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Épinglée par la CNIL, Nice suspend son application Reporty

Débris de Nice
Droit 4 min
Épinglée par la CNIL, Nice suspend son application Reporty
Crédits : Balefire9/iStock/Thinkstock

Annoncée début janvier, l’expérimentation à Nice de l’application Reporty a été pilonnée de critiques par la CNIL. La ville a finalement décidé d’y mettre un terme, non sans un communiqué cinglant de Christian Estrosi.

L’application, conçue par la start-up de l’ancien premier ministre israélien Ehoud Barak, permet à quiconque de dénoncer des faits, infractions, incivilité en les filmant sur son smartphone puis en entrant en contact directement avec le CSU, le centre de supervision urbaine et donc les policiers municipaux.

« Chacun d’entre nous doit devenir un citoyen engagé acteur de sa propre sécurité, et donc de la sécurité collective » s’était enchanté Christian Estrosi lors du lancement.

La solution géolocalisée a été testée auprès de 2 000 volontaires dans une ville qui compte près de 27 caméras de surveillance au kilomètre carré. 

Une atteinte au respect de la vie privée selon un collectif

Elle avait fait sursauter un collectif qui épinglait un palier supplémentaire dans le « tout sécuritaire » : « La surveillance de tous contre tous est érigée en règle de vie.  Quiconque voudra régler des comptes personnels, nuire à un voisin ou une voisine, pourra utiliser « Reporty » pour cela. Cela va trop loin. Une ville où la délation est érigée en système, où les pouvoirs publics incitent à la défiance, ne peut retrouver le chemin du vivre ensemble ».

Les signataires (la LDH section Nice, le PCF Section Nice, le MRAP, le Syndicat des Avocats de France section de Nice, etc.) doutaient, comme la Quadrature du Net, de sa légalité notamment au regard de la loi CNIL : « Lors de la pose des caméras de vidéo surveillance, la ville de Nice s’était engagée auprès de la CNIL à respecter les obligations réglementaires (article L 251-3 du Code de la Sécurité Intérieure), c'est-à-dire à ce que les opérations de vidéoprotection ne permettent pas de filmer l’intérieur des maisons et la vie privée des citoyens et citoyennes. Avec Reporty, il sera possible de le faire et d’adresser une image instantanément "visionnable" aux policiers de permanence. Cela porte manifestement atteinte à la liberté fondamentale qu’est le respect de la vie privée ».

Une application sans base légale et disproportionnée

Deux mois plus tard, la commission a examiné Reporty en séance plénière. Dans un communiqué publié hier en fin de journée, elle a tenu a rappeler quelques fondamentaux avant de suggérer à Christian Estrosi de cesser cette expérimentation.

D’une part, l’application « s’inscrit en effet difficilement dans le cadre légal actuel de la videoprotection fixé par le CSI (code de la sécurité intérieure) sur la voie publique, du fait notamment de l’intégration de terminaux mobiles des particuliers dans un dispositif public, sous la responsabilité de la police ». En somme, Reporty ne trouve pas de base légale et est donc de facto considérée comme indélicatesse. 

D’autre part, le système est disproportionné à ses yeux. Dans la mise en balance entre sécurité et vie privée, Reporty est un aspirateur à données comme l’image et la voix de tiers. Son champ est très vaste, « allant d’incivilités jusqu’à des infractions délictuelles et criminelles graves » et les garanties jugées insuffisantes. Enfin, le dispositif est « susceptible de faire courir des risques réels pour les personnes dénonçant les incivilités ou la "situation critique" dont elles sont témoins ou victimes, de nature à porter atteinte à leur sécurité ».

La colère d'Estrosi à l'encontre de la CNIL

Alors qu’elle s’apprête à lui adresser un courrier, Christian Estrosi a publié lui aussi un communiqué sur Twitter où il dénonce une CNIL qui « s’oppose aux initiatives prises en matière de sécurité en brandissant la protection des libertés individuelles comme étendard, sans s’intéresser à ceux qui subissent chaque jour des agressions sur leurs propres libertés ».

reporty estrosi

Avec sa légèreté légendaire, l’ex-motard estime que ce sont « les terroristes et ceux qui veulent porter atteinte à notre démocratie qui bénéficient de cette décision ». Et celui-ci de dégommer une CNIL « enfermée dans une époque où les smartphones et les réseaux sociaux n’existaient pas ». Il lui reproche au passage de rester bien silencieuse « face aux déferlements d’informations, de fake news et d’images ou de vidéo diffusés chaque jour, sans contrôle, sur ces supports ».

Il n’a pas tort. On trouve même sur ces réseaux sociaux des hommes politiques qui racontent n’importe quoi faute d’avoir pris le temps de découvrir le champ d’application de la loi de 1978.

59 commentaires
Avatar de Optrolight Abonné
Avatar de OptrolightOptrolight- 22/03/18 à 09:43:15

Il n’a pas tort. On trouve même sur ces réseaux sociaux des hommes politiques qui racontent n’importe quoi faute d’avoir pris le temps de découvrir le champ d’application de la loi de 1978.:bravo:
:bravo::bravo::mdr2:

Avatar de Quemalta Abonné
Avatar de QuemaltaQuemalta- 22/03/18 à 09:51:04

Rien à ajouter. Le motodidacte a encore frappé ! Pour peu qu'Eric Ciotti s'y mette aussi et ce sera le ponpon.
Mention spéciale à Marc pour sa remarque à peine assassine :yes:

Avatar de seblamb INpactien
Avatar de seblambseblamb- 22/03/18 à 10:03:30

C'est pas possible, Ciotti est l'ennemie intime d'Estrosi. Pour des raisons de suprématie locale, pas sur les idées (si on considère qu'Estrosi a des idées).

Édité par seblamb le 22/03/2018 à 10:03
Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 22/03/18 à 10:10:18

"On trouve même sur ces réseaux sociaux des hommes politiques qui
racontent n’importe quoi faute d’avoir pris le temps de découvrir le
champ d’application de la loi de 1978."
:bravo:

Avatar de BlueTemplar Abonné
Avatar de BlueTemplarBlueTemplar- 22/03/18 à 10:17:39

Et dire qu'il leur aurait suffit de visionner un épisode de South Park d'il y a 4 ans pour comprendre pourquoi cette initiative était une mauvaise idée...
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Le_Buisson_ardent

Avatar de NSophis INpactien
Avatar de NSophisNSophis- 22/03/18 à 10:28:56

Christian Estrosi, on en rigole, l'article est informatif et potache, mais ce mec est dangereux.
Un petit retour sur l'Histoire et tu te rends compte que cette personne aurait eu sa place à la tête d'un service de la gestapo.
 Ça fait frémir tout de même.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 22/03/18 à 10:31:29

Il faudrait que quelques flics lui collent au cul 24/7, pendant plusieurs semaines, pour qu'il se rendent compte de la réalité de la surveillance tous azimuts. Il n'a que ça à la bouche "sécurité sécurité", mais ses caméras n'ont pas empêché (et n'empêcheront pas) les délits et les crimes. Je suis sûr qu'il serait le premier à expérimenter le port d'armes par la population, si l'Etat le permettait. Ce type fait juste du Bush sans en avoir l'envergure (et en ayant les mêmes capacités intellectuelles).

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 22/03/18 à 10:54:20

« Lors de la pose des caméras de vidéo surveillance, la ville de
Nice s’était engagée auprès de la CNIL à respecter les obligations
réglementaires (article L 251-3 du Code de la Sécurité Intérieure),
c'est-à-dire à ce que les opérations de vidéoprotection ne permettent
pas de filmer l’intérieur des maisons et la vie privée des citoyens et
citoyennes. Avec Reporty, il sera possible de le faire et d’adresser une
image instantanément "visionnable" aux policiers de permanence. Cela
porte manifestement atteinte à la liberté fondamentale qu’est le respect
de la vie privée

Je ne comprends pas cette argumentation: en quoi le fait de filmer avec son smartphone dans un lieu public porterait atteinte à la vie privée?
Si on considère cela possible avec des caméras de surveillance, avec les caméras piétons des policiers, comment peut-on ne pas considérer cela possible avec des smartphones?
 
Concernant le fait de ne pas filmer l'intérieur des maisons, il suffirait que toute vidéo tournée dans ces maisons soit systématiquement exclue de l'analyse et immédiatement supprimé pour que le logiciel soit conforme à la loi. (même s'il est vrai que cela pose un problème d'atteinte faite par l'utilisateur, mais pas par le logiciel)
  En rajoutant un rappel à la loi avant l'utilisation et un rappel de responsabilité de l'utilisateur qui filme dans des propriétés privées sans autorisation, je verrais mal les points d'attaque que pourrait soulever la CNIL.

« s’inscrit en effet difficilement dans le cadre légal actuel de la
videoprotection fixé par le CSI (code de la sécurité intérieure) sur la
voie publique, du fait notamment de l’intégration de terminaux mobiles
des particuliers dans un dispositif public, sous la responsabilité de la
police ». En somme, Reporty ne trouve pas de base légale et est donc de facto considérée comme indélicatesse. 

 Difficilement ne signifie pas ne pas avoir de base légale.
Au contraire,  ce "difficilement" peut être corrigé
 
 
 
Enfin, le dispositif est « susceptible de faire courir des risques
réels pour les personnes dénonçant les incivilités ou la "situation
critique" dont elles sont témoins ou victimes, de nature à porter
atteinte à leur sécurité »

Cette argumentation me met mal à l'aise: la CNIL est quand même en train de dire: "Vous respectez la loi (Article 434-1 et suivants du code pénal), mais ne le faite pas trop parce que ceux qui ne la respectent peuvent vous agresser".
Du genre, parce que tu respectes la loi, tu deviens responsable de fait que les autres ne la respectent pas.

Sur le coup, la CNIL aurait mieux fait de se taire.

Édité par js2082 le 22/03/2018 à 10:58
Avatar de Vanilys Abonné
Avatar de VanilysVanilys- 22/03/18 à 10:58:01

Il n’a pas tort. On trouve même sur ces réseaux sociaux des hommes politiques qui racontent n’importe quoi faute d’avoir pris le temps de découvrir le champ d’application de la loi de 1978.

Je vous aime, NXI ....

Et sérieusement, Estrosi est *réellement* dangereux pour notre démocratie.

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 22/03/18 à 10:59:12

Bien comme article ... surtout la conclusion ! :transpi:

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