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La base nationale des limitations de vitesse accuse du retard

La déroute est longue
Droit 2 min
La base nationale des limitations de vitesse accuse du retard
Crédits : philipimage/iStock

La « base nationale des vitesses maximales autorisées » sur les routes françaises, prévue par les pouvoirs publics pour fin 2017, n’a toujours pas vu le jour. Selon le ministère de l’Intérieur, sa conception aurait pris « plus de temps que prévu ». Il faudra désormais attendre encore plusieurs mois pour que le projet aboutisse.

C’était l’une des principales annonces du Comité interministériel de la sécurité routière d’octobre 2015, présidé alors par le Premier ministre Manuel Valls : « bâtir à échéance de deux ans une base de données nationale des vitesses maximales autorisées, en libre accès ». L’objectif ? Offrir aux fabricants de GPS et autres développeurs d’applications (de type Waze) des informations actualisées, afin d’éviter que leurs utilisateurs ne soient induits en erreur par un système d’aide à la navigation non mis à jour.

Quelques mois plus tard, le gouvernement profitait de l’examen du projet de loi Numérique pour inscrire cette réforme à l’article L119-1-1 du Code de la voirie routière. Les gestionnaires du domaine public routier – sociétés d’autoroute, départements, etc. – ont ainsi vocation à communiquer au ministère de l’Intérieur les vitesses à ne pas dépasser sur leurs réseaux respectifs. Seules les villes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation à cette obligation.

Des préparatifs qui prennent « plus de temps que prévu »

Seul hic : le dispositif n’est toujours pas prêt. « Les travaux de conception et de fonctionnement (alimentation, gestion, mise à disposition des données) de la future base de données nationale des vitesses maximales autorisées sur le domaine public routier ont pris plus de temps que prévu », reconnait le ministère de l’Intérieur, interrogé par Next INpact.

La Place Beauvau explique que « les paramètres techniques à prendre en compte sont nombreux », de même que « les acteurs concernés (services de l'État, gestionnaires de voirie territoriaux...) ». « Il s'agit en effet de fournir un système facile à renseigner et à exploiter. »

Pas de décret avant « l’automne »

Même le décret d’application prévu par la loi Numérique n’est toujours pas paru, alors que le gouvernement pensait initialement le publier en août 2017... « Le projet de décret (...) est toujours en préparation », nous indique l’exécutif. Sa publication est désormais « envisagée pour l'automne 2018 ».

Ce texte est censé fixer « la liste des informations à transmettre et les modalités de ces transmissions par les gestionnaires du domaine public routier ». Ces derniers devront en effet faire remonter leurs précieuses informations « au travers d’un mode de transmission électronique, mis gratuitement à leur disposition par l’État » – l’objectif étant d’arriver à la constitution d’une base en Open Data.

« Nous ne manquerons pas de communiquer le moment venu sur cet outil », promet enfin le ministère de l’Intérieur.

63 commentaires
Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 18/04/18 à 08:30:23

Pourquoi ne pas déployer une base ouverte et collaborative ? Dans un premier temps renseigné par l'Etat, puis par des utilisateurs qui viendraient s'identifier pour palier aux tronçons manquants. Comme ça les communes de moins de 3500 habitants n'auraient pas à s'inquiéter de quelconques obligations. A partir du moment ou un certain nombre d'utilisateurs déclarent une même valeur, elle pourrait être vérifiée avant d'être intégrée.

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 18/04/18 à 08:58:06

Car il faudrait que les citoyens deviennent "assermenté" pour donner ce genre d'infos.
Le soucis aujourd'hui c'est que ça change souvent, les cartes de la DDE et de l'état sont déjà fausse ou obsolètes pour certaines, chaque campagne de correction met au jour une quantité phénoménale d'erreurs..

Au final si tu regarde Open Street Map tu trouvera aussi des erreurs, le citoyen n'est pas une solution suffisamment solide.

Avatar de Maxouime INpactien
Avatar de MaxouimeMaxouime- 18/04/18 à 09:04:49

oui enfin les pouvoirs publics contribueraient à OSM à chaque changement sur les infrastructures ben ca marcherait bien ; pour consulter assez régulièrement mon OSMAND sur mes trajets, ya peut être encore des erreurs mais ça devient plus rare, je trouve.

J'aimerai signaler une app qui est géniale, qui permet (entre autres) d'aider à compléter la base des limitations de vitesse d'OSM sans aucune connaissance nécessaire en cartographie : StreetComplete (rapport Exodus Privacy): ca marche comme un jeu de quêtes où il faut répondre à des questions du type "quelle est la vitesse sur cette portion de route", "quel est le nom de cette voie", "quel est le type de revêtement de cette voie", "quel est le numéro de ce bâtiment", "quels sont les horaires d'ouverture", ... Je pense qu'en combinant ca et les updates des autorités publiques, on aurait un bon résultat.

Édité par Maxouime le 18/04/2018 à 09:06
Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 18/04/18 à 09:11:57

Avec la bascule à 80km/h on loupe une belle opportunité.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 18/04/18 à 09:51:16

Intéressant cette appli quand on a la fibre communautaire :)

Soriatane a écrit :

Avec la bascule à 80km/h on loupe une belle opportunité.

+1

Avatar de Haken Trigger Abonné
Avatar de Haken TriggerHaken Trigger- 18/04/18 à 09:54:24

Honnêtement, je pense que je ne respecterai jamais cette limitation XD Non seulement ma voiture n'aimera pas (un vieux Zafira qui n'acceptera pas que je reste à 80 en 5è donc en sous-régime) mais en plus je trouve cette baisse inutile. M'enfin...

Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 18/04/18 à 10:50:20

 Il n'a pas de 4e rapport ton Zafira? :xzombi:

Avatar de LZasser INpactien
Avatar de LZasserLZasser- 18/04/18 à 11:02:00

Il suffirait de créé une interface voiture/« base nationale des vitesses maximales autorisées ».Les voitures modernes commencent à être connecté et de plus en plus arrive à "lire" les panneaux. Mon Renault Espace le fait par example. Du coup, c'est enregistré et hop aussitôt envoyé. Si plus de 10 voitures ont envoyé la même info, re-hop et mise à jours de la fiche.Je crois que je tiens un truc là, faut peut-être déposé un brevet :-D

Avatar de sephirostoy Abonné
Avatar de sephirostoysephirostoy- 18/04/18 à 11:02:04

Autant faire sauter les limitations, comme ça plus de problème.

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 18/04/18 à 11:32:15

À 80 en 4ème, il va être en sur-régime, donc surconsommer, et polluer davantage.
Encore une belle victoire ...

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