Next INpact diffuse aujourd’hui le code source « relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales ». Ce document public nous a été transmis par la Caisse nationale des allocations familiales, dans le cadre d’une demande dite « CADA ».
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Numérique, fin 2016, les codes sources détenus ou produits par les administrations sont expressément considérés comme des « documents administratifs ». Résultat : ces fichiers informatiques sont en principe communicables de plein droit au citoyen qui en fait la demande.
Fin janvier, nous avons ainsi tenté d’obtenir le code source des logiciels destinés au calcul de différentes aides versées par les CAF : prime d’activité, APL, RSA et allocations familiales.
Moins d’un mois plus tard, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) répondait favorablement à notre requête, en nous envoyant un CD-Rom contenant « le code source relatif à l’intégralité du calcul des prestations légales gérées par les caisses d’Allocations familiales ».
À l’intérieur, s’y trouvaient plusieurs fichiers de type COBOL, bien connus des informaticiens de l’État. Nous rediffusons naturellement ces informations :
Des informations librement réutilisables
Toujours en application de la loi Numérique, ces informations contenues dans ces fichiers « peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle [elles] ont été produit[e]s ou reçu[e]s ». En clair, chacun peut les réutiliser librement – à condition toutefois que celles-ci « ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées » (voir à ce sujet le billet du bibliothécaire et juriste Calimaq).
Libre maintenant à la société civile de s’emparer de ces données publiques, pour de nouvelles simulations de droits, d'éventuelles vérifications entre modalités de calcul et réglementation en vigueur, etc. N’hésitez d'ailleurs pas à revenir vers nous si vous dénichiez des éléments intéressants au milieu de ces millions de ligne de code...
Si vous voulez vous aussi solliciter un code source (ou tout autre document administratif), vous pouvez vous tourner vers notre « guide pratique ».
