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Les Allocations familiales nous ouvrent le code source de leur calculateur d’aides

AbraCADAbra
Droit 2 min
Les Allocations familiales nous ouvrent le code source de leur calculateur d’aides

Next INpact diffuse aujourd’hui le code source « relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales ». Ce document public nous a été transmis par la Caisse nationale des allocations familiales, dans le cadre d’une demande dite « CADA ».

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Numérique, fin 2016, les codes sources détenus ou produits par les administrations sont expressément considérés comme des « documents administratifs ». Résultat : ces fichiers informatiques sont en principe communicables de plein droit au citoyen qui en fait la demande.

Fin janvier, nous avons ainsi tenté d’obtenir le code source des logiciels destinés au calcul de différentes aides versées par les CAF : prime d’activité, APL, RSA et allocations familiales.

Moins d’un mois plus tard, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) répondait favorablement à notre requête, en nous envoyant un CD-Rom contenant « le code source relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales ».

À l’intérieur, s’y trouvaient plusieurs fichiers de type COBOL, bien connus des informaticiens de l’État. Nous rediffusons naturellement ces informations :

Des informations librement réutilisables

Toujours en application de la loi Numérique, ces informations contenues dans ces fichiers « peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle [elles] ont été produit[e]s ou reçu[e]s ». En clair, chacun peut les réutiliser librement – à condition toutefois que celles-ci « ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées » (voir à ce sujet le billet du bibliothécaire et juriste Calimaq).

Libre maintenant à la société civile de s’emparer de ces données publiques, pour de nouvelles simulations de droits, d'éventuelles vérifications entre modalités de calcul et réglementation en vigueur, etc. N’hésitez d'ailleurs pas à revenir vers nous si vous dénichiez des éléments intéressants au milieu de ces millions de ligne de code...

Si vous voulez vous aussi solliciter un code source (ou tout autre document administratif), vous pouvez vous tourner vers notre « guide pratique ».

216 commentaires
Avatar de Elwyns INpactien
Avatar de ElwynsElwyns- 13/03/18 à 14:01:46

Nxi chieur de l'administration publique pour le droit citoyen :D bientôt un cabinet d'avocats NXI ?

Attention à ne pas perdre le CD, pensez à faire une copie sur DVD assujetti par la copie privée

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 13/03/18 à 14:03:45

C'est une bonne chose, mais ça risque d'être difficilement exploitable en l'état. Sur github, ça ferait venir les cobolistes de service, vous pensez ? J'ai cru comprendre qu'ils se faisaient rares ce siècle-ci...

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 13/03/18 à 14:04:57

hé bé... bon courage pour en sortir qqch d'exploitable...
Sans les docs de conception, les dictionnaires de données et les modèles de données, ça va être chaud d'en tirer quoi que ce soit.

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 13/03/18 à 14:05:26

Il aurait fallu en graver quelques uns aussi pour la postérité...

Avatar de ColonelMoutarde Abonné
Avatar de ColonelMoutardeColonelMoutarde- 13/03/18 à 14:10:54

Next impact devrai le diffuser sur son github !
 

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 13/03/18 à 14:11:03

tpeg5stan a écrit :

C'est une bonne chose, mais ça risque d'être difficilement exploitable en l'état. Sur github, ça ferait venir les cobolistes de service, vous pensez ? J'ai cru comprendre qu'ils se faisaient rares ce siècle-ci...

Si, y'en a encore plein mais ils ont pas la culture github...

Avatar de NSophis INpactien
Avatar de NSophisNSophis- 13/03/18 à 14:13:54

Le cobol a encore de beaux jours devant lui

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 13/03/18 à 14:18:06

Normalement le cobol est assez remarquablement lisible.

Bien plus facile à reprendre que de l'objet designpaterné je dirais.

#cestdanslesvieuxpotsgnagnagna

Avatar de batoche INpactien
Avatar de batochebatoche- 13/03/18 à 14:19:51

'tin des fichiers de 200 000 lignes de code, ça envoi du pâté :incline:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 13/03/18 à 14:21:41

Alors, vous avez trouvé des bugs à NXI en lisant le code ?

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