Le Parlement européen, réuni en session plénière, vient de rejeter le mandat de négociation d’Axel Voss, le rapporteur de la commission JURI. Une décision prise à une nette majorité : 276 voix pour, 318 contre et 31 abstentions. Pour les partisans du filtrage et de la taxe sur les liens, c'est un échec cuisant.
Les eurodéputés n’auront pas été séduits par l’immense campagne lancée par les sociétés de gestion collectives et autres représentants de l’industrie culturelle. Ils ont repoussé peu après midi le mandat du rapporteur Axel Voss, qui tentait de passer en procédure accélérée, un texte très décrié par de nombreux autres acteurs de la société.
Conclusion mécanique : ce vote rouvre une procédure législative normale, avec possibilité de débats et d’amendements en séance entre les 10 et 13 septembre.
Fermer la porte au « vol »
Peu avant le scrutin, le rapporteur a eu beau dire que son texte allait enfin « limiter le capitalisme débridé sur Internet », vantant des dispositions qui enfin protégeraient la création : « L’idée est de créer un équilibre, de ne pas ouvrir toutes les portes au vol de la création ! ».
Pour éviter ce casse, il plaidait ainsi pour un déploiement du filtrage à tous les étages des intermédiaires techniques, avec pour obligation, pour les principaux d’entre eux, de nouer des accords de licence avec les sociétés de perception et répartition des droits.
Avec un vote positif, Voss aurait ainsi pu tranquillement négocier son texte avec le Conseil et la Commission européenne, loin de toute remise en cause au Parlement européen. Et pour les SPRD, c’était la quasi-assurance d’un avenir ruisselant.
« Pas d'équilibre », un texte précipité
Du côté de la commission sur le marché intérieur (IMCO), des critiques ont été adressées en séance à la version de la directive défendue par l'eurodéputé, alors que furent proposés vainement des amendements de compromis, censés mieux protéger les droits des utilisateurs et des start-ups. « Le texte de la commission JURI ne parvient pas à l’équilibre ! » a estimé Catherine Stihler.
Mardi, le contrôleur aux données personnelles a rendu un avis mitigé sur le texte rejeté aujourd'hui. « Dans un domaine aussi délicat, a-t-il expliqué, la législation de l'UE doit être aussi précise et claire que possible. Elle devrait évaluer avec vigilance la mise en œuvre de la directive et veiller à ce que la protection des données et les autres garanties soient effectivement mises en place ».
Les eurodéputés ont donc demandé finalement au Parlement de mieux légiférer, sans précipitation et en toute transparence.
Les « GAFA » accusés de tous les maux par le monde de la Culture
Parmi les premières réactions, l’eurodéputée Julia Réda salue un « vif succès. Vos protestations ont fonctionné ! Le Parlement européen renvoie le texte relatif au droit d'auteur sur la planche à dessin. Tous les députés voteront sur le filtrage de l’upload et la taxe sur les liens du 10 au 13 septembre ».
Du côté des mécontents, Pascal Rogard a adressé ses « félicitations aux GAFA qui ont obtenu le rejet du rapport de la commission juridique sur le projet de directive droit d’auteur. L’Europe de la culture recule, mais le combat continue ».
Même son de cloche chez David Assouline, sénateur de Paris, chevalier servant de l’exception culturelle : « le lobbying agressif et menaçant des GAFA pour obtenir ce vote pose de façon éclatante un problème démocratique très grave auquel il faudra répondre de façon urgente, il en va de la crédibilité des processus de délibération et de décision du parlement européen ».
Une autre prodirective, l’eurodéputée Virgine Rozière, se lamentant de ce « triste jour pour la culture et l’Europe », accuse identiquement « la virulence des campagnes mensongères et les moyens déployés par les GAFA [qui] auront pesé de manière inquiétante dans le débat : prétendre défendre les libertés pour mieux asseoir son impunité ».
Une manière de dire que les eurodéputés étaient finalement incapables de comprendre leur texte et d’en identifier les dangers.
Pour l’Electronic Frontier Foundation, en tout cas, c’est « une large victoire » qui ouvre enfin la possibilité de stopper ces propositions, dont cette « machine à censurer » que poussent les ayants droit.
