Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, va interdire en France la mise sur le marché des incinérateurs de jardin. L’interdiction est vaste et comprendra évidemment les sites d'e-commerce, qui devront vider leurs rayons.
Dans un projet de décret notifié à la Commission européenne, la France annonce vouloir prohiber la vente des incinérateurs de jardin dès le 1er janvier 2019. Le texte interdira « d’importer, de fabriquer, de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, ou de mettre à disposition à titre onéreux ou gratuit des incinérateurs de jardin », sachant qu’ « on entend par incinérateur de jardin tout équipement destiné à brûler les déchets végétaux des ménages. »
Cette future règlementation met en œuvre l’article L224-1 du Code de l’environnement, qui a programmé une série de décrets « en vue de réduire la consommation d'énergie et de limiter les sources d'émission de substances polluantes nocives pour la santé humaine et l'environnement ».
Selon le ministre de la transition écologique, « le brûlage des déchets verts produits par les ménages est interdit. En effet, le brûlage à l’air libre représente environ 3% des émissions nationales de particules (PM10) et contribue ainsi à la pollution de l’air qui est la 3e cause de mortalité en France (après le tabac et l’alcool) avec 48 000 décès prématurés par an ».
L'étude d'impact estime à 29 000 le nombre d’incinérateurs de jardin commercialisés chaque année.
Pour chaque violation de cette interdiction, les plateformes ou magasins en dur risqueront une contravention de cinquième classe, soit jusqu’à 1 500 euros d’amende.
