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RGPD : La Quadrature du Net prépare une série d'actions de groupe contre les GAFAM

Mandat, mandale
Droit 3 min
RGPD : La Quadrature du Net prépare une série d'actions de groupe contre les GAFAM
Crédits : Quadrature du Net

À près d’un mois de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données personnelles, La Quadrature du Net lance une nouvelle campagne. L’angle change des opérations habituelles puisqu’il s’agit de collecter des mandats de représentation en préparation de futures actions de groupe.

Comme souligné lors de notre analyse ligne par ligne, l’article 80 du RGPD orchestre une mise à jour législative dans tous les États membres afin d’autoriser les actions collectives en cas de violation des données personnelles. Chacun peut ainsi mandater un organisme ou une association dont les objectifs sont d'intérêt public et actif dans le domaine de la protection aux fins d’être représenté.

Cette disposition a été intégrée en France dans le projet de loi sur les données personnelles, adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Une révolution toute relative puisque la loi de modernisation de la justice autorise depuis novembre 2016 des class actions en cas de violation des règles garantissant la protection des données à caractère personnel (art. 43 ter loi 6 janvier 1978).

L’une des nouveautés du RGPD est que cette procédure pourra être diligentée directement devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (voire contre celle-ci ou contre le responsable de traitement devant une juridiction).

La quête de mandats avant de futures actions devant la CNIL

La Quadrature du Net a mis en ligne le site gafam.laquadrature.net, taillé contre les « Big Five » : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle y annonce la couleur : « Notre liberté de conscience, les laissant accéder aux détails de notre esprit pour nous manipuler de façon individualisée et automatisée. Notre vie privée et notre intimité, sans laquelle nous ne pouvons plus nous construire nous-mêmes ».

En pratique, cette plateforme a pour vocation de glaner les mandats de chaque internaute, du moins ceux qui voudraient être représentés par ses soins à l’occasion d’action à venir à la porte de la CNIL, puis de la justice.

Après avoir renseigné ses nom et prénom, il suffit de pointer le ou les services visés par ce mandat : Gmail, YouTube, Android (du moins dans sa version préinstallée par les constructeurs), Google Search, iOS, Facebook, Whatsapp, Instagram,  Amazon, Outlook et son environnement Hotmail, Live et MSN, enfin Skype et LinkedIn.

On le voit, aucun service français n’est dans la boucle, pas même les éditeurs de presse (du moins ceux peu sourcilleux avec la gestion des cookies à l’entrée des sites).

Ce contrat est calibré pour obtenir la fin de la violation alléguée des droits, non à obtenir réparation du préjudice causé, comme cela est pourtant prévu par le projet de loi actuel. La procédure est gratuite et sans risque, d'après l'association.

Pourquoi agir ? Toujours selon la Quadrature, ces services en ligne fondent leurs traitements « sur un consentement non valide, car non explicite ou non libre », n’entrant dans aucune des exceptions du règlement. Premier cas épinglé, sans grands détails, Facebook. Le réseau est accusé de sonder les faits et gestes des abonnés pour aiguiser les campagnes de publicité, sans avoir pris soin de glaner préalablement leur consentement « libre », soutient Arthur Messaud, membre de la Quadrature.

La stratégie de la CNIL après le 25 mai

L’idée sous-jacente est évidemment d’amasser le maximum de signatures pour faire pression sur la CNIL lors du grand saut du 25 mai. Celle-ci a déjà donné les lignes de sa politique.

Si Isabelle Falque-Pierrotin a souligné la semaine dernière qu’avec le RGPD, l’Europe jouera sa crédibilité, elle a décrit la dualité de son approche.

D’un côté, la commission sera bienveillante sur l’intégration des nouvelles briques prévues par le règlement, sous condition de bonne foi des responsables. Sa démarche s’appuiera donc davantage sur un accompagnement, une carotte plutôt qu’un bâton.

De l’autre, elle sera plus intransigeante avec les concepts et principes qu’on retrouve depuis 40 ans dans la loi Informatique et Libertés, comme la loyauté du traitement, la durée du traitement, la sécurité des données, éléments repris par le RGPD.

38 commentaires
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 16/04/18 à 15:00:08

Toujours selon la Quadrature, ces services en ligne fondent leurs traitements « sur un consentement non valide, car non explicite ou non libre », n’entrant dans aucune des exceptions du règlement.

Les GAFAM vont juste rajouter un popup "Etes-vous d'accord pour..." et les gens vont cliquer sur OUI avant d'avoir lu la fin de la phrase. Un peu comme pour l'acceptation des cookies.

Bref, un bien beau combat en perspective pour Don Quadraxote de la Manchature.

Édité par 127.0.0.1 le 16/04/2018 à 15:00
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 16/04/18 à 15:08:46

Ils ne peuvent pas faire aussi simple :
Il faut que l'on puisse refuser le traitement de données sans que ça supprime l'accès au service (sauf si évidement les données sont nécessaires au service). Il faut donc qu'il y ait aussi un bouton NON de taille comparable, sinon on pourrait effectivement dire que le consentement est non libre.

Par contre, la Quadrature du Net devrait attendre l'application du RGPD avant de lancer sa campagne. Je pense que les GAFAM vont être carrés par rapport à elle : ils s'y sont préparés et vont faire accepter explicitement leurs traitements. Après, il y aura peut-être encore des points où les attaquer, mais ce sera plus subtil et il faudra étudier en détail leurs services après adaptation au RGPD avant de pouvoir les attaquer.

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 16/04/18 à 15:27:17

« Notre liberté de conscience, les laissant accéder aux détails de notre esprit pour
nous manipuler
de façon individualisée et automatisée. Notre vie privée et notre intimité, sans laquelle nous
ne pouvons plus nous construire nous-mêmes ».

  • est-ce que les "gens" ont,, en pleinement, conscience....de ça ?
  • R: j'en doute !
    ( du moment que c'est "gratuit""....on clique, et ça..les "Big 5" le savent) :windu:
Édité par vizir67 le 16/04/2018 à 15:27
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 16/04/18 à 15:35:29

fred42 a écrit :

Par contre, la Quadrature du Net devrait attendre l'application du RGPD avant de lancer sa campagne. Je pense que les GAFAM vont être carrés par rapport à elle : ils s'y sont préparés et vont faire accepter explicitement leurs traitements. Après, il y aura peut-être encore des points où les attaquer, mais ce sera plus subtil et il faudra étudier en détail leurs services après adaptation au RGPD avant de pouvoir les attaquer.

Je suis d'accord. Tout vient à point à qui sait attendre.:chinois:

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 16/04/18 à 15:52:05

fred42 a écrit :

Par contre, la Quadrature du Net devrait attendre l'application du RGPD avant de lancer sa campagne. Je pense que les GAFAM vont être carrés par rapport à elle : ils s'y sont préparés et vont faire accepter explicitement leurs traitements. Après, il y aura peut-être encore des points où les attaquer, mais ce sera plus subtil et il faudra étudier en détail leurs services après adaptation au RGPD avant de pouvoir les attaquer.

Tout à fait Thierry. D'ailleurs c'est déjà le cas pour Google et FB (les autres je ne sais pas) qui ont clairement changé pas mal de choses : la timeline de FB, les pub non ciblées de adwords

Pour l'avoir déjà dit, et je le redis, GAFAM ce n'est rien à coté de MindGeek qui vole et utilise les datas perso des internautes de manière bien plus délirantes que les GAFAM et personne n'en parle -évidemment-. MindGeek, dans une interview que je ne retrouve plus, explique qu'ils ont vu au moins une fois tous les internautes masculins du monde sur l'un de leur kyrielle de sites porno... 100% des mecs. Info invérifiable, c'est eux qui le prétendent hein. Quant aux Baïdu et autre Yandex on en parle même pas.

Donc bon, s'attaquer au GAFAM c'est s'attaquer aux plus "propres" et "honnêtes" de tous en fait, si j'ose dire.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 16/04/18 à 15:58:21

boogieplayer a écrit :

Donc bon, s'attaquer au GAFAM c'est s'attaquer aux plus "propres" et "honnêtes" de tous en fait, si j'ose dire.

C'est surtout s'attaquer aux plus gros sites mondiaux qui drainent à eux seuls 90% du surf mondial.
Pis faut bien commencer quelque part.:D

Édité par Ricard le 16/04/2018 à 15:58
Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

boogieplayer a écrit :

...
Donc bon, s'attaquer au GAFAM c'est s'attaquer aux plus "propres" et "honnêtes" de tous en fait, si j'ose dire.

... s'attaquer aux GAFAM (stricto sensus) c'est s'attaquer aux moins "sales" et "hypocrites" des agrégateurs de données à des fins publicitaires en fait, ...

Édité par Radithor le 16/04/2018 à 16:26
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 16/04/18 à 16:26:59

Radithor a écrit :

... s'attaquer aux GAFAM (stricto sensus) c'est s'attaquer aux moins "sales" et "hypocrites" des agrégateurs de données à des fins publicitaires en fait, ...

J'ai toujours tendance à voir le verre à moitié plein :transpi:

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 16/04/18 à 16:28:18

Ricard a écrit :

C'est surtout s'attaquer aux plus gros sites mondiaux qui drainent à eux seuls 90% du surf mondial.
Pis faut bien commencer quelque part.:D

Oui t'as raison. Faudrait pas non plus que la Quadrature nous perturbe le surf sur nos autres sites préférés :perv:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 16/04/18 à 16:43:27

boogieplayer a écrit :

Oui t'as raison. Faudrait pas non plus que la Quadrature nous perturbe le surf sur nos autres sites préférés :perv:

Tu parles pas de Nxi là, je me trompe ? :D

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