« Avoir un agenda de ministre » se résume malheureusement aujourd’hui à avoir un agenda difficilement compatible avec les standards de l’Open Data. S’appuyant sur une récente préconisation de la Haute autorité pour la transparence, Next INpact a tenté de prendre les devants, la loi CADA sous le coude.
Voilà qui ressemble à un véritable cas d’école. Chaque semaine, la plupart des membres du gouvernement mettent en ligne leurs agendas prévisionnels respectifs.
Déplacement dans telle ville pour une inauguration, entretien avec le président à l’Élysée, remise d’un rapport au ministère, audition à l’Assemblée nationale, rencontre avec tel chef d’entreprise... De nombreux détails figurent bien souvent dans ces documents à l’attention notamment des journalistes.
📅 L’agenda prévisionnel de la ministre de la Justice @NBelloubet, du lundi 5 février au vendredi 9 février est en ligne 👉 https://t.co/EFH6cYEVuW pic.twitter.com/qiBBrNwNnM
— Ministère Justice (@justice_gouv) 5 février 2018
Le problème ? Ces agendas sont généralement diffusés tels un simple texte dans une page Web et/ou au travers de fichiers PDF à télécharger. Résultat : il est très difficile – pour ne pas dire impossible – d’extraire automatiquement les informations qu’ils contiennent.
Un véritable parcours du combattant
En avril dernier, Romain Lange d’Open Agenda s’était d’ailleurs lancé dans une comparaison approfondie des pratiques diverses et variées des différents ministères en la matière (voir son billet).
Quiconque entend réexploiter ces informations publiques (chercheur, journaliste, citoyen...) doit emprunter un chemin de croix :
- Les présentations et les formats de publication peuvent varier d’un ministère à l’autre
- Les modifications apportées aux différents agendas ne sont parfois transmises que par mail aux journalistes (et encore, il n’y a bien souvent jamais de rectificatif...)
- Les agendas ne sont pas forcément archivés pendant très longtemps
- Certains membres du gouvernement n’ont pas d’agenda en ligne (nous n’avons par exemple pas trouvé ceux des secrétaires d’État Benjamin Griveaux et Christophe Castaner)
Bref, si vous voulez retracer sur le long terme les différentes rencontres d’un ministre, comptabiliser dans quelle mesure il se rend tout particulièrement sur un territoire plutôt que dans un autre, etc. il vous faut tout retranscrire au fil du temps, par exemple dans un tableur. Un véritable travail de fourmi, alors qu’une diffusion harmonisée dans un format compatible avec les standards de l’Open Data permettrait normalement d’éviter un tel fardeau...
Notons au passage que le ministère de la Culture se distingue des autres, puisqu'il permet de télécharger des fichiers CSV et XLS de l'agenda de Françoise Nyssen. Au ministère de l'Enseignement supérieur, ce sont des fichiers ICS qui peuvent être récupérés — ce qui illustre le manque de coordination sur ce dossier...
Une récente préconisation de la HATVP
En mai dernier, lors de la publication de son dernier rapport d’activité, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a d’ailleurs invité les décideurs publics entrant dans le champ du registre numérique de lobbyistes (ministres, parlementaires, membres des cabinets, collaborateurs du président de la République...) à « publier en Open Data leurs agendas et à lier l’acceptation d’un rendez-vous au respect des obligations déclaratives et déontologiques par le représentant d’intérêts [rencontré] ».
Une telle initiative « fournirait aux citoyens une compréhension inédite de l’action quotidienne de leurs responsables publics », argumentait alors l’autorité administrative. Mieux encore : cela pourrait « modifier certaines idées reçues » sur la charge de travail des responsables publics, « et ainsi contribuer à renforcer la confiance », tentait de convaincre l’institution.
Des demandes CADA à chaque ministère
De peur que le rapport de la HATVP ne finisse au placard, et estimant que l’amélioration de la transparence sur les agendas ministériels relève effectivement d’un intérêt général indéniable, Next INpact est allé frapper début juin à la porte des membres du gouvernement d’Édouard Philippe.
Craignant qu'une simple énonciation des arguments brandis par la Haute Autorité ne suffise malheureusement pas, nous avons demandé aux membres du gouvernement de publier régulièrement leurs agendas en Open Data.
En complément à la « loi CADA » sur l’accès aux documents administratifs, la loi Numérique de 2016 a en effet introduit des outils juridiques particulièrement intéressants pour le citoyen :
- Lorsqu’une administration communique un document administratif (tel qu’un agenda) par voie électronique à un citoyen, elle doit opter pour « un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » (article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration).
- Si cette même administration compte au moins 50 agents ou salariés, elle est par la suite tenue de mettre directement en ligne les « versions mises à jour » de ce même document administratif (1° de l’article L312-1-1 du CRPA).
Un mois après l’envoi de nos « demandes CADA », seuls deux ministères nous ont cependant répondu.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui gère également le site du ministère de la Cohésion des territoires, nous a rapidement fait savoir qu’il allait « dans un premier temps étudier l'offre logicielle disponible en interne (agendas publics) pour publier ces données ».
Le ministère de l’Éducation nationale est ensuite revenu vers nous, affirmant qu’un tel « système de traitement automatisé sera[it] mis en place sur le site actuel d’ici la rentrée ».
Faute de réponse de la part des autres ministres et secrétaires d’État au bout d’un mois, nous avons saisi ce jour la Commission d’accès aux documents administratifs de ces refus tacites.
Afin de mettre un peu d’huile dans les rouages, nous avions pris l’initiative de solliciter l’Administrateur général des données, Henri Verdier, dans l’espoir qu’il puisse épauler et orienter sur une même voie les différents ministères.
De multiples possibilités de réutilisations
L’exécutif est attendu au tournant, et pas uniquement par quelques journalistes. Elsa Foucraut, de l’association Transparency International, nous confie par exemple : « Ce qui nous intéresse, c'est ce qu’on appelle la restitution de l'empreinte normative [afin de savoir qui est intervenu pour modifier un texte, ndlr]. Si on avait ces agendas en Open Data, on pourrait essayer de les croiser avec d'autres jeux de données, tels celui du registre de représentants d'intérêts de la HATVP. »
Autre possibilité de croisement : les registre de déports prévus, tant pour l’exécutif que pour les députés et sénateurs, par les récentes lois de moralisation de la vie publique.
Certains pourraient même caresser l’idée que les parlementaires, largement sollicités par les lobbies, se plient eux aussi à l’exercice. « Si l'ensemble des députés voyaient leur agenda publié en Open Data standardisé de manière officielle, nous pourrions probablement envisager de les intégrer à NosDéputés.fr », confie Suzanne Vergnolle, de l’association Regards Citoyens.
Pour l'heure, de rares parlementaires jouent le jeu de la transparence, à l'image de Paula Forteza ou Matthieu Orphelin (mais à nouveau avec de potentiels problèmes d'harmonisation des formats). « Nous ne pouvons pas proposer d'information qui ne serait disponible que pour certains » prévient à cet égard Suzanne Vergnolle.
