Interrogé par la sénatrice RDSE Françoise Laborde sur le bilan de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos), Gérard Collomb a donné les chiffres du blocage d’accès et du déréférencement administratif en matière de terrorisme.
Pharos est, aux yeux du locataire de la Place Beauvau, « un élément important du dispositif français de lutte contre la radicalisation et la propagande terroriste ». Créé en 2006, au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), ce service accessible à l’adresse internet-signalement.gouv.fr compte aujourd’hui 23 enquêteurs (policiers et gendarmes).
Selon les informations de l’Intérieur, 153 586 signalements ont été reçus l’an passé, sachant que tous ne concernent pas seulement le terrorisme puisque d'autres faits susceptibles de constituer une infraction pénale peuvent lui être dénoncés en quelques clics (propos sexistes, pédopornographie, etc.). Spécifiquement, 6 263 signalements ont été en relation avec le terrorisme, « soit 4 % du total des signalements (contre 11 423 en 2016 et 31 302 en 2015) », deux années noires.
Dans sa réponse parlementaire, Gérard Collomb rappelle que « le système Pharos met également en œuvre la procédure de blocage et de déréférencement administratif des contenus incitant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie, en lien avec les fournisseurs d'accès à internet et les éditeurs de moteurs de recherche ».
30 634 demandes de retraits de contenus terroristes
Depuis l’OCLCTIC, 30 634 demandes de retrait de contenus auprès des éditeurs de sites ont été effectuées en 2017, toujours en matière terroriste. Lorsque l’éditeur ne donne pas suite, l’autorité administrative a la possibilité d’exiger une suppression d’accès chez les FAI voire un déréférencement dans les moteurs. Toujours cette année, il y a eu « 90 demandes de blocage d'accès et 534 demandes de déréférencement ».
Le thème du blocage est le théâtre d’un bras de fer entre l’OCLCTIC et la personnalité qualifiée de la CNIL chargée de contrôler ces mesures. Celle-ci a considéré que, contrairement à ce qu’entendent les autorités, quatre publications sur les sites Indymedia ne sont en rien des incitations au terrorisme. Le dossier est actuellement entre les mains des juridictions administratives.
