Au Sénat, une proposition de loi pour doter pompiers et agents pénitentiaires de caméras mobiles

Au Sénat, une proposition de loi pour doter pompiers et agents pénitentiaires de caméras mobiles

Les feux de l'amour

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

27/03/2018 5 minutes
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Au Sénat, une proposition de loi pour doter pompiers et agents pénitentiaires de caméras mobiles

Au nom d’une harmonisation des règles encadrant l’usage des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, une soixantaine de sénateurs demande à ce que les sapeurs-pompiers puissent utiliser de tels appareils, dans le cadre d’une expérimentation. Les agents pénitentiaires bénéficieraient quant à eux d'une autorisation de long terme.

Bien que les différentes expérimentations menées en France depuis 2013 n’aient conduit à la publication de guère d’évaluations, les pouvoirs publics ne cessent de miser sur les « caméras piétons ». Le gouvernement a d’ailleurs annoncé il y a quelques mois que 10 000 appareils étaient sur le point d’être commandés, au profit des policiers.

L’exécutif met régulièrement en avant l’effet « modérateur » de ces appareils portés au niveau du torse par les forces de l’ordre. Se sachant filmés, les individus auraient tendance à éviter les mauvais comportements et divers écarts de langage (même si dans certains cas de figure, l’activation de l’enregistrement peut accentuer les tensions).

Un dispositif progressivement élargi aux policiers municipaux, aux agents SNCF...

Sur le plan juridique, l’usage de ces caméras mobiles est encadré, pour les policiers et gendarmes, par la loi de réforme pénale de 2016. Ce même texte permet par ailleurs aux agents de police municipale de recourir à de tels joujoux électroniques, mais uniquement à titre expérimental – jusqu’en juin 2018.

Les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ont eux aussi été autorisés à utiliser de tels appareils (depuis la loi « Savary » de 2016).

Les sapeurs-pompiers pourraient bien être les prochains à bénéficier d'un feu vert du législateur. Suite à différents incidents survenus dans le Nord, fin 2017, plusieurs députés ont interpelé le gouvernement le mois dernier, expliquant que « les SDIS proposent l'installation de caméras sur les véhicules ou sur les pompiers eux-mêmes, afin d'une part de dissuader d'éventuels agresseurs et d'obtenir aisément, d'autre part, des preuves valables pour faciliter les poursuites ».

Une expérimentation de deux ans pour les pompiers

Au travers d’une proposition de loi récemment mise en ligne sur le site du Sénat, différents élus centristes et Les Républicains demandent la mise en place d’une expérimentation de deux ans, au profit des sapeurs-pompiers (professionnels comme volontaires).

Après « demande préalable » du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les hommes du feu pourraient utiliser des caméras mobiles dans les mêmes conditions que les policiers et gendarmes. À savoir :

  • Possibilité de filmer « en tous lieux » (y compris privés, donc)
  • L’enregistrement ne serait pas permanent, mais soumis à l’activation de la caméra par le pompier, « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées »
  • Un « signal visuel spécifique » indiquerait si la caméra enregistre
  • L'activation de la caméra devrait faire l'objet d'une information des personnes filmées, « sauf si les circonstances l'interdisent »
  • Les pompiers ne pourraient pas avoir d’accès direct aux enregistrements auxquels ils auraient procédé
  • Effacement des images au bout de six mois (hors utilisation dans un cadre judiciaire, notamment)

Cette expérimentation pourrait d'autre part bénéficier des aides distribuées dans le cadre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.

Des caméras pour les transferts de prisonniers

« Les personnels pénitentiaires ne sont pas indifférents à ces mécanismes », poursuivent les auteurs de la proposition de loi. Ces derniers expliquent que « certaines de leurs missions sont dénuées de protection [vidéo, ndlr], notamment les escortes des prisonniers ».

Les sénateurs souhaitent ainsi modifier la loi pénitentiaire de 2009, afin que l’administration puisse autoriser des agents « affectés aux missions d'extractions judiciaires ou de transfèrements administratifs » à filmer leurs interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou en cas de risque d'atteinte à l'ordre public ».

Hormis ce dernier point (ajout de la mention de risque d’atteinte à l’ordre public), les conditions d’utilisation des caméras mobiles seraient les mêmes que celles listées précédemment pour les sapeurs-pompiers.

Pour justifier leurs propositions, les élus de la Haute assemblée font valoir que celles-ci visent « à harmoniser et à aligner le régime juridique applicable à l'utilisation des caméras mobiles individuelles tout en étendant son champ d'application sous forme expérimentale ou non ».

« Il n'existe pas de vide juridique en tant que tel mais un flou juridique pour les professions non réglementées, à savoir les pompiers et les personnels pénitentiaires », insistent-ils.

Leur texte ne revient cependant pas sur les conditions d’activation obligatoire des caméras mobiles, qui a été durement critiqué par la CNIL, notamment, en ce qu’il offre une très grande latitude aux agents. En décembre 2016, l’autorité administrative indépendante disait ainsi craindre une « collecte disproportionnée de données à caractère personnel », en particulier lors des interventions dans des domiciles privés.

Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Un dispositif progressivement élargi aux policiers municipaux, aux agents SNCF...

Une expérimentation de deux ans pour les pompiers

Des caméras pour les transferts de prisonniers

Commentaires (15)


Rien à voir avec le flicage de ceux qui porteront ces caméras, aucun problème pour la conservation et la sécurisation des données, aucun impact sur les budgets alloués et rien de confidentiel ne pourra être capturé par ces caméras.

Donc tout va bien, il n’y aura aucun souci, comme d’habitude.


Quand le solutionnisme technologique rencontre la politique des mesurettes aux gré des faits divers ce sont les agents publics qui se retrouvent à trimballer une énième merdouille coûteuse à l’utilité discutable.



Déjà que les flics ressemblent aujourd’hui à Sam Fisher maintenant ça va être le tour des pompiers et des poinçonneurs !


Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?








ArchangeBlandin a écrit :



Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?





on s’en fiche, ça sera retenu sur leur solde <img data-src=" />



Je m’étais posé exactement la même question en lisant (ça et “ça risque pas de les gêner pendant les interventions où il faut un peu se faufiler ?”)



Mince, que va faire Direct 8 ?

Plus besoin d’eux pour faire un reportage c’est directement la police, les pompiers, les gardiens, … qui publieront les images xD








secouss a écrit :



Mince, que va faire Direct 8 ?

Plus besoin d’eux pour faire un reportage c’est directement la police, les pompiers, les gardiens, … qui publieront les images xD





La mort de BFM <img data-src=" />









ArchangeBlandin a écrit :



Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?







Et combien de cameramans (voir des ingénieurs son) ?



Et le gonzo à la caserne ? :-)




« certaines de leurs missions sont dénuées de protection [vidéo, ndlr], notamment les escortes des prisonniers ».

Je dirais même 100% des missions. Les caméras n’ont jamais protégé de quoique ce soit, elles surveillent uniquement. Sinon ca aurait bien aidé certains collègues, qui ont manqué perdre la vie à cause de détenus (ou qui l’ont carrément perdu justement)…









ArchangeBlandin a écrit :



Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?



Je suppose que ca sera uniquement sur les interventions sur les personnes ou dans certains lieux (comme les zones où les débiles sont tellement débiles qu’ils les caillassent car “ils portent un uniforme”…).









secouss a écrit :



Mince, que va faire Direct 8 ?

Plus besoin d’eux pour faire un reportage c’est directement la police, les pompiers, les gardiens, … qui publieront les images xD





J’ai ouï dire que des producteurs de télé étaient en train de négocier avec certains services de l’état la possibilité de racheter les images en exclusivité moyennant quelques reportages très flatteurs pour la police…



Je pense que C8 va encore plus nous bombarder de reportages police/pompier/agent entre deux redif’ de hanouna.

Une belle chaine de beauf en perspective



&nbsp;









Patch a écrit :



Je suppose que ca sera uniquement sur les interventions sur les personnes ou dans certains lieux (comme les zones où les débiles sont tellement débiles qu’ils les caillassent car “ils portent un uniforme”…).





Ils ne sont pas débiles, les débiles c’est ceux du gouvernement qui les laissent faire depuis bientôt 30 ans en espérant acheter une forme de paix sociale à nos frais.









skankhunt42 a écrit :



Ils ne sont pas débiles, les débiles c’est ceux du gouvernement qui les laissent faire depuis bientôt 30 ans en espérant acheter une forme de paix sociale à nos frais.



Ils le sont autant d’un côté que de l’autre.

Pour taper sur les pompiers alors qu’ils sont là pour sauver et pas pour emmerder juste parce que selon eux ils représentent l’Ordre, faut pas être bien fini…



Les pompiers en intervention incendie vont au feu avec lampes et radios… et un casque en plastique. Certes une caméra est probablement plus fragile que les équipements précités, mais ce n’est probablement pas impossible d’en faire une résistante.

Et puis surtout, c’est pas en entrant dans un appart en feu que les pompiers ont peur de se faire agresser, mais plutôt dans une impasse d’une zone craignos avec une voiture au bout qui s’est mystérieusement auto-enflammée, ou sur des interventions type secourismes où ils ont parfois affaire à des gens énervés et/ou déséquilibrés.



Après, est-ce que la caméra dissuade réellement, c’est une autre histoire.








Zerdligham a écrit :



Les pompiers en intervention incendie vont au feu avec lampes et radios… et un casque en plastique. Certes une caméra est probablement plus fragile que les équipements précités, mais ce n’est probablement pas impossible d’en faire une résistante.



Résistante à une grosse chaleur de feu? Ca m’étonnerait. Mon collègue m’a raconté une anecdote à ses débuts comme pompier, quand il avait encore un équipement en cuir (il n’avait pas encore eu la dotation textile), lors d’un gros feu : là où les textiles des collègues ne bougeaient pas, lui voyait son cuir commencer à fondre… Et je ne connais perso pas de caméra qui résiste mieux à la chaleur que du cuir.



Ce que tu décrit est une situation assez extrême, qui forcera à changer tout le matériel, on n’en est pas forcément à une caméra près (pour ceux en textile, il m’avait été expliqué que l’alerte sur le fait qu’on était allé à un endroit trop chaud, c’est la visière de casque qui coule devant le masque, et les gants en cuir qui serrent les doigt car ils se rétractent en cuisant).



Après je dirais peu importe qu’on sache faire ou non, puisque c’est pas là que les pompier font croiser les débiles qui s’en prennent à eux, et donc qu’ils pourraient avoir besoin de la caméra (qui ne filmerait de toute façon que du noir vue la fumée)