Suite à notre article et aux nombreux publiés depuis par nos confrères, Bercy a publié un communiqué pour réaffirmer sa position. Après avoir procédé à des changements allant dans le bon sens, les équipes ont remis en place une lecture obligatoire, automatique, pour une durée de cinq secondes.
Si vous avez tenté de déclarer vos revenus pour 2017 sur le site des impôts, vous avez sans doute constaté qu'il était impossible de rentrer à moins de regarder une vidéo.
Cette semaine, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a ouvert le site permettant à chacun d'effectuer sa déclaration d'impôt 2018 sur les revenus de 2017. Une campagne importante et charnière, puisque le prélèvement à la source prendra le relai dès 2019, après un report d'un an.
Pour préparer cette échéance, la DGFiP précise qu'« à partir de mi-avril 2018, si vous déclarez vos revenus en ligne, votre taux de prélèvement à la source, ainsi que vos éventuels acomptes applicables à compter du 1er janvier 2019 seront présentés à la fin de votre déclaration ».
Une nouveauté sur laquelle il faut communiquer. Ainsi, outre les relais habituels dans la presse, de nombreuses ressources ont été mises à disposition des contribuables. Mais en cherchant à s'assurer qu'elles seraient vues par le plus grand nombre, les services fiscaux sont allés un peu trop loin.
Vous pourrez déclarer vos impôts après ce message à caractère informatif
Ainsi, depuis quelques jours, de nombreux utilisateurs se plaignent de voir une fenêtre modale sur le site officiel des impôts. Celle-ci contient une vidéo d'un peu plus de deux minutes présentant le prélèvement à la source, ainsi qu'un bref message et un bouton d'accès à l'espace professionnel. Mais aucune fonction ne permet de fermer le tout.
En réalité, il faut lancer la vidéo et attendre au moins une minute. C'est seulement lorsqu'un compteur de 60 secondes est arrivé à son terme que l'on peut rentrer sur le site. Avant, impossible de rentrer : la fenêtre s'affiche sans possibilité de l'éviter.
Le site sait que vous avez vu cette vidéo grâce à un cookie déposé dans votre navigateur : videoPAS_session, qui contient la valeur nepasreafficher. Ainsi, dès que vous changerez de machine ou de navigateur, il faudra recommencer. Un dispositif plutôt efficace, puisque là où les vidéos de la DGFiP dépassent difficilement les quelques centaines de vues, celle sur le prélèvement à la source en est à 3,9 millions en deux semaines.
Un précédent aux multiples dérives possibles
Mais voilà, le dispositif interroge, tant sur sa moralité que sur sa légalité. Car forcer l'utilisateur à regarder une vidéo pour entrer sur un site est une pratique assez peu appréciée des internautes de manière générale. C'est donc encore plus le cas lorsqu'il s'agit d'un site officiel sur lequel chacun doit se rendre, notamment pour effectuer sa déclaration.
Imaginez par exemple qu'un ministre juge nécessaire que l'on regarde sa dernière allocution avant de rentrer sur le site de son ministère, ou que ceux qui acceptent FranceConnect vous imposent de regarder une vidéo de présentation avant de pouvoir entrer afin de promouvoir le dispositif. Vous allez sur le site de Pôle Emploi ? Le gouvernement vous explique sa refonte du droit du travail avant de vous laisser déclarer votre situation.
La pratique est néanmoins clairement assumée par la DGFiP qui a répondu ce week-end sur Twitter à ceux qui critiquaient le procédé, suite à un message l'expliquant. « C'est une réforme importante qui mérite bien quelques minutes d'attention » précisait le compte, avouant qu'il y a tout de même quelques limites techniques.
Ainsi, un utilisateur n'acceptant pas les cookies « ou si vous êtes derrière un pare-feu ou un Proxy » pourra voir cette vidéo lui être proposée en boucle, sans alternative. On s'interroge aussi sur la prise en compte des personnes aveugles ou malentendantes.
La justification donnée est la volonté d'apporter une réponse aux Français qui s'estiment mal informés sur les réformes. Avec ce petit cours de rattrapage, ils ne pourront plus dire qu'ils n'ont pas eu le message. Une pratique jugée «acceptable », qui ne sera que temporaire :
Cette vidéo est temporaire. Et quelques minutes d'attention pour une réforme d'envergure qui va concerner 37 millions de foyers fiscaux et plus de 3 millions d'entreprises, il nous semble que c'est acceptable. De nombreux Français estiment être peu informés, dont acte.
— FinancesPubliquesFr (@dgfip_officiel) 11 avril 2018
Le choix de YouTube et l'accès à nos données
Outre cette méthode plus que cavalière, plusieurs questions se posent, notamment sur le choix de YouTube. En effet, la vidéo étant affichée par défaut, les informations de navigation de l'utilisateur sont envoyées au service américain, ce dernier déposant des cookies sur la machine de l'utilisateur, qui n'aura pas donné son consentement.
Pourtant la DGFiP aurait pu utiliser un service de diffusion maison, un service « French Tech », une instance PeerTube, ou même le mode « Confidentialité avancée » de YouTube (domaine youtube-nocookie.com). Cela n'a pas été le cas. D'autant que la page contient ainsi des appels aux services de Google et de la régie publicitaire DoubleClick en plus de Xiti.
Assez ironiquement d'ailleurs, sous la fenêtre contenant la vidéo, on voit le « bandeau cookies » du site s'afficher. Si l'on demande à avoir plus d'informations sur l'utilisation faite de nos données et les méthodes d'expression du consentement, on est redirigé vers une page... qui ne s'affichera pas tant que la fameuse vidéo n'a pas été lue.
Cette page contient de toute façon assez peu d'informations utiles, puisqu'elle se contente de donner le numéro de la déclaration CNIL, sans plus de précisions. On en apprendra par contre beaucoup plus sur les droits de reproduction et les conditions permettant d'effectuer des liens vers les pages du site.
Autant dire qu'à un peu plus d'un mois de l'application du RGPD (voir notre analyse), et en pleine affaire Cambridge Analytica, un tel procédé fait désordre. Espérons que la DGFiP comprendra rapidement les problèmes posés, pour s'expliquer et changer d'avis. Mais aussi que la CNIL en profitera pour faire suivre quelques recommandations aux administrations qui seraient tentées de placer « l'efficacité » avant le respect de droits des citoyens.
