l’exercice de certains d’entre eux est soit interdit, soit restreint » dans les conditions fixées par ce code.”
Suis-je le seul à voir une contradiction ?
Comment font ils pour jouir d’un droit ou une liberté si leur exercice leur est interdit ?
#11
C’est vrai qu’il n’est pas normal qu’ils ne puissent pas s’exprimer….
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En gros, ceux qui les ont puni attendaient d’eux qu’ils mentent…..
on ne sait plus ce-qu”il-faut-faire………………..ou pas ???
#12
Facile ! Ils ont le droit d’être en désaccord, mais ils peuvent pas l’exprimer
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#14
A chaque fois que tu t’exprimes pas tu mens ?
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ça doit pas être facile tous les jours
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c’est le fameux “…interdit* SAUF…”
bien connu du Code de la Route !
“rue interdite* à la circulation….SAUF riverains”
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* donc, théoriquement “pour tout-le-monde”…………….hé non !
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#17
C’est une aberration juridique qui n’a pas de sens.
Je trouve dommage que l’avocat du militaire n’ait pas soulevé une QPC, car ce devoir de réserve est à mes yeux clairement inconstitutionnel et constitue une violation de la liberté d’expression.
Il serait peut-être temps de faire cesser cette hypocrisie à l’égard des fonctionnaires.
#18
Et dans le cas où les propos d’un fonctionnaire sous devoir de réserve irait dans le sens de sa hiérarchie, ou du gouvernement ? Le punirait-on de la même façon ? Le devoir de réserve ne serait pas rsepecté, de la même manière que si les propos sont négatifs.
#19
Il aurait du passer par tor ou vpn ça lui aurait évité bien des soucis à ce gendarme. J’ose à peine imaginer les conditions déplorables de leur métier
#20
Oui enfin Maitre Eolas depuis le temps, tout le monde sait qui c’est.
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#22
L’état de militaire entraine des trucs parfois aberrants. Comme celui de demander des avis hiérarchiques à plusieurs niveaux alors que la seule réponse possible est “avis favorable” car la demande est de droit.
A noter que la gendarmerie nationale étant bourrée de particularismes, les traditions et usages divers et la très grosse proportions de militaire de carrière ( la norme tend à être le contrat dans les forces armées françaises) entraîne une énorme compétition pour la carrière des officiers ( hors recrutement dit «issu du rang»). Avec un blâme, cet officier peut faire une croix sur sa carrière, autant se reconvertir de suite.
#23
Obéir aux ordres ne signifie pas se taire.
Obéir aux ordres ne signifie pas violer ta liberté d’expression.
Le métier de militaire ne justifie en rien la violation d’un principe fondamental de notre société.
Et pour compléter ton propos: la force d’un groupe est sa cohésion et s’exprimer permet d’améliorer cette cohésion: cela a toujours été le cas dans tous les domaines.
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Je crois que le plus gros problème c’est l’art et la manière… et ici, sans preuve de ce que j’avance vu qu’on a pas de détails, le gars n’a clairement pas mis les formes/manières : “outranciers”, pour un mec de l’armée, ce n’est pa tolérable.
Les militaires ne sont pas n’importe quel quidam. Ils ont des devoirs et des restrictions. L’article L4121-2 nous dit quand même que c’est légal en dehors du service de s’exprimer librement, faut juste éviter de le faire n’importe comment.
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En même temps, les salariés du privé sont largement plus contraints que les fonctionnaires (en général, sachant qu’ils sont loin d’être tous soumis aux mêmes obligations et que les contextes varient bcp).
Mais je peux t’assurer que selon les ministères (par exemple l’Educ Nat), etc., ca y va à coeur joie pour ce qui est de tailler son service, sa hiérarchie, y compris sur les réseaux sociaux. Ca en devient même un sport parfois. Ton épouse a vraiment pas eu de bol.
MAis qq part ce devoir de réserve est nécessaire, dans une certaine mesure. Ce sont ses contours qui sont difficiles à définir. Et très clairement quand il s’agit de la machine d’état et des politiques appliquées, c’est compliqué de demander aux gens de ne pas se prononcer.
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Toute organisation a besoin un moment que ses travailleurs respectent un devoir de réserve. Rien de pire que quelqu’un de l’intérieur te faisant une mauvaise pub, ça peut saper le travail de l’ensemble.
Après, et je trouve vraiment la question hyper complexe, dès lors qu’il s’agit du public, sur service public et donc d’une orientation politique portée à un moment t, c’est vrai que c’est difficile d’empêcher les gens de s’exprimer en tant que citoyen, tout simplement.
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Militaire n’est pas un métier, c’est un statut.
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Oui si tu y vas, le nombre de con prétentieux augmentera, ce n’est pas une bonne idée…
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C’était tentant faut dire
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(juste pour l’humour, je ne l’aurais pas dit sérieusement)
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Autant je suis d’accord sur le fait qu’ils devraient avoir plus de liberté d’expression, ne serai-ce que parce que sont eux les principaux experts en militaire autant ce que tu racontes sur l’histoire de Nantes est juste de la merde en barre.
C’est justement le contre exemple complet où les flics expriment largement leurs idées majoritairement xénophobes alors qu’ils sont en service et ont tous les droits depuis toujours en termes de pratiques illégales en multipliant faux témoignages et en se couvrant comme une mafia quand ils font des conneries. Autant la gendarmerie est probablement serrée de trop près avec l’interdiction syndicale etc. autant la police est une administration en roue libre avec des pratiques de milice de plus en plus inacceptables chaque année et une neutralité politique inexistante dans la plupart des régions désormais.
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En fait le devoir de réserve n’existe pas légalement, ce qui existe c’est le devoir de loyauté. Un fonctionnaire est censé servir.
Le devoir de réserve est une modalité pratique de ça : Il est indiqué qu’en cas de désaccord sur le fond il y a un devoir de réserve quant à l’expression de ces désaccords mais l’obligation dans tous les cas et sauf demande manifestement illégale qui ouvre droit au retrait du fonctionnaire est d’exécuter les ordres et d’être loyal à son employeur.
C’est pour ça que le statu de fonctionnaire s’assortit d’une garantie de l’emploi qui donne une filet de sécurité permettant une certaine liberté morale aux fonctionnaires sinon ce serait juste un statut qui ferait des gens des rouages cruels et inhumains.
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“Le Premier qui dit la vérité il doit être exécuté”
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La France toujours en plein 19éme siècle
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C’est pourtant pas compliqué à comprendre : un militaire, ça ferme sa geule et ça obéit, ou ça démissionne
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:-)
Sur le moment (une semaine ou 2 max) j’avais hésité à te le signaler, mais vu l’individu (que je ne connaissais pas et que je n’avais pas souvenir d’avoir vu commenter à part sur cette nouvelle-là) et ses propos je ne pense pas que c’était intéressant de te faire perdre ton temps avec ça.
C’était surtout un troll, qui ignorait mes réponses et faisait comme si je disais l’inverse (ou inventait des propos), et dans sa dernière réponse il a déclaré qu’il me mettait en blacklist, tu vois le niveau. Et puis déjà, s’attaquer à un commentateur comme toi (sans flagornerie aucune, et il y en a d’autres dont je dirais la même chose) de la manière qu’il a eue, c’est déjà mauvais signe.
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Oups, gueule et pas geule. Pas toujours facile d’écrire un commentaire sur ipad safari
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Je me demandais pourquoi on faisait tant référence à “l’état militaire” dans les articles ayant servi de base à ces sanctions.
Mais dans ma belgitude, j’avais complètement oublié que les gendarmes sont des militaires. Je viens de le ré-apprendre. En Belgique, la gendarmerie a disparu il y a plus de 15 ans, pour donner naissance à une police à deux niveaux (local et fédéral).
Et je viens également de ré-apprendre que cette réforme des polices faisait suite aux dysfonctionnements (trop de niveaux, pas assez d’échanges ni de communication) dans l’affaire Dutroux.
C’est fou ce qu’on oublie vite. On ré-apprend tous les jours…
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Il faut admettre que leur statut est particulier : ils sont militaires, mais pour la majorité ils dépendent du ministère de l’intérieur. Vu de l’extérieur, c’est pas facile à suivre
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#61
Oui ; parmi les élus (dont les députés) et les syndicalistes,
il y a une part non-négligeable de fonctionnaires, donc ils sont clairement
en position de critiquer l’action publique :-) . …
d’ailleurs j’ai jamais compris “le pourquoi” ?
#62
Oui ; parmi les élus (dont les députés) et les syndicalistes,
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il y a une part non-négligeable de fonctionnaires, donc ils sont clairement
en position de critiquer l’action publique :-) . …
d’ailleurs j’ai jamais compris “le pourquoi” ?
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dans le sens : EUX…peuvent le faire (critiquer)
mais, pas ce gendarme (on lui cherche des poux)) !!!
“tous les hommes naissent ÉGAUX en droit”
mouhai….certains + que d”autres….quand-même !
#63
J’aime beaucoup tous ces commentaires polémiques autour du droit aux militaires de parler ou pas. Intéressant mais seul un arrêt de la CEDH pourrait maintenant trancher.
Mais il y a une question plus intrigante. Comment s’est-il retrouvé dans cette galère ? Comment un gugusse qui publie sous pseudo des propos sur l’état peut-il se retrouver condamné parce qu’il est militaire ? En effet, pour que l’on sache qu’un gugusse qui publie sous pseudo est un militaire il faut déjà savoir qui est sous le pseudo. Hors les propos ne sont condamnables que parce qu’ils sont tenus par un militaire. Mais impossible avant de savoir qui est sous le pseudo de connaître ce statut de militaire.
Vous voyez où je veux en venir ?
Pourquoi avoir tenté de remonter à l’origine de propos polémique non condamnable, sauf par un militaire, sans savoir si la personne à l’origine est militaire ? Pourquoi avoir cherché à identifier le scripteur de ces propos ? Est-ce systématique ?
#64
Je partage ton INquiétude, mais selon l’article, il apparaissait fortement comme un militaire.
“Un détail d’importance : l’intéressé s’était simplement prévalu de sa qualité d’ancien élève de l’école Saint-Cyr et de l’école des officiers de la gendarmerie nationale, sans jamais mentionner sa qualité de militaire.”