Le gouvernement vient de publier deux décrets d’application de la loi de 2016 sur les drones civils, dont celui relatif à la formation que devront obligatoirement valider les pilotes d’appareils de 800 grammes et plus.
Après les automobilistes, les motards ou les conducteurs de poids-lourds, au tour des « dronistes » d’être soumis au passage d’une sorte de permis. Les pouvoirs publics ont pour mémoire voulu sauter le pas en 2016, au détour d’une loi visant à encadrer plus strictement l’usage des aéronefs civils.
Au travers d’un premier décret, paru dimanche 20 mai au Journal officiel, le gouvernement a toutefois décidé que les utilisateurs d’appareils de moins de 800 grammes n’auraient pas à se plier à cette nouvelle obligation. L’exécutif avait pourtant la faculté d’abaisser ce seuil de masse, ce qui aurait logiquement contraint plus de pilotes à suivre cette formation. Il ne pouvait en revanche aller au-delà sans contrevenir aux règles fixées par le législateur.
Un examen uniquement théorique
Autre différence majeure avec les permis traditionnels : il n’y aura aucune épreuve pratique. Un second décret, publié également avant-hier, prévoit en effet que chaque utilisateur de drone réponde à un questionnaire, sur Internet, afin de valider sa formation.
Le gouvernement veut que les pilotes disposent des connaissances et compétences requises pour « préparer et assurer le vol » d'un drone, ceci à des fins de « sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien ».
Pour cela, une formation composée d'enseignements théoriques sera proposée « dans le cadre d'un cours en ligne » mis à disposition par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). L’institution avait d’ailleurs passé un appel d’offres à cet effet l’année dernière (voir notre article).
Le décret renvoie cependant à un arrêté ministériel le soin de fixer le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation. Les thèmes suivants seront néanmoins abordés : la réglementation relative à la circulation aérienne ainsi qu’au « respect de la vie privée », la « météorologie et ses effets sur la conduite du vol », dangers liés à l’utilisation des drones, sanctions encourues en cas d’infraction, etc.
« Après réussite à un questionnaire en ligne », une « attestation de suivi de formation » sera délivrée à l’internaute. Ce justificatif a vocation à pouvoir être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Une inscription automatique à un « registre des télépilotes » (confié à la DGAC) est également prévue par le décret.
Un arrêté attendu pour fixer les derniers détails de la réforme
Si le gouvernement a introduit des dispenses pour les télépilotes ayant déjà suivi certaines formations, par exemple auprès de fédérations d’aéromodélisme, de nombreux points-clés restent pour l’heure en suspens. L’exécutif devra en effet prendre un arrêté pour fixer notamment l’âge minimum requis pour suivre la formation, quelles seront ses modalités de validation, la durée de validité de l’attestation, etc.
Next INpact a néanmoins pu consulter un projet d’arrêté en vertu duquel les candidats devraient répondre de manière correcte à « l’intégralité » d’un questionnaire à choix multiple, composé de vingt questions, pour valider leur formation. « Le nombre de tentatives de réponses au questionnaire n’est pas limité », prévoit toutefois ce texte – ce qui laisse entendre qu’il serait possible d’essayer toutes les solutions pour obtenir coûte que coûte son attestation.
Au détour de l’appel d’offres lancé en octobre dernier par la DGAC, on apprenait au passage que les questions seront sélectionnées « au hasard » parmi « une base de questions fournie par la DGAC ».
Extrait d'un projet d'arrêté que Next INpact a pu se procurer.
L’attestation de suivi de formation devrait quant à elle être valide pendant trois ans (à compter de la date de réussite au questionnaire). Sauf exception, et là aussi si le gouvernement ne revoie pas sa copie, les mineurs de moins de quatorze ans ne pourraient pas piloter de drone de plus de 799 grammes.
De nombreux autres décrets d'application de la loi de 2016 sont attendus, à commencer par ceux relatifs à l'immatriculation et au « pistage » des drones par les autorités.
