Saisie fin novembre, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) confirme que les nombreuses données que nous réclamons sur le déploiement d'Internet sont communicables. L'Agence du numérique continue cependant de se murer dans le silence.
Tout vient à point à qui sait attendre. Dans un avis rendu le 8 mars et reçu hier, la CADA nous donne raison face à l'Agence du numérique, à laquelle nous réclamons la transparence sur le déploiement du très haut débit en France, depuis le 27 octobre. Après un mois sans réponse, nous avons saisi la commission, qui a accusé réception de notre demande début février et délibéré un mois plus tard.
Depuis un an, l'Agence du numérique nous promet main sur le cœur que les données du plan France THD seront publiées. L'opacité actuelle contribue à l'incertitude sur la crédibilité du très haut débit pour tous en 2022, et fournit un terrain propice aux guerres entre acteurs et entre lobbies, qu'il est difficile de départager.
Si l'agence interministérielle publie certaines informations (dont un observatoire des déploiements fibre), celles-ci restent bien insuffisantes pour avoir une vision à jour du plan. Sur data.gouv.fr, la plupart des données ont été publiées en mars 2017. Les plus récentes datent de novembre, pour le deuxième trimestre 2017.
Aucune réponse de l'Agence du numérique
Depuis octobre, l'Agence de numérique ne nous répond pas sur le sujet. La CADA n'a pas eu plus de chance, malgré une demande officielle. « En l'absence de réponse du directeur de l'Agence du numérique à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités constituent donc des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande » considère-t-elle donc dans son avis.
Elle note tout de même un bémol. Sans retour de l'agence, la commission ignore si les documents que nous réclamons existent bien, ou s'ils sont couverts par le secret des affaires.
Armés de cet avis de la CADA, nous avons de nouveau demandé les documents et statistiques concernés à l'agence. Alors que la transparence est portée par l'exécutif, et que l'institution elle-même nous la promet sur le plan France THD, il serait difficilement explicable qu'elle continue de faire la sourde oreille à nos requêtes.
Une reprise en mains par l'Arcep
La principale contrainte que nous avait exposée l'institution est son manque de moyens pour l'Open Data. La charge doit revenir au régulateur des télécoms, l'Arcep, plus expérimenté et plus légitime que l'agence sur ce terrain. L'observatoire tenu par cette dernière, par exemple, ne serait pas fondé sur des bases légales solides.
L'Arcep a commencé une reprise de certaines publications, via une nouvelle carte de déploiement de la fibre, pour le moment limitée à un taux de couverture par commune, encore peu utile (sauf à quelques spécialistes). En octobre, sur demande du Sénat, elle publiait une large analyse du très haut débit dans le pays, avec de nombreux chiffres compilés inédits, dont la publication pourrait sûrement être automatisée (voir notre analyse).
En attendant un transfert complet, l'Agence du numérique nous avait aussi promis d'unifier le suivi des déploiements par les opérateurs privés dans les agglomérations moyennes (zones de coinvestissement privé), que les collectivités n'assurent que peu par elles-mêmes. Aucune suite publique n'est apparue à ce jour, depuis une annonce en août. Notre dernière demande devrait donc être l'occasion de tirer la situation au clair, si l'institution sort de sa léthargie.
Notons enfin qu'il ne s'agit pas de notre seule saisine de la CADA sur les télécoms. Avec Contexte, nous avons saisi l'autorité administrative indépendante pour obtenir le contenu de l'accord mobile signé entre le gouvernement et les opérateurs à la mi-janvier, ainsi que les modélisations financières de l'Arcep à son sujet. Sans réponse pour le moment.
