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Algorithmes de Parcoursup : Next INpact saisit la CADA

Parcours de récré
Droit 5 min
Algorithmes de Parcoursup : Next INpact saisit la CADA
Crédits : scyther5/iStock

En dépit des nombreuses promesses de l’exécutif, le code source de Parcoursup n’a toujours pas été rendu public. Le ministère de l’Enseignement supérieur refusant de nous le communiquer, nous avons décidé de saisir la CADA.

« Jamais la procédure d’affectation après le baccalauréat n’a été aussi transparente », a encore martelé Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, dans une interview publiée la semaine dernière par L’Étudiant. Avant de poursuivre : « Le code source de l’algorithme national de Parcoursup sera rendu public. L’algorithme d’affectation utilisé par chacun des établissements le sera également. »

L’engagement a été pris au plus haut sommet de l’État, Emmanuel Macron ayant promis le 29 mars dernier, au détour de son discours sur l’intelligence artificielle, que le gouvernement dévoilerait le code source du successeur d’Admission Post-Bac.

La majorité se drapant depuis des semaines dans le voile de la transparence (notamment suite à l’adoption de « l’amendement Villani »), nous l’avons donc prise au mot en demandant la communication, au titre du droit d’accès aux documents administratifs :

  • Du code source de Parcoursup
  • Des « algorithmes locaux » utilisés par les établissements universitaires pour trier les dossiers
  • Du cahier des charges de Parcoursup

Mais bizarrement, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche s’est muré dans un profond silence depuis l’envoi de notre requête, effectuée quelques jours avant la promesse d’Emmanuel Macron...

Faute de nouvelles depuis un mois, nous avons donc saisi ce jour la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Le code source d’APB déjà considéré comme « communicable » par la CADA

En 2016, saisie par l’association Droits des lycéens, qui réclamait à l’époque la transparence sur Admission Post-Bac, la CADA avait considéré que « les fichiers informatiques constituant le code source ou algorithme sollicité, produits par l’Institut national polytechnique de Toulouse pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de leurs missions de service public respectives, revêt[aient] le caractère de documents administratifs ».

Quelques mois plus tard, le législateur venait définitivement confirmer au travers de la loi Numérique que les codes sources étaient bien des documents administratifs, dès lors « communicables » par principe à tous ceux qui en faisaient la demande.

Mieux encore : toujours au titre de la loi Numérique, tout document administratif communiqué par voie électronique doit dorénavant être mis en ligne, ainsi que ses « versions mises à jour » – et ce au titre de l'Open Data « par défaut ». Dans le cas de Parcoursup, cela signifie qu’une suite favorable à notre demande devrait suffire à ce que le ministère actualise à l’avenir les codes sources et algorithmes qui nous seront transmis.

Il y a quelques semaines, le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à « faciliter et faire appliquer le principe d’ouverture des données par défaut », dans le cadre de sa participation à l’Open Government Partnership (voir notre article).

Le précédent des déboires de l'association Droits des lycéens

« Les engagements qu'on peut entendre aujourd'hui de la part des personnes en poste sont à prendre avec précaution », nous prévient Maître Merlet-Bonnan, l’avocat de l’association Droits des lycéens. « Dès que nos demandes ont été faites, en 2016, le ministre n'a jamais communiqué les documents demandés, bien qu'il s'y était systématiquement engagé par voie de presse », se rappelle-t-il.

Dès la fin 2015, Thierry Mandon, alors secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur, avait effectivement annoncé que l’algorithme d’APB serait dévoilé. La ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, s’y était également engagée (y compris dans ces colonnes) suite à l’avis rendu par la CADA.

La suite est connue : le gouvernement a simplement mis en ligne une sorte de « notice explicative » relative à APB, et s’est contenté d’envoyer à l’association Droits des lycéens un scan d’une dizaine de feuilles censées reprendre l’algorithme de la plateforme... La mission Etalab a ensuite été missionnée par l’exécutif pour étudier les conditions d’ouverture d’APB, mais n’a rendu ses conclusions qu’à quelques semaines du changement de majorité.

Une opacité qui pénalise les futurs bacheliers

« Il est probable que l'administration attende que la CADA confirme la communicabilité de ces documents, même si pour nous il n'y a pas de débat là-dessus », analyse Maître Merlet-Bonnan. L’intéressé nous confie que l’association Droits des lycéens est également « en train de faire les démarches nécessaires » afin d’obtenir plus de transparence sur le fonctionnement de Parcoursup.

« Le point qui pourrait peut-être poser question, explique-t-il, c'est de savoir si ces documents existent vraiment aujourd'hui. Est-ce qu'il y a vraiment un cahier des charges complet qui a été fait, étant donné que Parcoursup reprend manifestement la plateforme APB en la « modernisant » si je puis dire ? »

« Dans la mesure où les règles de paramétrage permettant de trier les dossiers ne sont pas encore stabilisées dans toutes les formations, et que certaines refusent même ce tri des bacheliers, il est impossible de publier l'ensemble des critères permettant de sélectionner localement les dossiers dans les 13 000 formations du supérieur », ajoute Leïla Frouillou, maître de conférences en sociologie (et spécialiste des inégalités scolaires).

Pour cette chercheuse, qui s’est notamment penchée sur Admission Post-Bac, l’opacité autour de Parcoursup « dépasse largement celle d'APB ». À ses yeux, le nouveau dispositif « rend d'autant plus complexe la construction de stratégies pour les futurs étudiant(e)s », ceux-ci n’ayant pas connaissance des critères utilisés pour la sélection de leurs dossiers (avant un éventuel examen par les équipes pédagogiques).

Maître Merlet-Bonnan abonde : « L'administration va se limiter à envoyer aux utilisateurs de Parcoursup une simple mention du fait que leurs vœux ont été acceptés, refusés ou sont « en attente », sans autre motivation particulière. On est encore dans la même situation que pour APB, et ce sera donc à l'étudiant de faire des démarches pour obtenir une motivation de cette décision... »

112 commentaires
Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 30/04/18 à 07:22:40

C'est très bien... Mais je pense que vous allez vous faire blacklister ou que quelqu'un au gouvernement va en avoir ras le bol et va pondre une ordonnance pour limiter à 1 ou 2 le nombre de requêtes CADA annuel par personne morale/physique...
Et au fait, il faudrait faire quoi pour connaître le nombre de requêtes que la commission à traité en un an ? Une requête CADA... ?

Avatar de Xavier.B INpactien
Avatar de Xavier.BXavier.B- 30/04/18 à 07:26:15

Nozalys a écrit :

Et au fait, il faudrait faire quoi pour connaître le nombre de requêtes que la commission à traité en un an ? Une requête CADA... ?

Vous pouvez parcourir les rapports annuels de la CADA (même si le dernier publié traite de l'année 2016).
"L’année 2016 aura été marquée par une activité soutenue avec 6 606 affaires traitées", indique la CADA.
Dans une interview réalisée fin 2017, l'institution nous disait s'attendre à franchir la barre des 8000 affaires de mémoire.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 30/04/18 à 07:38:13

Vu que tout ce qui a été mis en oeuvre par tous les gouvernements pour gérer les entrées dans l'enseignement supérieur a été voué à l'échec soit par les lycéens/étudiants, soit par le corps enseignant; le plus simple serait une bonne réforme du bac dont les notes seraient l'unique critère de sélection dans les différents cursus (sélection quand le nombre de candidatures dépassent le nombre de places bien entendu).

Avatar de Charly32 Abonné
Avatar de Charly32Charly32- 30/04/18 à 07:41:48

La CADA, la CADA, voila les Daltons NextInpact !

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 30/04/18 à 07:46:00

Disons qu'actuellement les dossiers sont bouclés vers avril-mai, le bac a lieu en juin et les résultats jusqu'en juillet, si la rentrée démarre dès septembre, ça risque d'être un peu juste, niveau affectation, non ? Sans compter que le gens sont en congés vers ce moment-là...

Des concours sont organisés pour les élèves de terminale (à peu près en ce moment), c'est justement pour sélectionner sur autre chose que le dossier, le bac n'étant quasi jamais pris en compte

Avatar de eglyn Abonné
Avatar de eglyneglyn- 30/04/18 à 07:47:49

Mais quel intérêt d'un diplôme (le BAC) s'il ne sert pas à sélectionner ? S'il faut passer un concours, autant supprimer le BAC...
 

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 30/04/18 à 07:55:35

eglyn a écrit :

Mais quel intérêt d'un diplôme (le BAC) s'il ne sert pas à sélectionner ? 

Il conditionne l'entrée à énormément de filières. Tu ne rentres pas en université, etc. si tu ne l'as pas. Il ne sert pas à sélectionner les 85% qui l'ont mais à quasi-exclure les 15 % qui ne l'ont pas

eglyn a écrit :

S'il faut passer un concours, autant supprimer le BAC...

En France on ne touche pas aux symboles. C'est Napoléon qui a fait le bac, il faut absolument le garder. Je ne sais y faire.

Avatar de eglyn Abonné
Avatar de eglyneglyn- 30/04/18 à 07:59:57

  Le problème c'est qu'on peut réussir un même BAC avec des notes très différentes d'un élève à un autre, et ces notes pourraient servir à orienter... Si tu as ton BAC S avec un 3 en math, on éviterait de t'envoyer en MIAS (bon j'sais plus si ça existe encore) :transpi:

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 30/04/18 à 08:06:47

Alors plusieurs choses
* il y a déjà des sections : en S si tu as 3 en maths, c'est en seconde et pas un moment du bac qu'un choix pas forcément pertinent a été fait. De plus, tu as des examens au long de l'année. Si tu es super bon mettons en chimie mais mauvais en histoire toute l'année, ça t'aide peut-être à savoir ta voie ?
* les résultats du bac sont connus le 6 juillet 2018 (encore plus tard après rattrapage). Les universités et écoles commencent à partir de début septembre, et en juillet/août tout le monde est en vacances. Ça me paraît fort difficile (impossible ?) de trier tout le monde à ce moment-là. Déjà c'est tout un sketch pendant 3 mois avec des cours, je n'imagine même pas au milieu de l'été avec personne au bout du fil

Avatar de vanesh INpactien
Avatar de vaneshvanesh- 30/04/18 à 08:15:04

C'est la CACA, c'est la CADA, c'est la CADAStrophe.

Bravo à Nextinpact.

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