Directive Droit d’auteur : jour J au Parlement européen

Aujourd’hui, peu après midi, les eurodéputés voteront le projet de directive sur le droit d’auteur. Ou plus exactement le mandat accordé à Axel Voss, le rapporteur du texte en commission des affaires juridiques. Une opportunité unique de rouvrir le texte.

C’est peu après midi que les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, se prononceront sur le mandat d’Axel Voss. Le vote ne portera pas sur la directive en elle-même, mais sur la capacité juridique du rapporteur à négocier en trilogue, le texte qu’il a fait amender en commission des affaires juridiques (le flux vidéo en direct).

Si le vote est positif, le texte ne sera plus susceptible de débat public. Une négociation s’opèrera avec la Commission européenne, auteur du projet initial, et le Conseil qui réunit l’ensemble des États membres. 

S’il est négatif, « une nouvelle porte sera ouverte en septembre avec des discussions sur des amendements », nous commente un observateur du sujet au Parlement. En somme, le vote aujourd’hui est « l’unique chance de rouvrir le texte ». Selon les estimations, le scrutin dans un sens ou l’autre sera très serré au regard des positions de chaque groupe. 

Les articles 13 et 11, deux sujets majeurs

À l’article 13, la directive entend donner naissance à une nouvelle catégorie d’hébergeur, ceux qui mettent à disposition et optimisent un certain nombre de contenus mis en ligne par des internautes. Responsabilité directe sur les contrefaçons potentielles, mise en place de filtrage, signature d’accords de licence avec les sociétés collectives… 

Le véhicule européen prépare à l’article 11 l’avènement d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce droit prendrait la forme d’une redevance sur les articles de presse, voir sur les extraits et les titres diffusés par en ligne. 

Pour l’industrie culturelle, l’étape est en tout cas majeure pour paver la route d’une remise en cause du statut des intermédiaires techniques et espérer une redéfinition du partage de la valeur (« value gap »).

Du côté des opposants, des géants aux pionniers du Net, en passant par Wikimédia, Mozilla, des chercheurs ou l'Electronic Frontier Foundation, les craintes sont celles d'une industrialisation de filtrage, avec de nombreux effets de bord sur la liberté d’expression, voire un texte qui va cimenter l’hégémonie des géants du Net, seuls qui seraient capables de répondre aux nouvelles obligations.