Suite à une demande « CADA » de Next INpact, Pôle emploi vient d’ouvrir le code source de son calculateur d’allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Après les Allocations familiales, c’est au tour de Pôle emploi de se plier aux nouvelles exigences posées par la loi pour une République numérique de 2016. Désormais, les codes sources détenus ou produits par les administrations sont expressément considérés comme des « documents administratifs », dès lors communicables par principe au citoyen qui en fait la demande (voir notre guide pratique, pour ceux qui voudraient tenter l'aventure).
Fin janvier, afin de voir comment les acteurs publics appliquaient ces nouvelles dispositions, nous avons demandé à l’établissement public de nous transmettre le code source du logiciel utilisé pour calculer l’aide au retour à l’emploi – l’une des principales prestations versées aux chômeurs.
Après un peu plus de deux mois d’attente, Pôle emploi nous a envoyé par mail différents fichiers, en langage Java et Cobol, ainsi que la « liste des données utilisées » pour ce code source. Pris dans son ensemble, ce programme informatique est censé « déterminer le montant, la durée et le point de départ de l’allocation versée, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ».
Un code source également mis en ligne par Pôle emploi
L’opérateur public a par ailleurs très rapidement appliqué une autre obligation, introduite également par la loi Numérique : la mise en Open Data « par défaut » de ce code source. Ce dernier est désormais proposé au téléchargement sur le site Internet de Pôle emploi, mais également au travers du portail « data.gouv.fr ». Un lien GitHub devrait prochainement suivre.
Les informations contenues dans ces fichiers « peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle [elles] ont été produit[e]s ou reçu[e]s ». Autrement dit, chacun peut les réutiliser librement – à condition néanmoins de respecter la licence CeCILL-C (avec obligation de réciprocité) qui encadre ce code source.
Libre maintenant à la société civile de s’emparer de ces données publiques, pour d'éventuelles vérifications entre modalités de calcul et réglementation en vigueur, etc. N’hésitez d'ailleurs pas à revenir vers nous si vous dénichiez des éléments intéressants au milieu de ces nombreuses lignes de code...
Dernière chose : la loi Numérique prévoit que les « versions mises à jour » de ce code source soient également mises en ligne, à l’avenir.
La semaine dernière, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a annoncé qu’elle ouvrirait le code source de « CLIP OS », son système d’exploitation sécurisé. Sans toutefois s’avancer sur la moindre date.
