Le grand chantier de la réforme de la justice a été dévoilé le 9 mars dernier par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Présenté comme le fruit de six mois de concertation, il comprend plusieurs mesures déjà critiquées notamment par le Syndicat de la magistrature. Next INpact vous propose de télécharger le projet de loi et l'avant projet de loi organique.
Nous reviendrons plus en détail sur les sujets touchant au numérique au travers de l’analyse des principales dispositions. On pourra télécharger en attendant les PDF des deux textes, ainsi que l'exposé des motifs :
- Télécharger l’avant-projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et au procureur de la République antiterroriste
- Télécharger l’exposé des motifs du projet de loi organique
- Télécharger le projet de loi de programmation de la justice
- Télécharger l'exposé des motifs du projet de loi
