La cour d’appel de Rouen vient de valider le licenciement d’une employée qui avait stocké plusieurs milliers de fichiers (films, photos personnelles...) sur son ordinateur professionnel. Les juges ont également pris en compte l’attitude de la mise en cause vis-à-vis de clients pour rendre leur verdict.
Secrétaire dans la même entreprise depuis près de six ans, Mme X est licenciée en juin 2014 pour « cause réelle et sérieuse ». Un motif suffisamment important pour justifier la rupture du contrat de travail, mais qui oblige en principe l’employeur à verser malgré tout une indemnité à son salarié (contrairement au licenciement pour faute grave).
Les reproches formulés à l’encontre de l’intéressée sont alors assez nombreux : retards et pauses à répétition nuisant à l’image de la société, refus de formation professionnelle, baisse de productivité...
Quelques jours avant de convoquer Mme X par lettre recommandée, l’employeur a surtout appris du professionnel chargé de remplacer les ordinateurs de l’entreprise que sa salariée l’avait appelé à plusieurs reprises, en se plaignant de ne plus retrouver les films qu’elle avait stocké sur sa machine. Il a donc ajouté l’utilisation abusive de cet appareil à la liste des griefs à l'encontre de la secrétaire.
Des dizaines de films et plusieurs milliers de photos personnelles
Mme X a toutefois contesté la sanction qui lui a été infligée auprès des prud’hommes, puis devant la cour d’appel de Rouen – où elle réclamait notamment 19 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour étayer ses accusations, l’employeur avait toutefois fait réaliser deux constats d’huissier. « L’analyse du disque dur démontre que cet ordinateur avait servi à télécharger de nombreux films », relève ainsi la cour d’appel de Rouen au travers d’un arrêt rendu le 26 avril dernier (et consultable sur Doctrine.fr). Aux côtés des 70 fichiers trouvés dans des dossiers « films », se trouvaient plus de 4 700 photos personnelles, outre différents « documents privés ».
La cour épingle le « désinvestissement » et la « désinvolture » de la salariée
Pour les juges, « le volume très important des enregistrements et des connexions réalisés sur ce poste de travail à des fins privées par Mme X, découvert à l’occasion d’un changement de matériel informatique en mai 2014, dépasse les limites d’une telle tolérance [relative à l’utilisation du matériel professionnel à des fins personnelles, ndr] et témoigne d’un désinvestissement habituel de la salariée de son travail au profit d’occupations personnelles ».
Ce comportement, associé à « la désinvolture à l’égard des clients », constituait au regard des magistrats « une cause réelle et sérieuse de licenciement ». Il faut dire que le témoignage d’une cliente a été rapporté lors des débats, selon lequel Mme X ne l’aurait « pas servie car elle était en train de discuter avec quelqu’un sur le trottoir tout en fumant une cigarette et a poursuivi sa discussion après l’avoir fait entrer et asseoir dans la boutique ».
Autrement dit, la seule utilisation abusive de l’ordinateur professionnel n’aurait pas forcément conduit la cour d’appel à valider le licenciement. Ce caractère « abusif » est généralement tranché au cas par cas par les différents tribunaux (voir à titre d’illustration cette affaire concernant du « surf » perso, ou celle-ci où le salarié envoyait de nombreux mails non professionnels durant son temps de travail).
Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, la jurisprudence considère de manière constante qu’un salarié a droit à l’intimité de sa vie privée sur son lieu de travail (y compris sur l’outil informatique mis à disposition par son employeur) dès lors qu’il précise clairement qu’un fichier, mail ou dossier est « personnel ». Ce n’est qu’à cette condition qu’il bénéficie d’une protection juridique spécifique, conduisant à ce que son employeur ne puisse ouvrir lesdits éléments en son absence.
Dans l’affaire examinée par la cour d’appel de Rouen, l’huissier avait établi qu’aucun des fichiers ne portait la mention « personnel ».
