Depuis près de trois ans, le Projet Arcadie maintient une base des parlementaires, députés et sénateurs, en activité. Elle est désormais doublée d'un catalogue des partis politiques et de leur financement, avec pour objectif de détailler les liens entre ces entités.
Fin 2015, Tris Acatrinei lançait le Projet Arcadie pour regrouper et vérifier les informations des parlementaires français. Il y a quelques jours, lors de Pas Sage En Seine 2018, elle a présenté « les partis d'Arcadie », une nouvelle base sur les partis politiques français, avec des données sur leur gouvernance et leur financement. Un travail d'archive, remontant aux années 90, qui tranche avec le projet principal.
« La vraie différence entre Arcadie et les partis d'Arcadie, est que les partis misent sur un temps bien plus long qu'Arcadie. Il est destiné à informer sur les partis qui ont eu une activité. Rien que ça, c'est une nouveauté » résume Tris Acatrinei. « À long terme, cela permet de l'archéologie des partis politiques. »
Si de nombreuses informations sur les partis sont en principe publiques, le travail de compilation reste important. Entre les tableaux imbuvables, les données uniquement disponibles dans des documents scannés et les différences locales, l'ensemble prend du temps. Surtout quand le projet ambitionne de croiser ces données, notamment sur le financement entre partis.
Une définition floue des partis politiques
Le travail a débuté en mai avec la plateforme technique, en pleine accalmie parlementaire au printemps, avant l'examen du projet de loi Asile immigration. Fondée sur Drupal, comme le site principal, elle n'a pas particulièrement posé problème, avec l'aide d'Aeris, un administrateur système et contributeur régulier des projets ouverts.
En contraste, les embûches pour cataloguer les partis sont nombreuses. En premier lieu, la définition même de « parti politique », quand il n'existe que des associations politiques. Pour Tris Acatrinei, la ligne a été simple : toutes les associations politiques qui apparaissent dans les rapports de la Commission des comptes de campagne. Une présence synonyme d'activité.
Le dernier rapport intègre les comptes de 2016, ce qui induit un an de retard sur les partis existants, donc des absences. De même, il n'est pas question de différencier les partis des micropartis.
« On ne peut pas le savoir en lisant simplement les statuts. C'est un travail très minutieux que je ne suis pas sûre de pouvoir assurer » résume Tris, qui renvoie vers le travail du journaliste Laurent de Boissieu sur France Politique. « Il arrive à suivre ce qui se passe en outre-mer, un domaine toujours un peu compliqué vu de Métropole. »
Identifier les partis, un premier défi
Le travail sur ces associations commence par l'exploration de grandes listes. « La première chose que j'ai dû faire est de prendre l'ensemble des rapports de la Commission des comptes de campagne depuis sa création. J'ai mis beaucoup de temps à chercher ceux des années 90 à 2001 inclus. Je ne les ai même pas trouvés : ils sont dans les annexes du Journal officiel, indisponibles en ligne » détaille la fondatrice du projet, seule sur ce travail. Unique solution : les réclamer plus tard en version physique ou numérique.
À partir de 6 700 lignes, elle obtient une liste de 1 006 partis. Avant 2009, ils disposaient d'un numéro unique, indisponible au Journal officiel, mais dans une base du ministère de l'Intérieur. Depuis 2010, un identifiant dit « Waldeck » leur est attribué, commençant par un « W ». Une distinction simple pour voir quels partis été créés ou ont connu un changement (de lieu, de personne...) depuis cette époque.
« Certains sont en sommeil depuis très longtemps » pense Tris. Pour ceux-là, la pêche peut être longue. Les préfectures ne connaissent pas la date de création de certains : « On sait quand l'association des amis de Jacques Chirac a été dissoute, mais pas quand elle a été créée ».
Dans l'autre sens, des partis morts sont considérés en activité par défaut, en l'absence de date de clôture au Journal officiel. Il faut en fait se fier à la base du ministère de l'Intérieur, qui dispose de ces informations. Encore faut-il s'assurer qu'elles font foi.
Des recherches d'informations parfois particulières
Dans ses recherches, Tris Acatrinei a été aidée par RNA Explorer, un explorateur pour le Registre national des associations, utile pour trouver des numéros Waldeck. « Cela reste compliqué pour les partis qui changent tous les ans de nom » note-t-elle.
La base se construit au fur et à mesure des découvertes et des réponses. La semaine dernière, il restait encore 193 partis sans identifiant ou date de création.
Le nom du dirigeant de chaque entité réserve aussi des surprises. Par exemple, un représentant médiatique d'un petit parti n'aura pas de responsabilité juridique. Il faut donc s'en méfier et contacter chaque association dont le nom du dirigeant manque.
La vérification, qui passe habituellement par la préfecture, doit parfois être assurée auprès d'autres acteurs. « Dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, les partis ne donnent pas les statuts en préfecture. Il ont un système dérogatoire. Il faut donc demander aux greffes des tribunaux d'instance », donc être patient.
À noter également que ces associations doivent déclarer les membres du bureau à la création, mais que ces données ne sont pas disponibles en ligne, mais en préfecture. « Ma réponse est très claire là-dessus : pour que j'arrête de vous embêter, mettez les informations en open data » lance Tris, qui les réclame en direct. Les numéros de Siret, attribués aux associations qui ont des salariés, doivent aussi être obtenues.
La bureaucratie est d'ailleurs importante : « En Nouvelle Calédonie et en Polynésie française, ils refusent les e-mails et veulent un courrier papier avec enveloppe timbrée pour la réponse ».
La base comporte toujours d'importants trous géographiques, en l'absence de lieu de création pour certains partis. Pour chacun, un département et une région sont au moins attribués. Paris est de loin le lieu comptant le plus de partis, et plus particulièrement le 7e arrondissement, celui du Palais Bourbon.
Le cas du financement par les entreprises
Pour chaque parti, le Projet Arcadie intègre l'ensemble des financements relevés par la commission des comptes de campagne, avec le détail par année. Pour se financer, chacun doit disposer d'une personne ou d'une association dédiée. Seul le nom des associations sera indiqué sur Arcadie, assure sa fondatrice.
Jusqu'en 1995, les entreprises et personnes morales pouvaient financer les partis. C'est un nouveau travail de fourmi en perspective, fondé sur un document scanné (PDF) en image. « Ce sera monstrueux à gérer, pour obtenir une page recensant les entreprises qui ont financé des partis politiques ».
Les croisements, la prochaine étape
Tous les ans, la base devrait connaître une importante mise à jour, avec la publication d'un nouveau rapport de la Commission nationale des comptes de campagne. Pour autant, l'opération devrait être plutôt simple en supprimant les doublons, assure Tris Acatrinei.
En attendant, il faut encore consolider la base, avec les nombreuses données manquantes. Une première étape nécessaire avant d'éventuellement automatiser sa gestion. Les deux parties de la plateforme (sur les parlementaires et les associations) devront aussi être liées, avec des renvois des données de l'une vers l'autre.
Par contre, il n'est pas prévu de créer de canal pour applications tierces (API), qui intéresserait trop peu de monde pour être utile... en ouvrant le risque d'une exploitation des données sans crédit. Elle renvoie vers les tableaux officiels du ministère de l'Intérieur.
« Arcadie va bien »
Après deux ans et demi d'existence, le projet fait désormais partie du paysage. Loin de certaines portes fermées des débuts, les questeurs et députés seraient désormais coopératifs. « Il y a un changement de mentalité. À l'arrivée des députés, ils répondaient à mes questions dans les cinq minutes par message privé sur Twitter, par mail... et sans ambiguïté. Certains connaissaient Arcadie avant d'arriver » assure sa responsable.
Le site compterait 200 à 300 visites par jour. Il s'appuie désormais sur les dons des internautes pour vivre, demandant 2 000 euros par mois pour maintenir la base et les autres activités de Tris, dont le blog et le suivi parlementaire sur Twitter.
« Je suis persuadée que des gens me font un don parce que je live-tweete de projets de loi et réponds aux questions [sur le parlement], plus que pour la base » déclare Tris, parfois chahutée par les militants de certains partis. « Ce choix de répondre à tout le monde n'est pas exempt de coups sur la tête, mais ce n'est pas grave. Mes opinions politiques ne sont pas reflétées sur Arcadie » promet-elle.
« Arcadie va bien. J'ai eu une petite frayeur sur le mois d'août, parce qu'il manquait de l'argent. Pas Sage En Seine m'a donné un peu de visibilité, donc j'ai pu boucler le mois » déclare-t-elle. Actuellement, 60 % des fonds mensuels proviennent de dons récurrents, contre moins de 20 % un an plus tôt : « C'est un grand pas en avant ». Les prochains projets restent encore à déterminer, l'extension envisagée au Parlement européen dépendant toujours des finances du projet.
Commentaires (38)
#1
Vous pouvez aller la soutenir, elle abat un boulot considérable et utile dans notre démocratie.
#2
Après deux ans et demi d’existence, le projet fait désormais partie du paysage. Loin de certaines portes fermées des débuts, les questeurs et députés seraient désormais coopératifs. « Il y a un changement de mentalité. À l’arrivée des députés, ils répondaient à mes questions dans les cinq minutes par message privé sur Twitter, par mail… et sans ambiguïté. Certains connaissaient Arcadie avant d’arriver » assure sa responsable.
la baisse plus que conséquente de la moyenne d’âge des parlementaires y est sans aucun doute pour quelque chose. ^^
elle est un peu folle, Tris, de se lancer dans un truc pareil, mais c’est juste génial comme projet.
#3
Je trouve cool la démarche d’un point de vue histoire politique, par contre en quoi est ce utile à la démocratie (i.e. les débats publics) ?
Je ne suis peut être pas assez partisan pour y voir une utilité… ou pas assez investi dans un parti quelconque tout simplement.
#4
Et dire qu’on arrivera au 100M d’€ dépensés dans le vent pour l’hadopi et ses branleurs dans quelques années… La c’est 25k €/an… 1⁄7 du salaire annuel du secrétaire général de cette merde d’autorité qui passe son temps à branler des mouches.
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#6
Bientôt un parti de moins à recenser.
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Il sera recenser avec sa nécro, sûrement.
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#10
Heu, hein ?
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L’initiative est intéressante d’autant que ça demande un travail “de dingue” (copyright: service de com’ E.Macron), ou plutôt un travail de fourmi extraordinaire.
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L’utilité porte sur les financements de ces partis, ça donne une bonne idée des allégeances et peut expliquer certaines lois ou détails de loi.
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Je ne suis pas non plus partisan (comprendre surtout pas encarté), mais voici en quoi c’est important :
Et, rien que sur le dernier point, cela met en lumière une très grosse dérive (qui nous coute cher !) de la Ve république.
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Je n’hésite pas à relayer ses threads oui ;).
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Effectivement le financement est une donnée importante
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Le sens du mot a changé dans l’histoire. On a parlé de démocratie pour le système parlementaire français -qui était conçu pour n’être surtout pas démocratique- quand sont venus le suffrage universel, le vote des jeunes et des femmes (dans le désordre).
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Le sens du mot a changé au cours du 19e de mémoire.
C’est principalement du à l’échec politique des socio démocrates qui sont juste devenus des républicains étatistes comme les autres partis (royalistes y compris) mais ont conservé le terme “démocratie” en l’abâtardissant parce que si tu ne gouvernes pas dans le sens de tes idéaux tu peux toujours changer le sens de l’idéal pour le faire coller à la politique que tu mènes vraiment
Depuis des hordes de propagandistes enseignants relaient ça chaque année à leurs troupes élèves pour en faire de bon soldats citoyens qui ne se posent pas trop de questions de fond. Et ça marche plutôt bien.
Le logo “pays des droits de l’homme” suit à peu près la même logique.
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Si tu voulais être crédible, tu aurais pu parler de l’Islande, qui a un taux d’emploi de 88%, versus 73% pour les USA (à peine plus que la moyenne de l’OCDE, 71%). Malheureusement tu cède à ton habitude de te baser sur des arguments fantaisistes pour tirer des conclusions improbables (quand ce n’est pas l’inverse).
Heureusement que tu détiens la vérité sur certains sujets…
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Pour ton premier paragraphe, tu n’as quand même pas tout compris à ce que je disais. Je n’ai pas dit que c’était parfait à Paris et environs ; d’ailleurs dans mon cas lors de certaines missions pas lointaines, c’était mal desservi et ça mettait tellement de temps que la voiture me faisait économiser 30 min facile (dans chaque sens). Mais depuis que j’y habite j’ai aussi vu des améliorations et créations qui m’ont aussi pas mal servi, sauf que c’est très long entre l’annonce et la disponibilité concrète, que ce soit le tram T3 (boulevard extérieurs de Paris), la prolongation de la ligne 4, ou le tram T6 pour aller sur la zone de Vélizy (où il y a pas mal de boîtes) ; ça met des années avec des travaux chnts.
Et je suis d’accord que c’est absurde de faire la guerre à la voiture alors qu’elle reste quasi indispensable pour une partie des gens pour qui les transports ne conviennent pas.
Pour le 2e paragraphe, en revanche tu soulignes non pas un manque de volonté politique, mais un manque lors de la construction / élaboration des lignes, qui n’est en effet pas un détail pour les voyageurs. C’est d’autant plus dommage que ça a un coût très faible par rapport à n’importe quelle ligne ferrée (je parle de mettre un abribus). Il faudrait demander au gestionnaire la raison d’un tel manque.
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Ça doit être un sacré travail que de bosser à l’aménagement du territoire. Rien que pour la région parisienne, il faut imaginer que tout projet de nouvelle ligne doit anticiper les flux dans plus de 5 ans (voire 10 ans et plus), vu la durée des gros projets, les boîtes qui déménagent (par exemple il y a eu un exode partiel depuis La Défense à la fin des 2000, des nouvelles zones comme à Saint-Denis, etc). Il faut éviter de créer des lignes qui seraient peu remplies dans 15 ans, arbitrer entre les divers projets, avoir les accords à différents niveaux.
Et les montants sont toujours considérables ; rien que de passer les RER A à 2 étages ça doit impliquer pas mal de choses. C’est déjà étonnant que ça ait pu absorber la croissance du trafic plusieurs années de suite. Pour la prolongation de la ligne 4 côté Montrouge, ça doit représenter un sacré montant pour juste une station (mais qui draine pas mal de monde).
Bon là pour les futures lignes 15 16 17 du Grand Paris (une m’intéresse pas mal), malheureusement certaines sont retardées, on parle de 2030 pour la fin des travaux…
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Je ne sais pas. On doit pouvoir trouver les chiffres dans les publications du STIF (je ne sais pas quand il a été créé d’ailleurs) ou dans d’autres publications liées à la région Île de France.