Alors que l’Assemblée examinera demain la proposition de loi relative à l’interdiction du portable dans les écoles et collèges, le groupe majoritaire souhaite que les élèves puissent s’exposer à une confiscation de leurs téléphones. Ceux-ci devraient être récupérés par les parents ou finiraient par être restitués aux jeunes au bout de 48 heures.
Les députés LREM continuent de mettre les bouchées doubles. L’enjeu : empêcher les élèves d’utiliser leurs téléphones portables et autres appareils connectés durant les cours, comme s’y était engagé l’exécutif – avec comme échéance la rentrée 2018.
En commission des affaires culturelles, la semaine dernière, les parlementaires ont remanié l’interdiction en vigueur depuis 2010 afin qu’elle s’applique « par défaut ». Ceci évitera aux écoles maternelles, primaires et aux collèges de lister dans leur règlement intérieur les différents lieux dans lesquels les portables ne doivent pas être utilisés.
Cette prohibition a d’autre part été étendue à tous les « équipements terminaux de communications électroniques » (tablettes, montres connectées...), ainsi qu’aux activités d’enseignement se déroulant « à l’extérieur » des établissements scolaires, telles que les sorties scolaires.
Dans le même temps, les députés ont prévu que l’interdiction pourrait être levée « pour des usages pédagogiques », ce qui est théoriquement impossible aujourd’hui.
Une interdiction qui pourra désormais s'appliquer aux professeurs
La commission n’est toutefois pas revenue sur un des points clés de l’interdiction en vigueur à ce jour : elle ne concerne que l’utilisation d’un portable « par un élève », non par un professeur par exemple.
Afin de « renvoyer à nos jeunes une image d’exemplarité et de cohérence avec les principes affichés par la présente proposition de loi », le groupe LREM vient de déposer un amendement visant à ce que le texte s’applique dorénavant à « la communauté éducative » (ce qui inclurait tous les personnels des établissements).
Bien entendu, rien n’empêchera les écoles et collèges de prévoir dans leurs règlements intérieurs que les téléphones sont autorisés par exemple en salle des profs – où les élèves ne sont bien souvent pas admis.
Vers des confiscations pouvant atteindre 48 heures
Autre mesure proposée par les députés de la majorité : la confiscation des téléphones. Si un élève ne respecte pas l’interdiction posée par le législateur, tout membre du « personnel éducatif » pourra saisir l’appareil utilisé (mobile, tablette, montre connectée...). Celui-ci devra alors être transmis « dès réception » au chef d’établissement.
Il est prévu que les parents viennent récupérer l’objet litigieux auprès du directeur sous quarante-huit heures à compter du jour de la confiscation. Au-delà de cette durée, toutefois, l’objet sera finalement « remis à l’élève ».
« La confiscation temporaire semble être une solution appropriée, pouvant dissuader les élèves de toute récidive et répond à la question de la sanction qui peut se poser au travers de l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges », font valoir les élus LREM en appui de leur amendement. La majorité estime que la procédure de restitution permettra « d’instaurer une responsabilisation » des parents.
Problèmes de responsabilité en cas de détérioration de l’appareil confisqué
À ce jour, la confiscation des téléphones portables n’est en principe pas autorisée selon le site « service-public.fr », dans la mesure où il ne s’agit pas d’un objet dangereux pouvant être soustrait aux élèves (un couteau par exemple). Les enseignants qui passeraient outre cette règle s'exposeraient de surcroît à des problèmes de responsabilité en cas de détérioration de l’appareil...
Pour éviter ce second écueil, une partie du groupe LREM demande à ce que la responsabilité personnelle des agents de l’Éducation nationale ne puisse pas être engagée. « En cas de bris involontaire ou de vol d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques survenu alors que celui-ci était confisqué », la responsabilité de l’établissement se substituerait à celle de la personne qui l’a soustrait dans le cadre de ses fonctions.
Ces parlementaires réclament au passage qu’une « procédure systématique pour établir l’état de l’appareil au moment de la confiscation » soit instaurée (et définie par décret en Conseil d’État), « afin d’éviter les accusations non fondées ».
Préoccupations autour de l'exposition aux écrans
De nombreux autres amendements ont été déposés en vue des débats de demain. La députée Pascale Boyer, suivie par une quinzaine d’élus LREM, souhaite par exemple l’instauration d’une « semaine d’enseignement sans écran » chaque année dans toutes les écoles élémentaires et les collèges.
Sur le même thème, Cathy Racon-Bouzon, la rapporteure de la commission des affaires culturelles, veut de son côté que les publicités pour les smartphones, tablettes et autres objets connectés soient obligatoirement accompagnées « d’un message sensibilisant les parents au fait que ces équipements n’ont pas vocation à être utilisés par des enfants de moins de trois ans », et qu’au-delà, une « utilisation raisonnée » est préconisée.
Les débats doivent débuter à 9h30. Comme d'habitude, ils pourront être suivis depuis le site de l'Assemblée nationale.
