Pôle emploi s’apprête à expérimenter dans certaines régions un « journal de bord numérique », dans lequel chaque chômeur devra consigner mensuellement ses démarches de recherche d’emploi. Faute de quoi, une désinscription sera de mise.
Chaque mois, afin de confirmer qu’elles sont toujours à la recherche d’un emploi, toutes les personnes inscrites à Pôle Emploi doivent s’actualiser (au travers de leur espace en ligne ou par téléphone). Aucun justificatif particulier ne leur est alors demandé.
Tout du moins pour le moment... Sous couvert d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi « et ainsi augmenter les perspectives de retour à l’emploi », le gouvernement voudrait que les chômeurs soient tenus de fournir des renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi », à l’occasion de leur actualisation mensuelle.
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté vendredi 27 avril en Conseil des ministres, prévoit ainsi une expérimentation de cette réforme dans certaines régions, à partir de l’année prochaine.
Une expérimentation d’un an et demi, dans quelques régions
« L’instauration de ce dispositif à titre expérimental permettra de demander au demandeur d’emploi de produire mensuellement des éléments informant son conseiller de ses démarches de recherche d’emploi et attestant de sa recherche d’emploi, sous la forme d’un journal de bord », apprend-t-on en parcourant l’étude d’impact déposée par le gouvernement.
L’objectif ? « Repérer les demandeurs d’emploi qui seraient en difficulté dans leur recherche d’emploi », mais aussi ceux qui « ne feraient [pas] de démarches suffisamment actives de recherche d’emploi ».
La mise à jour de ce journal de bord, lors de l’actualisation mensuelle, sera obligatoire. Sinon, le chômeur « cessera d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi », explique l’exécutif. Avant de préciser : « La cessation d’inscription n’est pas une sanction administrative [telle qu’une radiation, ndr], le demandeur d’emploi pouvant se réinscrire dès le jour suivant. »
Pour l’heure, toutefois, les modalités exactes de mise en œuvre de cette expérimentation restent relativement floues. Le chômeur devra-t-il simplement indiquer qu’il a envoyé des candidatures spontanées ou répondu à des offres d’emploi ? Devra-t-il fournir de nombreuses précisions (dates, noms des entreprises...), voire télécharger tous les justificatifs afférents ?
Le gouvernement ne répond pas directement à ces questions. Il évoque simplement qu’au moment de l’actualisation, « le journal de bord sera pré-rempli des actions déjà connues de Pôle emploi (à la suite d’une candidature en ligne par exemple) ; il pourra alors être simplement validé si les informations sont complètes, ou complété (par exemple pour indiquer l’envoi d’une candidature spontanée) ».
Le projet de loi porté par la ministre du Travail renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de définir « les modalités de l’expérimentation » (et de son évaluation). La liste des régions concernées sera d’ailleurs elle aussi fixée ultérieurement, par arrêté. Seule certitude : le gouvernement souhaite que ces expériences débutent le 1er juin 2019 et se terminent dix-huit mois plus tard.
« L’expérimentation permettra en tant que de besoin de pouvoir ajuster le dispositif pour qu’il soit, le cas échéant, utilement généralisé », poursuit l’exécutif. Mais pas avant 2021.
Repérer les chômeurs qui ne font pas de « démarches suffisamment actives »
Le ministère du Travail mise visiblement beaucoup sur ce « journal de bord numérique ». Loin d’insister sur l’aspect « fliqueur » du dispositif, l’exécutif préfère expliquer qu’il permettra à Pôle emploi « d’accroître la personnalisation de l’accompagnement du demandeur d’emploi ».
« Outre les gains d’efficacité permis par la mise en œuvre d’alertes informatiques, chaque conseiller pourra orienter les actions menées par un demandeur d’emploi le cas échéant, l’accompagner de façon plus réactive en adaptant le conseil apporté lors d’étapes clés de son parcours et ainsi prévenir plus systématiquement le risque de décrochage », détaille l’étude d’impact annexée au projet de loi.
Celle-ci anticipe dans le même temps un besoin d’accompagnement accru en agence « pour les demandeurs d’emploi les moins autonomes (notamment en matière d’utilisation des outils numériques) », à l’instar de ce qui existe pour l’inscription à Pôle emploi. « Par ailleurs, [l’expérimentation] nécessitera en amont des développements du système d’information importants, en particulier sur le traitement des données qui apparaîtront dans le journal de bord. »
Quant aux demandeurs d’emploi, le gouvernement soutient que le journal de bord contribuera à « développer leur autonomie et à les responsabiliser dans leur démarche de recherche ». Il devrait également assurer « une meilleure prise en compte de leurs attentes et besoins individuels grâce à leur suivi en continu », tout en « leur apportant de la visibilité sur les étapes à franchir et celles déjà réalisées »... N’en jetez plus !
Pour être lancées, ces expérimentations devront être approuvées par le Parlement. Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » sera tout d’abord examiné par l’Assemblée nationale (pas avant le mois de juin a priori). Le texte ayant été engagé sous procédure accélérée, il ne devrait faire l’objet que d’une seule lecture par chambre.
