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L’Aful et l’Adullact appellent la ministre de la Culture à soutenir le libre

Agenda chargé
Droit 4 min
L’Aful et l’Adullact appellent la ministre de la Culture à soutenir le libre
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

L’Adullact et l’Aful, deux associations de promotion du logiciel libre, viennent d’adresser une lettre ouverte à la ministre de la Culture pour « alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l'écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes. »

Le courrier, signé de Franck Macrez (Aful) et Frédéric Duflot (Adullact), par ailleurs représentants au sein du CSPLA, sont pour le moins agacés de voir les « défiances » qui s’abattent sur l’univers du logiciel libre.

Sous leur plume, ils épinglent « les missions du conseil supérieur de la propriété intellectuelle et artistique ou les articles juridiques qui cherchent à mesurer l’impact du libre sur le droit d’auteur ou la création ». À bien y regarder, l’approche revient à chaque fois à jauger les effets du libre sur « les équilibres économiques et les industries culturelles déjà en place ». Dit autrement, ces licences sont considérées davantage comme des menaces contre les situations acquises plutôt que comme des opportunités. 

Or, la lettre des associations rappelle le récent rapport annuel de la Cour des comptes, où celle-ci a dressé au contraire un « lien évident entre protection de la souveraineté nationale et l’utilisation de logiciels libres ».

L’autorité note en particulier que le recours aux logiciels libres « permet à leur utilisateur de s’assurer des actions réalisées par le logiciel, de se protéger contre les fonctions indésirables et éventuellement de le modifier en fonction des usages identifiés. À l’inverse, les solutions propriétaires ne permettent pas aux usagers de connaître l’ensemble des actions d’un logiciel ; ils sont distribués sans le code source, qui reste le secret de l’éditeur » (page 152 du document).

La création libre by design

Pour les deux auteurs, en conséquence, la création libre « est devenue une réalité pérenne, stratégique pour la France face aux grands éditeurs de logiciels et de plateformes qui modèlent aujourd’hui l’espace numérique. Elle n’est plus une nouveauté dont il conviendrait de vérifier la comptabilité avec le droit positif, qu’on observerait à distance ».

Selon eux, il devient donc essentiel aujourd’hui de dépasser ces positions, et faire en sorte que les textes en gestation prennent en compte « la création libre by design et que le ministre de la Culture, ministère de toutes les cultures (…), marque sa confiance et assure la promotion de cette création et des communs ».

Ils plaident pour que la Rue de Valois se lance dans un véritable « plan de soutien » en faveur du libre, par exemple « en désignant une commission chargée d’étudier les modes de gouvernance et de valorisation alternatifs à l’exploitation des œuvres à travers la monétarisation du droit exclusif ».

Derrière ces propos, les signataires demandent qu’une commission chargée du libre soit instituée au CSPLA pour éplucher les différentes facettes de cet univers. L’avantage d’une commission, nous explique-t-on, est qu’elle engagerait le conseil dans son entier, contrairement à une mission qui ne concerne que ses auteurs.

Le libre, un peu trop oublié dans la réforme européenne

Pour l’heure, ce plébiscite a des difficultés à s’enraciner dans les esprits. En témoigne cette question parlementaire posée par Sabine Rubin où la députée FI prend le cas de l’article 13 du projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur en gestation au sein des institutions européennes.

La disposition oblige les plateformes à s’engager dans une logique de filtrage des contenus. Or, écrit la députée, « un certain nombre d'associations spécialisées dans la question du logiciel libre et des libertés informatiques s'inquiètent de l'impact qu'une telle mesure aurait pour les forges logicielles ; plateformes hébergeant des contenus, les codes sources, soumis au droit d'auteur et mis en ligne par les utilisateurs ».

Inquiétudes ? « Les développeurs, auteurs des codes sources, publient leurs œuvres sous licence dite « libre » sur des plateformes d'hébergement, les forges logicielles, afin d'en permettre la libre circulation et la libre modification ».

Un mécanisme de filtrage, considère la parlementaire, « s'opposerait donc à la volonté de celles et ceux dont le droit d'auteur est censé être protégé, tout en portant le risque de sérieusement limiter l'innovation et la réactivité des projets de logiciels libres ».

Pire, ce mécanisme constituerait de facto un frein aux mises à jour. « Or il y a un principe indiscutable en sécurité informatique : plus un logiciel est mis à jour, plus une communauté de développeurs est réactive, plus ledit logiciel est sûr. Tout frein au développement des logiciels libres est donc un frein à la sécurité globale des systèmes informatiques ».

14 commentaires
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 15/03/18 à 09:33:53

Je suis généralement favorable aux ll, mais je ne vois pas bien ce que demandent Aful et Adullact : créer une commission=j'entends immédiatement usine à gaz, et je ne connais pas bien quels logiciels sont utilisés par le Ministère.

Par ailleurs, je crains de voir une confusion entre logiciel libre et licences de droits d'auteur creative commons par exemple...

Avatar de TexMex Abonné
Avatar de TexMexTexMex- 15/03/18 à 09:59:50

Créer une commission peut amener un noyautage. Toutefois c'est une interface publiquement visible. Donc soumis aux lois de la communication. C'est comme une lettre publique. C'est n'est pas fait pour rien. C'est pour avoir un écho médiatique et / ou communautaire. La réponse en face doit obligatoirement en tenir compte.

 Si ça peut éviter les contrats open bar comme pour la défense... pourquoi pas.
 

Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 15/03/18 à 11:08:01

JE ne connaissais pas ces deux asso. J'ai regardé un peu leur site, j'ai pas trouvé une grande masse d'actions concrètes. Je ne suis pas du tout être un expert du libre, mais j'ai quand même l'impression que cela ressemble à une action coup de pub et vient rajouter une couche pas forcément très lisible à des actions menées de longue date et avec certainement plus de visibilité par d'autres organisations... on pourra tjs me rétorquer que la pluralité des organisations peut être une richesse, mais à l'heure où seule une minorité de gens s'intéressent à ces questions et vont connaître les April, Framasoft et autre Wikimedia, je ne suis pas sûr que l'on ne dilue pas encore un peu plus le message. 
Et puis Aful et Adullact ça sonne pas super (ça c'est la remarque complètement gratuite et useless :D)

Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 15/03/18 à 11:59:18

Je ne sais pas si l'Aful et l'Adullact sont au courant, mais la souveraineté de l'armée française a été vendue à l'OTAN via microsoft Irlande en 2009, via 3 contrats OpenBar successifs. L'EN a été vendue à microsoft via le partenariat sans appel d'offre de l'an passé signé par NVB, et les achats de tablettes numériques pour les lycées où comme par hasard, on ne trouve aucun modèle en dual boot ou sous OS libre. La santé a enfin été vendue à microsoft via un appel d'offre récent pour un groupement de 400 hôpitaux. Et là je ne parle pas de la complicité évidente de bon nombre de présidents de région qui lèchent ouvertement les bottes des GAFAM, et gaspillent le denier public en licences parfaitement inutiles !
Il n'y a plus rien à attendre d'une bande de traîtres pratiquant la haute trahison comme ils respirent. Aujourd'hui le problème du Libre, c'est l'UE et l'OTAN. Et même si ce que dit cette député va dans le bon sens, il faut rappeler que le patron de FI est un lieutenant de l'UE qui touche ses 16k€ mensuels depuis des années, détient le record de votes soit-disant erronés au parlement, et n'a aucune intention de mordre la main qui le nourrit !
Le théâtre et les bonnes intentions, c'est gentil 5mn. Mais quand on triche avec la loi Urvoas pour empêcher l'UPR de s'exprimer, où qu'on muselle médiatiquement ce même parti depuis 10 ans en France, pas la peine d'attendre des miracles de gens qui piétinent les bases mêmes de la démocratie ! La dernière élection truquée nous a fait rentrer de plein pied dans une soft-dictature, qui ne cessera de se détériorer.
Il est donc urgent que l'Aful et l'Adullact cessent de prendre des pincettes, et appuient là où ça fait mal, au lieu de contourner la plaie. Le problème du Libre en France, et de la démocratie en général, c'est notre appartenance à l'UE et l'OTAN, le fait de ne plus voter nos lois, de subir la folie libérale de commissaires européens non élus, et d'avoir des médias qui travaillent pour l'oligarchie. Au niveau libriste, ça se traduit par 0 avancée côté politique sur les 10 ans écoulés, entre le torpillage de Munich d'un côté et l'annonce de Barcelone de passer au libre de l'autre. La langue de bois, c'est gentil un moment, mais là, il est temps de choisir son camp, et de le défendre...

Avatar de dandrz INpactien
Avatar de dandrzdandrz- 15/03/18 à 12:22:05

Joli troll ou mauvaise fumette.
Au choix.

À+

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 15/03/18 à 12:45:46

Or, la lettre des associations rappelle le récent rapport annuel de la Cour des comptes, où celle-ci a dressé au contraire un « lien évident entre protection de la souveraineté nationale et l’utilisation de logiciels libres ».

Vous en avez parlé ici ? Parce que je ne trouve rien, ça serait dommage de passer cette info sous silence.

Sinon je ne comprends pas bien pourquoi ils viblent uniquement le MinCul. Ce n'est pas franchement celui qui est le plus en pointe sur ces questions, ni celui qui a le plus de poids pour imposer un changement de comportement dans l'administration.

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 15/03/18 à 14:44:32

La création libre, ça couvre aussi les œuvres sous CC, non?

Il me semble que soutenir les droits des créateurs d’œuvres libres auprès du ministère de l'industrie culturelle est important si on veut un jour sortir du modèle où les sociétés de gestion collectives de droits usurpent les créateurs et font payer les utilisateurs en dépit de la volonté des auteurs.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 15/03/18 à 14:45:29

dandrz a écrit :

Joli troll ou mauvaise fumette.
Au choix.

C'est un troll UPR qui vient poster de temps à autres.
Le discours est toujours le même avec les mêmes délires.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 15/03/18 à 16:25:34

n'empêche que mes filtres de lecture deviennent de plus en plus performants, à partir du moment où j'ai lu « OTAN » (début de la 2ème ligne), je me suis dit direct « UPR ».

hansi a écrit :

 Aujourd'hui le problème du Libre, c'est l'UE
 

pourtant le parlement a voté pour :&nbsphttps://www.april.org/le-parlement-europeen-appelle-lunion-europeenne-migrer-ver...

hansi a écrit :

Mais quand on triche avec la loi Urvoas pour empêcher l'UPR de s'exprimer

on vous entend malgré tout, ne t'en fais pas.

 

hansi a écrit :

La dernière élection truquée

{{refnec}}

hansi a écrit :

 une soft-dictature, qui ne cessera de se détériorer.  

 aucune démocratie n'est parfaite. 

hansi a écrit :

il est temps de choisir son camp, et de le défendre...

se plaindre dans les commentaires de NXI a rarement fait avancer les choses...

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 15/03/18 à 17:37:18

tpeg5stan a écrit :

n'empêche que mes filtres de lecture deviennent de plus en plus performants

:bravo:

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