À l’origine de la plateforme « Parlement ouvert », qui permet aux internautes de proposer des questions écrites à l'attention des ministres, le député Matthieu Orphelin (LREM) nous annonce au travers d’une interview que l’exercice devrait être étendu à partir de la rentrée aux questions au gouvernement (dans l'hémicycle).
Depuis l’ouverture de la plateforme « questions.parlement-ouvert.fr », en janvier dernier, plus de 500 idées de questions ont été soumises aux parlementaires. Les sujets évoqués sont pour le moins hétéroclites : harcèlement publicitaire par mail, instauration d’un revenu de base, interdiction des corridas, limitations de vitesse, port d’arme citoyen, validité du code de la route, programmation des matchs de foot, etc.
Lancé par les députés Matthieu Orphelin et Paula Forteza – qui choisissent chacun une question par mois – le dispositif a rapidement intéressé d’autres élus de la majorité. Ceux-ci sont désormais une trentaine à participer à cette initiative, qui pourrait faire parler d’elle durant les prochains débats sur la réforme constitutionnelle.
Comment avez-vous eu l’idée d’instaurer ces « Questions citoyennes » ?
C'est d'abord né d'une envie de réinventer la relation entre élus et citoyens. J'avais remarqué durant la campagne électorale que les gens disaient beaucoup que la politique était éloignée du terrain, qu'ils ne savaient pas ce que faisait le député, etc.
Et on voit bien que d'élection en élection, les gens se détournent. Ils votent de moins en moins. J’avais donc pris l'engagement de mettre en œuvre, si j'étais élu, une sorte de conseil des acteurs du territoire – que j'ai finalement appelé Parlement ouvert.
En décembre dernier, lors d’un déjeuner avec Paula Forteza, on s’est rendu compte qu’on avait la même idée : dépoussiérer les questions au gouvernement. On s'est dit qu'il fallait qu'on essaie ensemble.
Moi j'aime beaucoup faire les choses à deux ou à plusieurs, parce que du coup, on se complète. Son équipe s’est d’ailleurs occupée de la partie technique de ces Questions citoyennes, qui se greffent sur cette démarche de Parlement ouvert.
Quel premier bilan faites-vous de cette initiative ?
Pour moi, c'est un outil parmi d'autres. Là, en plus, on est dans une phase intermédiaire, puisqu’une trentaine de députés nous ont rejoint. Le groupe LREM va d’ailleurs reprendre l'animation de la plateforme.
Il faut qu'on s'efface progressivement. Mais ça fait beaucoup parler, les gens posent des questions... Des questions auxquelles on n’aurait jamais pensé parfois ! J’ai par exemple demandé au ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, comment faire si un contribuable voulait payer un peu plus d'impôts que ce qu'il doit ?
Dans un tout autre registre, une assistante maternelle m’a invité à interroger le gouvernement sur la règlementation relative au port du casque pour les bébés dans les vélos triporteurs. Il y a une réponse très claire du ministre il y a peu. Si je m'étais contenté de l'interpeller par un courrier, est-ce que j'aurais eu une réponse ? Là, ça va pouvoir servir à tous les assistants et assistantes maternelles de France.
Je pense que les ministres sont assez contents aussi. Ils se disent qu'il y a une manière de réinventer ces questions écrites, qui étaient quand même quelquefois un peu poussiéreuses...
Le fait d'être trente, désormais, va nous permettre de faire des choses qu'on ne pouvait pas faire uniquement avec Paula. À deux, on ne pouvait pas ouvrir le dispositif aux questions orales, parce que dans un groupe comme le nôtre, on ne peut poser qu'une ou deux questions par an, tellement nous sommes nombreux. Là on va pouvoir, peut-être une fois tous les mois, poser une question orale d'un citoyen.
Prochainement ?
Il faut déjà qu'on réussisse le passage de deux à trente. On voit bien que l'Assemblée est déjà en surchauffe depuis plusieurs semaines.
Mais je pense qu'on pourra faire ça en septembre.
Est-ce que la plateforme pourrait s’ouvrir aux députés de l'opposition (voire aux sénateurs) ?
Il vaut mieux procéder par étape. On a tenté cette expérimentation, on passe à l'étape deux. Mais pourquoi pas, à long terme, avoir un outil partagé par l'ensemble des députés rassemblés autour d’un certain nombre de valeurs (pas de racisme ou d’autres choses interdites par notre charte d'utilisation...). À titre personnel, ça ne me gêne pas que ce soit ouvert à d'autres groupes.
À l’aune de ces premiers retours, visiblement positifs, allez-vous proposer des amendements sur cette thématique dans le cadre de la réforme constitutionnelle ?
Je ne suis pas en pointe là-dessus, mes amendements seront plutôt concentrés sur les aspects environnementaux de la réforme. Je pense que Paula Forteza sera davantage au front sur ce dossier de la démocratie participative.
Je ne suis néanmoins pas sûr que ça passe par la Constitution. C'est une intuition personnelle, mais on n'a pas besoin de la Constitution pour lancer des initiatives comme celle-ci.
Vous avez récemment signé une tribune pour que les missions des parlementaires soient étendues à la « participation citoyenne ». Où en êtes-vous de vos travaux ?
Les réflexions ont eu lieu. On a encore un certain nombre de réunions cette semaine.
Maintenant, la question c'est d'arriver à des compromis avec le gouvernement. Et aussi avec le Sénat, puisqu'il faut que la réforme soit votée dans des termes identiques entre les deux chambres.
Dans son dernier rapport d’activité, la Haute autorité pour la transparence (HATVP) demande plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires, ainsi que sur les agendas des responsables publics. Pensez-vous que ce débat puisse être rouvert à l’occasion de la réforme constitutionnelle ?
La transparence, c'est un thème qui m'est très cher. Les deux points sont essentiels. Mais ils ne relèvent pas de la Constitution : ils relèvent du règlement.
Pour l'instant, sur les frais de mandat, on garde nos tickets parce qu'il y a eu quelques députés qui ont abusé du système, ce qui a jeté l’opprobre sur tout le monde.
Garder ses tickets, ce n'est pas compliqué (Il commence à sortir son portefeuille et à montrer toutes ses notes de la semaine). On a voté le règlement, selon lequel chaque député peut être contrôlé, etc. C'est déjà un changement radical par rapport à ce qui existait avant, puisque les députés n'avaient pas à justifier la moindre dépense. Aujourd'hui, il faut tout justifier. Il y a aussi la liste de ce qu'on peut payer ou pas avec cette enveloppe.
Ceci dit, je pense que le règlement pourrait aller plus loin au moins sur deux thèmes : garder tous les tickets, quel que soit le montant. Actuellement, il y a une tolérance de 150 euros par semaine qu'on peut ne pas justifier. C'est beaucoup trop... Ça fait 600 euros par mois. Les Français ne peuvent pas comprendre.
Deuxièmement, j'ai choisi de faire appel à un expert-comptable. Ce qui veut dire que chacune de mes dépenses est vérifiée. Je publie ensuite un bilan, trimestre par trimestre. Tout ça nous prend quelques heures par mois.
On partait de très loin. On a été les premiers à aller dans le bon sens, mais on peut encore aller plus loin.
Sur les rendez-vous, on a bien vu ce que ça a donné pendant l'examen du projet de loi Agriculture... Il faut que les rencontres avec les lobbies soient les plus transparentes possibles. On en a besoin. On doit les assumer, on doit dire de quoi, globalement, on a discuté. C'est pour ça que vous pouvez consulter la liste de mes rendez-vous sur mon site, même si je sais que Paula Forteza présente les choses d'une autre manière.
Effectivement, c'est un agenda, non une énumération d’entretiens...
Je ne veux pas que les gens sachent où j'étais tel jour à telle heure. C'est un choix. Je le fais de la façon qui me semble être la plus utile pour les ONG. Tout est classé par thème, vous pouvez faire des recherches par mots-clés, etc.
On l'a fait de façon volontaire avec Paula, mais je pense que l'étape suivante serait de le rendre obligatoire.
Jusqu'ici, tout ça était un peu « neuf ». J'ai voulu le faire parce que ça me paraissait important, parce que je pense que ça aide : quand les gens voient que je rencontre plusieurs dizaines d’organisations par mois, ils se rendent mieux compte de la réalité du travail parlementaire. Ils voient aussi une autre facette du métier de député.
Je pense qu'il vaut mieux faire des rendez-vous avec des lobbys. Il ne faut pas faire la loi tout seul, dans son bureau.
Mais au début du mandat, on changeait déjà tellement de choses qu'on n'était pas prêt à imposer ça à tous les députés. Après un an, je sais dire combien de temps ça prend à mon équipe de faire cette liste de rendez-vous : deux heures par mois.
Pour revenir sur les frais de mandat, l’association Regards Citoyens a récemment saisi la justice pour connaitre l’utilisation détaillée de ces deniers. Or vous publiez des synthèses. Que vous inspire cette initiative ?
Je n’y serais pas complètement opposé. Même si je préfère mon système à une publication de mes relevés sur Internet.
Mes relevés bancaires sont contrôlés ligne par ligne par mon expert-comptable. Tout est numérisé. En cas de contrôle, on retrouve tout en cinq minutes.
Sauf que ce n'est pas un contrôle citoyen...
C'est un vrai contrôle. Un contrôle qui n'est d’ailleurs pas obligatoire aujourd'hui.
Et un contrôle citoyen, je ne sais pas ce que c'est...
Je n'ai pas envie que les gens puissent me pister. Je tiens au respect de ma vie privée.
Il pourrait pourtant être possible de fournir le montant puis la nature de la dépense, avec éventuellement une date.
D'accord, mais qui ferait ce travail-là ? Si Regards Citoyens veut récupérer mes relevés de compte pour les anonymiser, pourquoi pas.
Je pense juste que ça n'apportera rien étant donné que l'expert-comptable vérifie déjà tout. Ce que je ne veux pas, c'est que les gens puissent savoir où je me rends habituellement, sachent quel type de presse je lis, etc.
Merci Matthieu Orphelin.
