Le Sénat refuse d’interdire les publicités pour les aliments gras ou sucrés

Après les députés, les sénateurs ont refusé la semaine dernière d'interdire certaines publicités alimentaires ciblant les mineurs. Le gouvernement s’est à nouveau opposé à une telle réforme, préférant confier au CSA le soin de réguler le secteur.

Afin de lutter contre l’obésité infantile, faut-il prohiber les spots publicitaires en faveur des produits trop gras, salés ou sucrés ? « On a bien interdit les publicités pour le tabac », a relevé François Bonhomme (LR), vendredi 29 juin lors des débats sur le projet loi Agriculture.

Dans ce qui ressemblait à un « match retour », la Haute assemblée examinait à son tour plusieurs amendements visant à mettre fin à la diffusion de publicités et autres « activités promotionnelles » pour des produits alimentaires et boissons riches en sucre, sel ou matières grasses – et destinées aux jeunes de moins de seize ans.

« Se reposer sur les engagements volontaires des industriels ne suffira pas »

Fait plutôt rare, la proposition était portée sur de nombreux bancs : des écologistes à certains élus de la majorité sénatoriale (de droite et du centre), en passant par le groupe PS. « Favoriser une alimentation saine implique de protéger nos enfants et adolescents de messages publicitaires qui contrediraient absolument cette éducation à une alimentation équilibrée », a ainsi débuté Joël Labbé (EELV).

« Actuellement, la France se contente des engagements volontaires de l’industrie agroalimentaire sur le marketing ciblant les enfants », a pour sa part regretté François Bonhomme. L’élu LR a souligné que de « nombreuses études » montraient que « ces engagements volontaires étaient très insuffisants, voire inopérants, pour assurer une prévention efficace de marketing ciblant les enfants ».

« Nous savons que cette proposition a déjà été rejetée à plusieurs reprises, mais nous la maintenons, car nous la jugeons opportune », a enfin expliqué Nicole Bonnefoy (PS).

Afin de parer à certaines critiques émises à l’Assemblée nationale, le groupe socialiste proposait que le ministère de la Santé puisse fixer, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), une liste de produits n’étant pas concernés par l’interdiction. « Il s’agit d’ajouter un peu de souplesse au dispositif, afin de ne pas instaurer un cadre trop rigide » s’est ainsi justifiée Nicole Bonnefoy.

Une entrée en vigueur en 2020 avait par ailleurs été proposée. Mais rien n’y a fait.

Le gouvernement préfère miser sur une auto-régulation via le CSA

« Je m’interroge sur la mise en œuvre d’une telle disposition. Cela m’intéresse beaucoup ! » a ironisé la rapporteure, Anne-Catherine Loisier (Union centriste). Et pour cause : l’interdiction était censée s’appliquer selon certains amendements à tous les messages « émis et diffusés à partir du territoire français et réceptionnés sur le territoire », que ce soit par voie télévisuelle, radiophonique ou électronique. « J’ai un adolescent à la maison, et je suis curieuse de savoir comment, techniquement, vous pensez procéder », a-t-elle poursuivi.

L’élue a émis un avis défavorable, étant donné que la « loi Gattolin » interdit, depuis le 1er janvier 2018, les publicités aux abords des émissions jeunesse de France Télévisions, et que la charte du Conseil supérieur de l’audiovisuel est appelée à être « renforc[ée] dans les prochains mois ».

« Plutôt que d’inscrire dans la loi des interdictions et des obligations qui mettraient les gens dos au mur, nous préférons inciter, en travaillant avec les acteurs de fabrication de ces produits et le CSA, lequel, en vertu de son rôle de régulateur, peut aussi faire passer un certain nombre de messages », a ainsi embrayé Stéphane Travert.

Comme devant les députés, le ministre de l’Agriculture a assuré – sans avancer de date – que ses services rencontreraient « très prochainement » le CSA afin de « faire le point et avancer ». « Nous en avons bien conscience, il faut aller plus loin », a vaguement rappelé l’intéressé.

Aucune proposition alternative ne passe le cap du Sénat

« On tergiverse, on n’arrête pas de tergiverser », s’est alors agacé l’écologiste Joël Labbé. « Nous nous devons d’être ambitieux, l’a rejoint le communiste Fabien Gay. Se reposer sur les engagements volontaires des industriels ou sur les responsabilités des parents face à l’éducation alimentaire de leurs enfants ne suffira pas. Ce qu’il faut, c’est réguler l’environnement des enfants. »

Le parlementaire a tenté de défendre une ultime alternative : une interdiction prévalant uniquement durant certaines plages horaires, lorsque « le nombre de mineurs parmi l’audience dépasse un plafond ». Ce dernier aurait été fixé par le gouvernement, via un décret révisé annuellement. Sur le modèle de la « loi Gattolin », les publicités auraient été prohibées quinze minutes avant et après ces plages horaires.

L’exécutif et la majorité sénatoriale n’ont toutefois pas voulu davantage en entendre parler.