Depuis près de trois ans, le Projet Arcadie maintient une base des parlementaires, députés et sénateurs, en activité. Elle est désormais doublée d'un catalogue des partis politiques et de leur financement, avec pour objectif de détailler les liens entre ces entités.
Fin 2015, Tris Acatrinei lançait le Projet Arcadie pour regrouper et vérifier les informations des parlementaires français. Il y a quelques jours, lors de Pas Sage En Seine 2018, elle a présenté « les partis d'Arcadie », une nouvelle base sur les partis politiques français, avec des données sur leur gouvernance et leur financement. Un travail d'archive, remontant aux années 90, qui tranche avec le projet principal.
« La vraie différence entre Arcadie et les partis d'Arcadie, est que les partis misent sur un temps bien plus long qu'Arcadie. Il est destiné à informer sur les partis qui ont eu une activité. Rien que ça, c'est une nouveauté » résume Tris Acatrinei. « À long terme, cela permet de l'archéologie des partis politiques. »
Si de nombreuses informations sur les partis sont en principe publiques, le travail de compilation reste important. Entre les tableaux imbuvables, les données uniquement disponibles dans des documents scannés et les différences locales, l'ensemble prend du temps. Surtout quand le projet ambitionne de croiser ces données, notamment sur le financement entre partis.
Une définition floue des partis politiques
Le travail a débuté en mai avec la plateforme technique, en pleine accalmie parlementaire au printemps, avant l'examen du projet de loi Asile immigration. Fondée sur Drupal, comme le site principal, elle n'a pas particulièrement posé problème, avec l'aide d'Aeris, un administrateur système et contributeur régulier des projets ouverts.
En contraste, les embûches pour cataloguer les partis sont nombreuses. En premier lieu, la définition même de « parti politique », quand il n'existe que des associations politiques. Pour Tris Acatrinei, la ligne a été simple : toutes les associations politiques qui apparaissent dans les rapports de la Commission des comptes de campagne. Une présence synonyme d'activité.
Le dernier rapport intègre les comptes de 2016, ce qui induit un an de retard sur les partis existants, donc des absences. De même, il n'est pas question de différencier les partis des micropartis.
« On ne peut pas le savoir en lisant simplement les statuts. C'est un travail très minutieux que je ne suis pas sûre de pouvoir assurer » résume Tris, qui renvoie vers le travail du journaliste Laurent de Boissieu sur France Politique. « Il arrive à suivre ce qui se passe en outre-mer, un domaine toujours un peu compliqué vu de Métropole. »
Identifier les partis, un premier défi
Le travail sur ces associations commence par l'exploration de grandes listes. « La première chose que j'ai dû faire est de prendre l'ensemble des rapports de la Commission des comptes de campagne depuis sa création. J'ai mis beaucoup de temps à chercher ceux des années 90 à 2001 inclus. Je ne les ai même pas trouvés : ils sont dans les annexes du Journal officiel, indisponibles en ligne » détaille la fondatrice du projet, seule sur ce travail. Unique solution : les réclamer plus tard en version physique ou numérique.
À partir de 6 700 lignes, elle obtient une liste de 1 006 partis. Avant 2009, ils disposaient d'un numéro unique, indisponible au Journal officiel, mais dans une base du ministère de l'Intérieur. Depuis 2010, un identifiant dit « Waldeck » leur est attribué, commençant par un « W ». Une distinction simple pour voir quels partis été créés ou ont connu un changement (de lieu, de personne...) depuis cette époque.
« Certains sont en sommeil depuis très longtemps » pense Tris. Pour ceux-là, la pêche peut être longue. Les préfectures ne connaissent pas la date de création de certains : « On sait quand l'association des amis de Jacques Chirac a été dissoute, mais pas quand elle a été créée ».
Dans l'autre sens, des partis morts sont considérés en activité par défaut, en l'absence de date de clôture au Journal officiel. Il faut en fait se fier à la base du ministère de l'Intérieur, qui dispose de ces informations. Encore faut-il s'assurer qu'elles font foi.
Des recherches d'informations parfois particulières
Dans ses recherches, Tris Acatrinei a été aidée par RNA Explorer, un explorateur pour le Registre national des associations, utile pour trouver des numéros Waldeck. « Cela reste compliqué pour les partis qui changent tous les ans de nom » note-t-elle.
La base se construit au fur et à mesure des découvertes et des réponses. La semaine dernière, il restait encore 193 partis sans identifiant ou date de création.
Le nom du dirigeant de chaque entité réserve aussi des surprises. Par exemple, un représentant médiatique d'un petit parti n'aura pas de responsabilité juridique. Il faut donc s'en méfier et contacter chaque association dont le nom du dirigeant manque.
La vérification, qui passe habituellement par la préfecture, doit parfois être assurée auprès d'autres acteurs. « Dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, les partis ne donnent pas les statuts en préfecture. Il ont un système dérogatoire. Il faut donc demander aux greffes des tribunaux d'instance », donc être patient.
À noter également que ces associations doivent déclarer les membres du bureau à la création, mais que ces données ne sont pas disponibles en ligne, mais en préfecture. « Ma réponse est très claire là-dessus : pour que j'arrête de vous embêter, mettez les informations en open data » lance Tris, qui les réclame en direct. Les numéros de Siret, attribués aux associations qui ont des salariés, doivent aussi être obtenues.
La bureaucratie est d'ailleurs importante : « En Nouvelle Calédonie et en Polynésie française, ils refusent les e-mails et veulent un courrier papier avec enveloppe timbrée pour la réponse ».
La base comporte toujours d'importants trous géographiques, en l'absence de lieu de création pour certains partis. Pour chacun, un département et une région sont au moins attribués. Paris est de loin le lieu comptant le plus de partis, et plus particulièrement le 7e arrondissement, celui du Palais Bourbon.
Le cas du financement par les entreprises
Pour chaque parti, le Projet Arcadie intègre l'ensemble des financements relevés par la commission des comptes de campagne, avec le détail par année. Pour se financer, chacun doit disposer d'une personne ou d'une association dédiée. Seul le nom des associations sera indiqué sur Arcadie, assure sa fondatrice.
Jusqu'en 1995, les entreprises et personnes morales pouvaient financer les partis. C'est un nouveau travail de fourmi en perspective, fondé sur un document scanné (PDF) en image. « Ce sera monstrueux à gérer, pour obtenir une page recensant les entreprises qui ont financé des partis politiques ».
Les croisements, la prochaine étape
Tous les ans, la base devrait connaître une importante mise à jour, avec la publication d'un nouveau rapport de la Commission nationale des comptes de campagne. Pour autant, l'opération devrait être plutôt simple en supprimant les doublons, assure Tris Acatrinei.
En attendant, il faut encore consolider la base, avec les nombreuses données manquantes. Une première étape nécessaire avant d'éventuellement automatiser sa gestion. Les deux parties de la plateforme (sur les parlementaires et les associations) devront aussi être liées, avec des renvois des données de l'une vers l'autre.
Par contre, il n'est pas prévu de créer de canal pour applications tierces (API), qui intéresserait trop peu de monde pour être utile... en ouvrant le risque d'une exploitation des données sans crédit. Elle renvoie vers les tableaux officiels du ministère de l'Intérieur.
« Arcadie va bien »
Après deux ans et demi d'existence, le projet fait désormais partie du paysage. Loin de certaines portes fermées des débuts, les questeurs et députés seraient désormais coopératifs. « Il y a un changement de mentalité. À l'arrivée des députés, ils répondaient à mes questions dans les cinq minutes par message privé sur Twitter, par mail... et sans ambiguïté. Certains connaissaient Arcadie avant d'arriver » assure sa responsable.
Le site compterait 200 à 300 visites par jour. Il s'appuie désormais sur les dons des internautes pour vivre, demandant 2 000 euros par mois pour maintenir la base et les autres activités de Tris, dont le blog et le suivi parlementaire sur Twitter.
« Je suis persuadée que des gens me font un don parce que je live-tweete de projets de loi et réponds aux questions [sur le parlement], plus que pour la base » déclare Tris, parfois chahutée par les militants de certains partis. « Ce choix de répondre à tout le monde n'est pas exempt de coups sur la tête, mais ce n'est pas grave. Mes opinions politiques ne sont pas reflétées sur Arcadie » promet-elle.
« Arcadie va bien. J'ai eu une petite frayeur sur le mois d'août, parce qu'il manquait de l'argent. Pas Sage En Seine m'a donné un peu de visibilité, donc j'ai pu boucler le mois » déclare-t-elle. Actuellement, 60 % des fonds mensuels proviennent de dons récurrents, contre moins de 20 % un an plus tôt : « C'est un grand pas en avant ». Les prochains projets restent encore à déterminer, l'extension envisagée au Parlement européen dépendant toujours des finances du projet.
