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Au Journal officiel, formation obligatoire pour les pilotes de drones d’au moins 800 g

Et là, c'est le gramme
Droit 3 min
Au Journal officiel, formation obligatoire pour les pilotes de drones d’au moins 800 g
Crédits : hsyncoban/iStock

Le gouvernement vient de publier deux décrets d’application de la loi de 2016 sur les drones civils, dont celui relatif à la formation que devront obligatoirement valider les pilotes d’appareils de 800 grammes et plus.

Après les automobilistes, les motards ou les conducteurs de poids-lourds, au tour des « dronistes » d’être soumis au passage d’une sorte de permis. Les pouvoirs publics ont pour mémoire voulu sauter le pas en 2016, au détour d’une loi visant à encadrer plus strictement l’usage des aéronefs civils.

Au travers d’un premier décret, paru dimanche 20 mai au Journal officiel, le gouvernement a toutefois décidé que les utilisateurs d’appareils de moins de 800 grammes n’auraient pas à se plier à cette nouvelle obligation. L’exécutif avait pourtant la faculté d’abaisser ce seuil de masse, ce qui aurait logiquement contraint plus de pilotes à suivre cette formation. Il ne pouvait en revanche aller au-delà sans contrevenir aux règles fixées par le législateur.

Un examen uniquement théorique

Autre différence majeure avec les permis traditionnels : il n’y aura aucune épreuve pratique. Un second décret, publié également avant-hier, prévoit en effet que chaque utilisateur de drone réponde à un questionnaire, sur Internet, afin de valider sa formation.

Le gouvernement veut que les pilotes disposent des connaissances et compétences requises pour « préparer et assurer le vol » d'un drone, ceci à des fins de « sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l'espace aérien ».

Pour cela, une formation composée d'enseignements théoriques sera proposée « dans le cadre d'un cours en ligne » mis à disposition par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). L’institution avait d’ailleurs passé un appel d’offres à cet effet l’année dernière (voir notre article).

Le décret renvoie cependant à un arrêté ministériel le soin de fixer le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation. Les thèmes suivants seront néanmoins abordés : la réglementation relative à la circulation aérienne ainsi qu’au « respect de la vie privée », la « météorologie et ses effets sur la conduite du vol », dangers liés à l’utilisation des drones, sanctions encourues en cas d’infraction, etc.

« Après réussite à un questionnaire en ligne », une « attestation de suivi de formation » sera délivrée à l’internaute. Ce justificatif a vocation à pouvoir être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Une inscription automatique à un « registre des télépilotes » (confié à la DGAC) est également prévue par le décret.

Un arrêté attendu pour fixer les derniers détails de la réforme

Si le gouvernement a introduit des dispenses pour les télépilotes ayant déjà suivi certaines formations, par exemple auprès de fédérations d’aéromodélisme, de nombreux points-clés restent pour l’heure en suspens. L’exécutif devra en effet prendre un arrêté pour fixer notamment l’âge minimum requis pour suivre la formation, quelles seront ses modalités de validation, la durée de validité de l’attestation, etc.

Next INpact a néanmoins pu consulter un projet d’arrêté en vertu duquel les candidats devraient répondre de manière correcte à « l’intégralité » d’un questionnaire à choix multiple, composé de vingt questions, pour valider leur formation. « Le nombre de tentatives de réponses au questionnaire n’est pas limité », prévoit toutefois ce texte – ce qui laisse entendre qu’il serait possible d’essayer toutes les solutions pour obtenir coûte que coûte son attestation.

Au détour de l’appel d’offres lancé en octobre dernier par la DGAC, on apprenait au passage que les questions seront sélectionnées « au hasard » parmi « une base de questions fournie par la DGAC ».

projet arrêté drone formation

Extrait d'un projet d'arrêté que Next INpact a pu se procurer.

L’attestation de suivi de formation devrait quant à elle être valide pendant trois ans (à compter de la date de réussite au questionnaire). Sauf exception, et là aussi si le gouvernement ne revoie pas sa copie, les mineurs de moins de quatorze ans ne pourraient pas piloter de drone de plus de 799 grammes.

De nombreux autres décrets d'application de la loi de 2016 sont attendus, à commencer par ceux relatifs à l'immatriculation et au « pistage » des drones par les autorités.

95 commentaires
Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 22/05/18 à 10:05:08

et merd

encore plus hors la lois aujourd'hui :'(

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 22/05/18 à 10:19:01

Me demande si piloter bourré aggrave les sanctions. 🤔

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 22/05/18 à 10:25:03

Une formation sur le net, ce n'est pas si contraignant je trouve.

Avatar de Geronimo54 Abonné
Avatar de Geronimo54Geronimo54- 22/05/18 à 10:32:24

Je suis partagé:

  • sur le fond c'est pas aberrant de faire en sorte de responsabiliser un minimum les propriétaires de drones...
  • sur le principe, j'ai l'impression de vivre dans un pays qui ne sait que limiter de plus en plus mes libertés.
Avatar de Naneday INpactien
Avatar de NanedayNaneday- 22/05/18 à 11:02:39

Un drone c'est dangereux

Imagine un mec place un couteaux/explosif/arme sur un drone et s'amuse a tuer des gens ?
Une camera ? coucou les voyeurs

Perso je suis pour l'interdiction des drones pour les particuliers / imatriculation obligatoire

Avatar de Geronimo54 Abonné
Avatar de Geronimo54Geronimo54- 22/05/18 à 11:19:48

Un peu trop simpliste! Regarde si je modifie ta réponse:
"Un drone Une voiture c'est dangereux

Imagine un mec place un couteaux/ des explosif/ une arme sur un drone dans une voiture et s'amuse a tuer des gens ?
Une camera ? coucou les voyeurs "

Es-tu pour aussi l'interdiction des voitures?

Édité par Geronimo54 le 22/05/2018 à 11:20
Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 22/05/18 à 11:21:08

ha par ce que tu pense que c'est un "permis" ou même l'interdiction totale des drones qui empêcherais quoi que ce soit ?

les armes sont interdites en france non ?

soit tu troll soit t'es vraiment à coter de t'es pompes !

de plus pourquoi interdire l'utilisation pour "contrer" 0.00000000000000001% (suis large) de personnes mal intentionnées ?

on va interdire les voiture car il ya  quelques con qui roulent n'importe comment ...

putain de commentaire débile ça me fout en rogne

Avatar de iFrancois Abonné
Avatar de iFrancoisiFrancois- 22/05/18 à 11:21:11

Je sais pas si c'est du troll mais bon ...

 

Naneday a écrit :

Un drone c'est dangereux
 
Imagine un mec place un couteaux/explosif/arme sur un drone et s'amuse a tuer des gens ?
Une camera ? coucou les voyeurs

Perso je suis pour l'interdiction des drones pour les particuliers / imatriculation obligatoire 

Un drone c'est dangereux si c'est mal utilisé, ça OK.

Pour le reste : tuer des gens avec un couteau, un explosif ou une arme ça se fait déjà très bien sans drone, vérifie l'actualité. Ensuite, coller un couteau sur un drone c'est quand même sacrément tordu. 

Et quitte à interdire les drones, pourquoi pas interdire les voitures / scooters / motos aussi ? Parce que même si tu immatricules ton drone, rien n'empêche un voleur de te le piquer et d'aller commettre ses crimes, exactement comme une voiture.

Avatar de Larsene_IT Abonné
Avatar de Larsene_ITLarsene_IT- 22/05/18 à 11:40:31

Le drone en temps que tel est-il plus dangereux qu'un couteau de boucher ou une arme à feu ?

Faut-il interdire l'un ou l'autre ou former et responsabiliser les utilisateurs ?

Exemple (polémique, OK) : la Suisse est le troisième pays en taux de détention d'armes à feu, derrière les USA et le Yemen. Pour autant, combien de fois ces dernières années vous avez entendu parler de massacres par armes à feu en Suisse ?

Interdire, c'est déresponsabiliser. C'est confier à autrui des morceaux de liberté, en reconnaissant que nous sommes incapables de la gérer.

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 22/05/18 à 11:41:00

Après les automobilistes, les motards ou les conducteurs de poids-lourds, au tour des « dronistes » d’être soumis au passage d’une sorte de permis.
Rien de plus surprenant lorsqu'on pense déjà au permis pour tronçonneuse. :transpi:
Prochaine étape : Permis pour aspirateur avec option cafetière. :D

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