Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé que le gouvernement souhaitait introduire un nouveau délit de « cyber-harcèlement groupé », afin de lutter contre les effets de meute. Actuellement au Conseil d’État, le texte pourrait être présenté dès la semaine prochaine.
La dernière loi sur l’égalité femmes-hommes, qui remonte à 2014, avait déjà conduit le Parlement à légiférer sur la question du cyber-harcèlement. Ce dernier prend généralement de très nombreuses formes : insultes et humiliations sur les réseaux sociaux, menaces répétées par SMS, usurpation d’identité numérique, etc.
Dorénavant, « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende – dès lors que cette infraction est commise par le biais « d’un service de communication au public en ligne », tel qu’Internet (article 222-33-2-2 du Code pénal).
La sanction encourue peut même atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si la victime est un mineur de 15 ans, une personne vulnérable (âgée, handicapée, etc.) ou subit une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.
La « nouveauté » du projet de loi porté par Marlène Schiappa, dixit l’intéressée, « c’est que même si vous n’avez participé à du cyber-harcèlement qu’avec quelques tweets, ou quelques messages sur des forums, vous pourrez être condamné ».
Sévir contre les « effets de meute »
La secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes a expliqué à 20Minutes que l’exécutif voulait sévir contre les « raids », « par exemple quand 200 internautes s’acharnent sur une même personne. C’est ce qui est arrivé à Henda Ayari, à l’ancienne actrice Nikita Belluci qui m’avait interpellée sur Twitter, ou à la journaliste Nadia Daam. Or le cyber-harcèlement provenant de multiples auteurs peut avoir des conséquences très graves pour la victime. »
Ces dispositions, qui seraient « actuellement en lecture au Conseil d’État », devraient être codifiées à l’article 4 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Un texte attendu pour le 21 mars en Conseil des ministres.
La secrétaire d’État n’a cependant pas évoqué les peines qui seraient encourues par les contrevenants. Pour l’heure, les éléments constitutifs du délit restent d’autre part extrêmement flous, Marlène Schiappa ayant simplement indiqué que la détermination de ce phénomène de groupe serait « laissé à l’appréciation du juge ».
« Comme pour l’outrage sexiste, l’inscription dans la loi de ce délit aura une valeur symbolique, a enfin souligné la militante féministe. À partir du moment où quelqu’un aura été condamné pour avoir cyber-harcelé une personne, en meute, cela aura valeur d’exemple. »
Une proposition émanant du HCE
Le caractère récent de cette annonce et les éléments de langage utilisés par Marlène Schiappa laissent néanmoins à penser que l’exécutif s’est inspiré du rapport qui lui a été remis début février par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). L’institution plaidait notamment pour une extension des différents délits de harcèlement aux « raids » :
« Le droit actuel prévoit que le harcèlement est constitué lorsque les propos ou les comportements sont répétés par une même personne (...). Le HCE propose d’adapter la définition en prévoyant que la répétition puisse résulter de l’action unique mais concertée de plusieurs personnes. »
Le Haut conseil a d’ailleurs fourni des dispositions « clés en main » au gouvernement. Il était ainsi préconisé d’ajouter, dans le Code pénal, que « L’infraction [notamment de cyber-harcèlement, ndlr] est également constituée lorsque ces propos ou comportements sont commis de manière concertée par plusieurs personnes à l’encontre d’une même victime, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée. »
Projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles 👉🏾
— MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 9 mars 2018
✅ art. 4: permettre de condamner tout participant à un « raid numérique » ou cyber harcèlement groupé (réseaux sociaux, mails, forums...) sans se déresponsabiliser derrière le nombre
Cc @HCEfhhttps://t.co/8vZ23gW0VG pic.twitter.com/9h4rHbSRmJ
Certains se souviendront enfin qu’en 2014, au travers d’un rapport remis sur demande du gouvernement, le procureur Marc Robert avait prévenu les pouvoirs publics que l’introduction d’un nouveau délit de cyber-harcèlement ne relevait pas d’une « évidente nécessité eu égard aux incriminations déjà existantes, notamment en matière de violences ».
L’intéressé avait alors invité les pouvoirs publics à orienter leurs efforts vers la prévention et la pédagogie, tout particulièrement en milieu scolaire.
