Le Premier ministre a présenté hier les grandes lignes de la réforme constitutionnelle, faisant l’impasse sur des sujets tels que la neutralité du Net ou l’Open Data. Certains parlementaires s’apprêtent toutefois à passer à l'offensive.
Le gouvernement doit déposer dès aujourd’hui son projet de loi constitutionnelle devant le Conseil d’État. Un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire suivront « la semaine prochaine » selon Édouard Philippe, les différentes réformes impulsées par l’exécutif nécessitant des véhicules juridiques différents.
Ces trois textes seront malgré tout présentés en Conseil des ministres le même jour, à savoir le 9 mai prochain.
Le Premier ministre a surtout dévoilé ses principaux arbitrages, fruit d’un long travail de tractations entre la majorité et le Sénat : réduction de 30 % du nombre de députés et de sénateurs, introduction d’une dose de proportionnelle (15 %) pour les législatives, interdiction du cumul des mandats dans le temps « au-delà de trois mandats identiques, complets et consécutifs, sauf pour les maires des communes de moins de 9000 habitants », suppression de la Cour de Justice de la République, etc.
Au milieu de cette longue liste, le chef du gouvernement est brièvement revenu sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le projet de loi constitutionnelle devrait ainsi procéder à une « transformation profonde » de l’institution, « qui deviendra une chambre de la société civile, chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir pour notre pays ».
Le CESE, « Chambre du futur » ?
Le Premier ministre ne s’est pas étendu sur le sujet, mais ses déclarations sonnent malgré tout comme une confirmation des orientations fixées en la matière par Emmanuel Macron. Le 30 janvier dernier, le président a en effet exprimé le souhait que « le gouvernement puisse déléguer au CESE l'organisation de consultations publiques sur tout projet de réforme » – y compris donc en matière de consultations en ligne.
Aux yeux du chef de l’État, la troisième assemblée a vocation à devenir le « canal privilégié de la participation des Français à la décision publique », une véritable « Chambre du futur » adaptée aux nouvelles formes de démocratie numérique.
Emmanuel Macron a ainsi annoncé que le Conseil serait « le réceptacle des pétitions citoyennes, avec la possibilité de recueillir des signatures numériques, sur une plateforme dédiée à cet effet ». L’idée est qu’à partir d’un certain seuil, « par exemple celui de 500 000 signatures », « le CESE puisse voter leur transmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale, pour y déclencher un débat ».
Il faudra toutefois attendre le 9 mai pour en avoir le coeur net.
Vers des initiatives parlementaires
L’exécutif semble au passage avoir totalement écarté certaines des propositions portées ces derniers mois par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, qui plaidait pour une constitutionnalisation de la neutralité du Net et du droit d’accès aux informations publiques.
« Le gouvernement n’a pas voulu avancer, mais il reste ouvert à ce qu’il y ait des amendements sur ces sujets, avec un avis a priori plutôt favorable », nous confie néanmoins un acteur de la majorité.
Les députés pourraient donc reprendre la main sur ces dossiers lors des débats à l’Assemblée nationale. « Désormais, la balle est dans le camp du Parlement » a d’ailleurs réagi François De Rugy, hier après-midi. L’ancien élu écologiste souhaite « enrichir le texte présenté par le gouvernement », en accord avec le Sénat.
Autre sujet sur lequel le Parlement risque de vouloir apporter son grain de sel : la participation citoyenne. « Il ne faudrait pas que la réforme du gouvernement conduise à une « monopolisation » par le CESE, mais plutôt qu'on multiplie les espaces d'interventions citoyennes », prévient ainsi un parlementaire. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que le président de l’Assemblée nationale souhaite développer les e-pétitions au sein du Palais Bourbon (voir notre article).
Le mois dernier, une centaine de députés de la majorité a par ailleurs signé une tribune dans laquelle il était proposé de confier une nouvelle mission de valeur constitutionnelle aux parlementaires : « favoriser la participation citoyenne ». À charge ensuite aux intéressés de décider par quels moyens s’acquitter de cette nouvelle tâche (ateliers, consultations en ligne, amendements proposés par des internautes, etc.).
L’Assemblée nationale devrait pouvoir procéder à une première lecture des trois textes du gouvernement « avant la pause estivale », selon Édouard Philippe. Le Premier ministre a indiqué hier qu’il souhaitait « parachever cette réforme en 2019 », même si celle-ci semble pour l’heure bien compliquée à mener, eu égard notamment à la complexité du processus de révision de la Constitution.
Commentaires (66)
#1
D’ailleurs ils ont encore changé de fusil d’épaule pour le vote : après avoir agité le spectre du référendum il comptent finalement passer intégralement par le Parlement (avec la “quasi certitude d’une majorité à l’Assemblée”, dixit Édouard Philippe ce matin sur France Inter).
A croire qu’ils ont réussi à dorloter certains sénateurs… et que la gronde actuelle inquiète quelque peu pour ne pas prendre de risque politique face à un non, même symbolique.
#2
Honteux.
#3
Rien n’est encore décidé, cela le sera après le vote des assemblées par le Président (c’est sa prérogative), le Premier Ministre l’a dit ce matin sur France Inter.
#4
Ah bon ? laisser une partie de la réforme à l’initiative du Parlement est honteux ?
#5
#6
Rien n’est acté en effet. Mais il a laissé fortement sous-entendre que la voie du référendum était plus ou moins mise de côté (pour le moment ? on verra).
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Après je reste persuadé que politiquement, en l’état actuel, cela me semble plus risqué pour le gouvernement que de passer par le Parlement. Surtout s’ils ont réussi à dorloter les sénateurs récalcitrants.
Il y a de fortes chances que la voie du référendum donne un “Non” comme simple rejet des actions menées jusqu’à maintenant.
Enfin, ça reste une analyse personnelle de comptoir
#7
Le referendum, c’est souvent un piège à con. Le premier qui l’a découvert à ses dépens est de Gaulle.
Le gens ne répondent pas forcément à la question ou ne la comprennent pas quand le sujet est trop complexe.
#8
Et pas forcément la voie la plus “démocratique” malgré ce que certains en disent ^^
#9
Histoire de faire diversion, du coup on ne parle plus des greves pendant quelque jours
#10
Il y a grève aujourd’hui ?
#11
Les grèves reprennent dimanche…
Pour le coup aucune diversion d’aucun genre. La vie politique continue malgré tout et se doit d’être couverte, même si les grèves font l’actualité (souvent pour être mieux démontées… mais ça c’est un autre débat). Sinon ce sont des lois du type secret des affaires qui passeront encore en douce ;)
#12
#13
Je ne me lève pas si tôt !
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#14
#15
le CESE puisse voter leur transmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale, pour y déclencher un débat
©anéfé, rejeté
quelle usine à gaz ce CESE…
#16
#17
« le CESE puisse voter leur transmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale, pour y déclencher un débat »
Ferme ta gueule 2.0, quoi. Si ce sont les mêmes genres de débat qu’à l’assemblée nationale, on est pas bien avancés…
#18
#19
J’ai un peu de peine à comprendre comment ils veulent intégrer 15% de proportionnelle aux élections législatives. Si je me souvient bien, le scrutin est majoritaire à deux tours: chaque circonscription élit un représentant: difficile d’intégrer une part de proportionnelle là dedans.
En fait je ne vois pas bien comment les deux systèmes peuvent cohabiter dans la même élection, surtout quand un seul représentant est élu.
#20
Il y aura forcément 2 bulletins à placer dans l’urne : un député élu au suffrage uninominal et une liste de députés élus à la proportionnelle avec un ou deux tours. Mais bon… 15% de proportionnelle (quelques dizaines de députés sur quelques centaines), c’est cosmétique.
#21
Après réflèxion : peut-être qu’il n’y aura qu’un seul bulletin à placer dans l’urne : le nom du député de la circonscription locale rattaché à la liste des députés à élire sur liste à la proportionnelle dans une circonscription nationale ou plusieurs circonscriptions (inter)régionales (comme les députés européens).
#22
#23
Il y a de fortes chances que la voie du référendum donne un “Non” comme simple rejet
des actions menées jusqu’à maintenant. …
le problème “des Référendums”, c’est que comme on en fait pas souvent (2005 le dernier)
forcément, les gens ont tendance à répondre “POUR ou CONTRE” le Président, au lieu de
répondre à la question posée !
si……c’était comme en Suisse—>“no problèmo” = OUI/NON !
#24
Il ne faut pas oublier que la Suisse compte 8 fois moins d’habitants.
Ce qui marche là-bas ne fonctionnera pas forcément chez nous (ce que beaucoup oublient avec le sacro-saint “modèle allemand” par exemple).
Le référendum doit s’appliquer, amha, sur des problématiques sociétales importantes sur lesquelles l’Etat doit consulter sa population. Sinon il peut devenir un outils à la limite de l’autoritarisme si la population a une opinion (trop) favorable envers son gouvernement.
Surtout que beaucoup de questions ne peuvent se résumer à un oui ou un non. Il faut du débat pour prendre une décision, ce qui n’est pas réalisable dans le cadre d’un référendum.
La représentation est justement là pour éviter que le peuple agisse sous le coup de l’émotion, de la manipulation, etc, et pour amener le débat avant toute prise de décision.
En théorie.
Dans le cas présent le sujet sera trop pointu, amha, pour laisser place à un référendum.
Ce qui est drôle par contre c’est de voir le gouvernement commencer à revenir sur ce mode de décision, au moment même où les grèves prennent de l’ampleur et que l’opinion vis-à-vis du gouvernement baisse. Preuve, je trouve, que le référendum peut être un outils assez dangereux pour la démocratie (où le débat doit primer).
#25
Ca va être quasiment le premier truc qu’ils vont voter sans renvoyer à des Ordonnances du gouvernement (mais ici ils pouvaient pas c’est sans doute pour ça ^^ )
#26
#27
C’est pas une question de taille, c’est une question d’organisation.
Le prérequis, c’est une décentralisation.
Faire voter la bretagne sur un aménagement en bourgogne n’a aucune utilité.
#28
.
#29
Aaah ok donc si je suis bien Il entend que 15% des parlementaires élus le seront selon un système proportionnel, et 85% au suffrage majoritaire uninominal à deux tours.
Je suis assez d’accord avec toi: pas de quoi fouetter un chat d’autant qu’il existe passablement de possibilités de mettre en oeuvre ce système proportionnel afin de limiter la représentation des opinions minoritaires et aller dans le sens du scrutin majoritaire.
#30
“le référendum peut être un outils assez dangereux pour la démocratie”Le référendum, c’est demander au peuple son opinion… ce qui paraît être un principe de base de la démocratie (démos = peuple)Après je suis d’accord, il faut un vrai débat, un pluralisme de l’information (et non pas l’information donnée par les sociétés de milliardaire: Cf l’acrimed http://www.acrimed.org/-Transformer-les-medias-Nos-propositions-)
Il y a aussi le problème du qui et comment est rédigée la question.
Le référendum est un outil important de la démocratie (et encore plus le référendum d’initiative populaire)…
… mais comme tous outils, il faut un cadre bien définie pour qu’il soit bénéfique.
Sans média indépendant, sans formation civique (putain, on passe combien de temps à l’école !?), sans un contrôle citoyen sur la rédaction de la question… le référendum ne peut être utilisé seul.
Je ne vois pas en quoi le nombre de votant pose problème pour le referendum… on vote bien pour le roi président de la république.
#31
#32
?
#33
Le but est le contraire de ce que tu indiques : c’est d’augmenter la représentation des minoritaires.
Cela fera à peu près 60 à la proportionnelle et 344 au suffrage majoritaire uninominal à deux tours.
Si l’on projette les résultats du premier tour des dernières législatives, ça donnerait :
8 FN
6 FI
1 PC
4 PS
2 écologistes
2 Modem
17 LREM
9 LR
1 à 2 UDI
1 divers droite
Les pertes par rapport aux 60 sont liées aux arrondis et aux scores inférieurs à 1,666 % permettant d’avoir un élu à la proportionnelle. Mais ça donne une idée.
Le principal bénéficiaire serait le FN (doublement de ses élus), comme on pouvait s’en douter. Ça ne fera pas forcément plaisir à tous, mais cela permettra atténuer la distorsion du scrutin actuel sans rendre difficile la création de majorité.
#34
#35
C’est pour cela que l’on a toujours parlé d’une dose de proportionnelle. On reste dans un système majoritaire, mais on donne un coup de pouce aux minorités.
#36
Pour moi l’idéal serait le vote unique tranférable comme en Irlande et à Malte.
Exemple au lieu d’avoir trois circonscriptions dans un département, il n’y en aurait plus qu’une qui pourrait avoir trois députés. Chaque parti peut présenter jusqu’à trois candidats et il on peut aussi se représenter comme indépendant. L’électeur classe ensuite les candidats par ordre préférentiel. Les trois premiers candidats ayant obtenu 33% des suffrages sont élus.
Le vote unique transférable a l’avantage d’être à la fois un scrutin majoritaire et proportionnel.
https://www.youtube.com/watch?v=NwwexiR3bSA
#37
#38
#39
L’ajout d’une dose de proportionnelle a souvent été abordé et ne date pas de Macron. Et Sarkozy et Hollande avaient dit qu’ils allaient le faire comme rappelé ici. Ils n’ont juste pas eu le courage d’aller au bout de leurs idées de campagne.
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Cela apporte une meilleure représentation des divers courants écrasés pas le scrutin majoritaire. Cela ne changera rien aux décisions de l’Assemblée.
Je suis farouchement contre les idées du FN, mais je considère que c’est une mesure qui va dans le sens de la démocratie.
Le FN serait le 6 ème parti après LR, le PS, le Modem, l’UDI et FI qui ont tous plus de députés élus actuellement. En fait, il dépasserait juste le PC.
En fait, le FN a peu d’endroits où il est fortement implanté, d’où son faible nombre de députés alors qu’il fait des scores assez important au niveau national.
Et puis 2 fois plus de députés FN, c’est 2 fois plus de conneries potentielles, ça peut de retourner contre eux.
#40
C’est un effet psychologique “ah, mais regarde les politicards eux aussi font des efforts, pourquoi les cheminots râlent?” et BFMTV qui essaie de monter les gens contre ceux qui font greve, ca ne m’étonne pas que les gens aient voté pour Macron, y’a trop d’aveugle en France
#41
#42
Je vois bien quel est l’objectif initial, et je suis même plutôt favorable à l’introduction de la proportionnelle parce que le seul moyen de mettre les populistes de tous les bords devant leurs contradictions est les faire participer les empêche de systématiquement jouer l’opposition sans prendre de responsabilité.
Mais l’output peut varier en fonction des règles qu’on choisit d’appliquer à l’élection proportionnelle. J’ai donc hâte d’en savoir plus.
#43
C’est aussi une arme contre ses ennemis politique pour limiter voir les empêcher de dégager une majorité. cela a bien été introduit par Mitterrand pour nuire à Chirac en permettant au FN de piquer des voix à droite.
#44
Je ne vois pas en quoi le nombre d’habitant serait un critère pertinent dans l’examen de l’opportunité d’introduire un peu de démocratie directe par le biais du référendum (d’ailleurs à population à peu près similaires, le modèle allemand devrait parfaitement être transposable si l’on te suit).
La Suisse, c’est 4 langues, , et donc 4 traditions et philosophies différentes,un pouvoir très décentralisé dans les cantons, des villes opposées à des campagnes, des zones à ressources naturelles et d’autres sans, etc et pourtant la démocratie directe fonctionne plutôt bien sans qu’une majorité tyrannise une minorité. Force est de constater que le dialogue et le débat en Suisse est beaucoup plus détendu par rapport aux manifestations et aux rapports de force stupides qui semblent prévaloir.
J’aimerais bien que tu développes en quoi le référendum peut devenir un outil d’autoritarisme. En dehors du fait qu’on peut réduire de manière très grossière la démocratie directe à la tyrannie de la majorité (et encore c’est bien plus le cas pour la représentative), c’est bien plus un outil qui permet de contrôler le gouvernement et d’éviter qu’il glisse dans l’arbitraire.
Certes, l’outil n’est pas la panacée universelle à tous les maux dont souffre (ou et sensé souffrir) la démocratie, et les votants peuvent être tout aussi intéressés, non informés, de mauvaise foi, irresponsable ou simplement malhonnêtes que leurs représentants, et il peut y avoir plein de raisons qui justifient ou non le référendum, mais la taille de la population ne me semble pas pertinente.
L’avantage du référendum est qu’une fois que la décision a été prise, toutes les parties ne peuvent plus contester la légitimité de cette décision, et les choses avancent. Le débat prime parce qu’il faut convaincre la population et pas un hémicycle. Je trouve même assez choquant d’imaginer que ceux qui ont été choisis pour représenter le peuple puissent, sans en référer au peuple, décider de modifier le système qui les a élus.
Ceci-dit, il est nécessaire, pour que la démocratie directe apporte quelque chose, d’avoir une culture politique spécifique. Peut-être que le peuple et ses élus ne sont pas prêts ou n’en veulent pas.
#45
J’ai beau chercher, je ne vois pas BFM dans ce rôle en ce moment.
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Même France 2 a plus dénigré la SNCF ( parce qu’il n’ont pas pu tourner, faute de monde pour les accompagner )
En temps normal, ce n’est pas ça qui les arrête
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#47
#48
Justement, ils essayent de pointer du doigt la SNCF pour que dans la tête des gens une privatisation passe comme pour un “bien”, FTV et les chaînes d’info == propagande d’Etat
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#51
Qu’est-ce qui justifie l’emploi à vie au moment où on introduit la concurrence ?
Pour l’essentiel de leurs autres avantages, ils peuvent les négocier dans leur convention collective sans trop de problème. Vu le manque de personnel et de candidats, ils sont en position de force. Je dis l’essentiel parce que je ne les connais pas tous.
#52
#53
#54
#55
Tu n’as pas compris que le transport ferroviaire était et restera largement subventionné sur les trajets quotidiens des gens parce qu’ils ne sont pas rentables. Que ce soit les TER ou les RER et autres transiliens, ils sont largement financés par les régions et il n’y aura qu’un gagnant lors de la mise en concurrence (tronçon par tronçon) donc les prix seront identiques ou légèrement inférieurs, mais je pense plutôt que les régions garderont les gains pour elles.
Et sur les lignes les plus rentables (certaines lignes TGV uniquement), ça ne pourra que baisser parce que là, il y aura plusieurs intervenants sur les mêmes trajets.
Sinon, si pour toi répondre à une question par une autre question, c’est une façon sérieuse de faire, j’ai du mal à le comprendre.
#56
…là où des décennies de compromis et de promesses non tenues avec à la clef quelques
scandales politiques ont fini par démobiliser massivement les électeurs attachés à nos
principes fondamentaux.
il est là…le problème !
après, qu’ils viennent pas pleurer “que le FN. est trop haut” !
#57
c’est un peu plus compliqué que le raccourci que tu prends !
#58
….Je ne suis pas sûr qu’on soit gagnants dans l’histoire…
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le problème c’est……..TANT qu’on n’a pas essayer on NE peut pas savoir ?
et après…..c’est trop- -tard, on ne peut plus revenir en AR (parfois OUI, mais c’est rare)
[i]“c’est le saut dans le vide” [/i ] !
#59
#60
#61
Après vérification je rectifie :
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Ce n’est pas 65 000 €/an que va épargner la ministre du travail mais seulement 62 000…
Ça change tout non ?
Le million d’€ de chez Danone ce sont des stock-options qu’elle possédait et dont la valeur a explosé suite au licenciement de ces 900 personnes.
#62
#63
#64
En quoi le référendum en 2005 a-t’il donné un résultat “pour ou contre le président” ?
C’était pour ou contre le traité constitutionnel européen, non ? Et les gens ont répondu à la question, et pas à autre chose.
Après, certes, pour avoir milité, à l’époque, pour le “NON”, j’avoue avoir eu des gens, dans la rue, qui me disaient “vous en faites pas, je voterai non, pour faire chier le gouvernement”. Mais ils votaient pas “contre le gouvernement”, ils votaient contre ce que voulait le gouvernement. Ce qui est différent.
Je ne prétends pas que tout le monde (ni même la majorité) aie bien compris l’enjeu du traité. Honnêtement, je pense que quasiment personne ne maîtrisait l’ensemble du texte (qui faisait plusieurs dizaines de pages, si ce n’est des centaines). Mais les gens, dans la majorité des cas, se sont bien prononcés pour ou contre ce texte - et ce, quelles qu’en soient les raisons.
#65
Je suis pas sûr que les français veuillent massivement “que les avantages soient supprimés”. Oui, bien sûr, si on présente à des gens qui ont des boulots de merde les “avantages fabuleux” des cheminots, sans expliquer les contraintes de ce travail (les découchés, les week-ends travaillés, les astreintes, les travaux de nuit, le ramassage des suicidés, etc.), oui, les gens peuvent se dire que c’est honteux que les cheminots aient “beaucoup plus” qu’eux.
Sauf que ce qui est honteux, c’est qu’il y ait des boulots où les gens sont exploités, pas que certains ouvriers soient moins exploités et plus protégés. Et bizarrement, si on le montre comme ça, les réactions des gens changent du tout au tout.
Alors, certes, sur les forums du Point, ou du Figaro, voire de Valeurs Actuelles, oui, la plupart vont fustiger les fainéants, les assistés, les sales gauchistes qui refusent de travailler et font du mal à la France, etc.
Mais le reste du pays (genre, ceux qui travaillent, plutôt que ceux qui vivent de la rente), il est pas spécialement représenté par ces commentateurs là…
#66
En soi, oui, plus on va vers la proportionnelle, et plus c’est démocratique. Le truc, c’est que 15% de proportionelle, c’est calculé pour ne surtout pas changer les équilibres, et pour s’assurer que les partis majoritaires le restent (sauf à être tellement ric-rac au niveau des législatives que la partie élue à la proportionelle permette de départager les questions - mais c’est assez utopique).
Donc, oui, comme dit par d’autres, y’aura surtout un effet “cosmétique”, “poudre-aux-yeux”, pour donner aux gens l’impression qu’ils sont mieux représentés, mais, dans les faits, tant que le gouvernement a une majorité absolue de députés godillots, le nombre de députés d’opposition n’a aucune importance: le gouvernement fera ce qu’il veut, et c’est tout.
En fait, même une proportionelle intégrale serait insuffisante, en termes de démocratie. Ce serait un progrès indéniable, mais insuffisant, dans le sens où les mandats ne sont pas impératifs (et c’est tant mieux), et qu’on ne peut pas révoquer les élus. Donc, un élu peut parfaitement promettre tout et n’importe quoi (disons, par exemple, “mon ennemi, c’est la finance !”), et faire exactement le contraire une fois élu. C’est vrai pour un président, c’est vrai pour un député, pour un conseiller général, ou régional, ou pour un élu municipal… Et c’est l’énorme problème des “démocraties représentatives”, où, dès que le représentant est élu, il ne représente plus que lui-même, et est assuré de rester jusqu’au bout de son mandat (sauf souci avec la justice, et encore…)
Donc, si on veut vraiment une démocratie, il faut au minimum pouvoir révoquer nos élus, si ils commencent à s’éloigner de ce qu’ils avaient promis. Ou, encore mieux, passer à de la démocratie directe (ce qui serait tout à fait faisable, désormais, au vu des technologies de communication modernes).