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Au Sénat, une proposition de loi pour doter pompiers et agents pénitentiaires de caméras mobiles

Les feux de l'amour
Droit 4 min
Au Sénat, une proposition de loi pour doter pompiers et agents pénitentiaires de caméras mobiles
Crédits : Sebastien_B/iStock

Au nom d’une harmonisation des règles encadrant l’usage des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, une soixantaine de sénateurs demande à ce que les sapeurs-pompiers puissent utiliser de tels appareils, dans le cadre d’une expérimentation. Les agents pénitentiaires bénéficieraient quant à eux d'une autorisation de long terme.

Bien que les différentes expérimentations menées en France depuis 2013 n’aient conduit à la publication de guère d’évaluations, les pouvoirs publics ne cessent de miser sur les « caméras piétons ». Le gouvernement a d’ailleurs annoncé il y a quelques mois que 10 000 appareils étaient sur le point d’être commandés, au profit des policiers.

L’exécutif met régulièrement en avant l’effet « modérateur » de ces appareils portés au niveau du torse par les forces de l’ordre. Se sachant filmés, les individus auraient tendance à éviter les mauvais comportements et divers écarts de langage (même si dans certains cas de figure, l’activation de l’enregistrement peut accentuer les tensions).

Un dispositif progressivement élargi aux policiers municipaux, aux agents SNCF...

Sur le plan juridique, l’usage de ces caméras mobiles est encadré, pour les policiers et gendarmes, par la loi de réforme pénale de 2016. Ce même texte permet par ailleurs aux agents de police municipale de recourir à de tels joujoux électroniques, mais uniquement à titre expérimental – jusqu’en juin 2018.

Les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ont eux aussi été autorisés à utiliser de tels appareils (depuis la loi « Savary » de 2016).

Les sapeurs-pompiers pourraient bien être les prochains à bénéficier d'un feu vert du législateur. Suite à différents incidents survenus dans le Nord, fin 2017, plusieurs députés ont interpelé le gouvernement le mois dernier, expliquant que « les SDIS proposent l'installation de caméras sur les véhicules ou sur les pompiers eux-mêmes, afin d'une part de dissuader d'éventuels agresseurs et d'obtenir aisément, d'autre part, des preuves valables pour faciliter les poursuites ».

Une expérimentation de deux ans pour les pompiers

Au travers d’une proposition de loi récemment mise en ligne sur le site du Sénat, différents élus centristes et Les Républicains demandent la mise en place d’une expérimentation de deux ans, au profit des sapeurs-pompiers (professionnels comme volontaires).

Après « demande préalable » du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les hommes du feu pourraient utiliser des caméras mobiles dans les mêmes conditions que les policiers et gendarmes. À savoir :

  • Possibilité de filmer « en tous lieux » (y compris privés, donc)
  • L’enregistrement ne serait pas permanent, mais soumis à l’activation de la caméra par le pompier, « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées »
  • Un « signal visuel spécifique » indiquerait si la caméra enregistre
  • L'activation de la caméra devrait faire l'objet d'une information des personnes filmées, « sauf si les circonstances l'interdisent »
  • Les pompiers ne pourraient pas avoir d’accès direct aux enregistrements auxquels ils auraient procédé
  • Effacement des images au bout de six mois (hors utilisation dans un cadre judiciaire, notamment)

Cette expérimentation pourrait d'autre part bénéficier des aides distribuées dans le cadre du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance.

Des caméras pour les transferts de prisonniers

« Les personnels pénitentiaires ne sont pas indifférents à ces mécanismes », poursuivent les auteurs de la proposition de loi. Ces derniers expliquent que « certaines de leurs missions sont dénuées de protection [vidéo, ndlr], notamment les escortes des prisonniers ».

Les sénateurs souhaitent ainsi modifier la loi pénitentiaire de 2009, afin que l’administration puisse autoriser des agents « affectés aux missions d'extractions judiciaires ou de transfèrements administratifs » à filmer leurs interventions « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou en cas de risque d'atteinte à l'ordre public ».

Hormis ce dernier point (ajout de la mention de risque d’atteinte à l’ordre public), les conditions d’utilisation des caméras mobiles seraient les mêmes que celles listées précédemment pour les sapeurs-pompiers.

Pour justifier leurs propositions, les élus de la Haute assemblée font valoir que celles-ci visent « à harmoniser et à aligner le régime juridique applicable à l'utilisation des caméras mobiles individuelles tout en étendant son champ d'application sous forme expérimentale ou non ».

« Il n'existe pas de vide juridique en tant que tel mais un flou juridique pour les professions non réglementées, à savoir les pompiers et les personnels pénitentiaires », insistent-ils.

Leur texte ne revient cependant pas sur les conditions d’activation obligatoire des caméras mobiles, qui a été durement critiqué par la CNIL, notamment, en ce qu’il offre une très grande latitude aux agents. En décembre 2016, l’autorité administrative indépendante disait ainsi craindre une « collecte disproportionnée de données à caractère personnel », en particulier lors des interventions dans des domiciles privés.

15 commentaires
Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 27/03/18 à 12:53:21

Rien à voir avec le flicage de ceux qui porteront ces caméras, aucun problème pour la conservation et la sécurisation des données, aucun impact sur les budgets alloués et rien de confidentiel ne pourra être capturé par ces caméras.
Donc tout va bien, il n'y aura aucun souci, comme d'habitude.

Édité par L'eclaireur le 27/03/2018 à 12:54
Avatar de espritordu Abonné
Avatar de espritorduespritordu- 27/03/18 à 13:06:56

Quand le solutionnisme technologique rencontre la politique des mesurettes aux gré des faits divers ce sont les agents publics qui se retrouvent à trimballer une énième merdouille coûteuse à l'utilité discutable.

Déjà que les flics ressemblent aujourd'hui à Sam Fisher maintenant ça va être le tour des pompiers et des poinçonneurs !

Édité par espritordu le 27/03/2018 à 13:07
Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 27/03/18 à 13:33:57

Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 27/03/18 à 13:47:17

ArchangeBlandin a écrit :

Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?

on s'en fiche, ça sera retenu sur leur solde :devil:

Je m'étais posé exactement la même question en lisant (ça et "ça risque pas de les gêner pendant les interventions où il faut un peu se faufiler ?")

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 27/03/18 à 13:55:01

Mince, que va faire Direct 8 ?
Plus besoin d'eux pour faire un reportage c'est directement la police, les pompiers, les gardiens, ... qui publieront les images xD

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 27/03/18 à 15:06:20

secouss a écrit :

Mince, que va faire Direct 8 ?
Plus besoin d'eux pour faire un reportage c'est directement la police, les pompiers, les gardiens, ... qui publieront les images xD

La mort de BFM :youhou:

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 27/03/18 à 15:21:18

ArchangeBlandin a écrit :

Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?

Et combien de cameramans (voir des ingénieurs son) ?

Avatar de Vachalay INpactien
Avatar de VachalayVachalay- 27/03/18 à 19:04:12

Et le gonzo à la caserne ? :-)

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 27/03/18 à 19:29:37

« certaines de leurs missions sont dénuées de protection [vidéo, ndlr], notamment les escortes des prisonniers ».
Je dirais même 100% des missions. Les caméras n'ont jamais protégé de quoique ce soit, elles surveillent uniquement. Sinon ca aurait bien aidé certains collègues, qui ont manqué perdre la vie à cause de détenus (ou qui l'ont carrément perdu justement)...

ArchangeBlandin a écrit :

Et pour les pompiers en intervention incendie, ils vont cramer combien de caméras en faisant leur boulot ?

Je suppose que ca sera uniquement sur les interventions sur les personnes ou dans certains lieux (comme les zones où les débiles sont tellement débiles qu'ils les caillassent car "ils portent un uniforme"...).

Édité par Patch le 27/03/2018 à 19:32
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 27/03/18 à 19:45:04

secouss a écrit :

Mince, que va faire Direct 8 ?
Plus besoin d'eux pour faire un reportage c'est directement la police, les pompiers, les gardiens, ... qui publieront les images xD

J'ai ouï dire que des producteurs de télé étaient en train de négocier avec certains services de l'état la possibilité de racheter les images en exclusivité moyennant quelques reportages très flatteurs pour la police...

Je pense que C8 va encore plus nous bombarder de reportages police/pompier/agent entre deux redif' de hanouna.
Une belle chaine de beauf en perspective

 

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