Dans ce qui ressemble à un ultime sursaut, quatre-vingts députés de la majorité vont tenter d’empêcher le Parlement d’exclure totalement les associations religieuses du registre numérique de lobbyistes. Une initiative qui suscite visiblement du « débat » au sein de La République en Marche.
« Au nom de la transparence de la vie publique, nous devons continuer de considérer [les associations cultuelles] comme des représentants d’intérêts », clament ces parlementaires LREM et Modem – parmi lesquels figurent quelques poids-lourds de la majorité : Laurianne Rossi, qui fait partie de la Questure de l’Assemblée nationale, Aurore Bergé... Mais aussi Paula Forteza.
L’opération sonne un peu comme un mea culpa, puisque la réforme a été validée en première lecture du projet de loi sur le droit à l’erreur, en janvier dernier, sans qu’aucun député n’en déplore le contenu lors des débats (en commission comme en séance publique).
Une dérogation totale votée sans aucun accroc en première lecture
À ce jour, les associations cultuelles (Église catholique, Témoins de Jéhovah, pour ne prendre que deux exemples parmi tant d’autres) ne sont tenues de s’inscrire en tant que représentants d’intérêts que lorsque leurs actions de lobbying ne concernent pas « leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ».
Le gouvernement proposait d’exclure totalement ces associations du registre de lobbyistes tenu par la Haute autorité pour la transparence (HATVP). Mesure qui a passé le cap du Sénat, où les contestations ont cependant commencé.
Le 12 juin dernier, en commission spéciale, certains députés de la majorité ont commencé à faire part de leurs inquiétudes face à cette réforme. « Lorsqu’une association cultuelle vient nous voir pour nous expliquer, par exemple, qu’elle est opposée à la procréation médicalement assistée (PMA) – et c’est son droit –, elle tente d’influer sur la loi. Dès lors, cette association doit être considérée comme un représentant d’intérêt, au même titre que n’importe quel syndicat qui tenterait de nous convaincre que tel texte n’est pas bon », a notamment objecté Paul Molac (voir notre compte rendu).
Le rapporteur veut distinguer « représentants d'intérêts » et « représentants d'idées »
Le rapporteur, Stanislas Guérini, a alors rétorqué qu’il s’agissait de « distinguer les représentants d’intérêts et les représentants d’idées ». « Les associations cultuelles peuvent en effet chercher à influencer l’élaboration de la loi – et ce sera peut-être le cas lorsque nous examinerons le projet de loi bioéthique –, mais elles défendent des idées, ce en quoi elles se distinguent des représentants d’intérêts, qui tentent d’influencer le législateur pour en tirer un bénéfice financier. C’est pourquoi nous avons choisi de les exclure de la liste des représentants d’intérêts », s’est justifié l’élu LREM.
« Si [ces associations] représentent des idées, elles n’en sont pas moins des représentants d’intérêts, y compris financiers » tancent désormais certains parlementaires de la majorité au travers d’un amendement déposé à l’approche des débats en séance publique. « Elles ont pu, par exemple, défendre leurs intérêts sur la question des dons par SMS dans ce même projet de loi. Elles défendent alors un intérêt qui les concernent directement. »
Ces quatre-vingts députés font par ailleurs valoir que « la législation en vigueur est équilibrée ». Dès lors que certaines organisations religieuses ont « pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire », elles « entrent donc pleinement dans la définition des représentants d’intérêts », insistent-ils.
Ce qui ne conduirait pas pour autant à « remettre en cause l’existence des associations cultuelles », soulignent les auteurs de l’amendement. Ces organisations continueraient simplement d’être « sur le même rang que les autres représentants d’intérêts ».
Débats au sein de la majorité
Avant même que cet amendement de suppression ne soit officiellement examiné (probablement demain ou jeudi), les discussions s’étaient amorcées en coulisses. Ainsi, Marianne citait avant-hier un post Facebook de Jean-Pierre Sakoun, président du Comité Laïcité République, selon lequel il y aurait des « pressions de la part de la direction du groupe LREM » pour que certains signataires de l’amendement se rétractent.
« Nous n'avons reçu aucune pression de la part de l'exécutif et démentons cette information », nous indique-t-on néanmoins dans l’entourage de Stéphanie Kerbarh, qui est à l’origine de cet amendement. « Le débat est ouvert au sein de notre majorité », a ajouté l’élue sur Twitter.
Ces quatre-vingts députés LREM et Modem devraient pouvoir compter sur le soutien des élus Nouvelle Gauche (PS) et La France Insoumise, qui ont également déposé des amendements visant à empêcher cette dérogation totale au profit des associations cultuelles. Laurence Trastour-Isnart (LR) pourrait également les rejoindre.
Les débats seront scrutés de près par l’association Transparency International, qui milite de longue date contre cette exclusion de principe des représentants des cultes. Les discussions en arrivent désormais à un point critique, puisqu'en lecture définitive, l’Assemblée réétudiera le texte qu'elle aura voté cette semaine. Les députés ne pourront alors introduire d’autres amendements que ceux adoptés d'ici là au Sénat (où la majorité de droite et du centre a déjà approuvé la réforme litigieuse).
Argument du rapporteur pour justifier que les Eglises ne doivent pas s'inscrire sur le registre du #lobbying ? Elles "défendent des idées et non des intérêts particuliers". Les associations laïques aussi, non ? Et pourtant elles s'inscrivent au registre... https://t.co/DIWBJuqCee
— Elsa Foucraut (@elsafouc) 26 juin 2018
