La « base nationale des vitesses maximales autorisées » sur les routes françaises, prévue par les pouvoirs publics pour fin 2017, n’a toujours pas vu le jour. Selon le ministère de l’Intérieur, sa conception aurait pris « plus de temps que prévu ». Il faudra désormais attendre encore plusieurs mois pour que le projet aboutisse.
C’était l’une des principales annonces du Comité interministériel de la sécurité routière d’octobre 2015, présidé alors par le Premier ministre Manuel Valls : « bâtir à échéance de deux ans une base de données nationale des vitesses maximales autorisées, en libre accès ». L’objectif ? Offrir aux fabricants de GPS et autres développeurs d’applications (de type Waze) des informations actualisées, afin d’éviter que leurs utilisateurs ne soient induits en erreur par un système d’aide à la navigation non mis à jour.
Quelques mois plus tard, le gouvernement profitait de l’examen du projet de loi Numérique pour inscrire cette réforme à l’article L119-1-1 du Code de la voirie routière. Les gestionnaires du domaine public routier – sociétés d’autoroute, départements, etc. – ont ainsi vocation à communiquer au ministère de l’Intérieur les vitesses à ne pas dépasser sur leurs réseaux respectifs. Seules les villes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation à cette obligation.
Des préparatifs qui prennent « plus de temps que prévu »
Seul hic : le dispositif n’est toujours pas prêt. « Les travaux de conception et de fonctionnement (alimentation, gestion, mise à disposition des données) de la future base de données nationale des vitesses maximales autorisées sur le domaine public routier ont pris plus de temps que prévu », reconnait le ministère de l’Intérieur, interrogé par Next INpact.
La Place Beauvau explique que « les paramètres techniques à prendre en compte sont nombreux », de même que « les acteurs concernés (services de l'État, gestionnaires de voirie territoriaux...) ». « Il s'agit en effet de fournir un système facile à renseigner et à exploiter. »
Pas de décret avant « l’automne »
Même le décret d’application prévu par la loi Numérique n’est toujours pas paru, alors que le gouvernement pensait initialement le publier en août 2017... « Le projet de décret (...) est toujours en préparation », nous indique l’exécutif. Sa publication est désormais « envisagée pour l'automne 2018 ».
Ce texte est censé fixer « la liste des informations à transmettre et les modalités de ces transmissions par les gestionnaires du domaine public routier ». Ces derniers devront en effet faire remonter leurs précieuses informations « au travers d’un mode de transmission électronique, mis gratuitement à leur disposition par l’État » – l’objectif étant d’arriver à la constitution d’une base en Open Data.
« Nous ne manquerons pas de communiquer le moment venu sur cet outil », promet enfin le ministère de l’Intérieur.
