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Exclusif : téléchargez la future loi contre les fake news

True news !
Droit 1 min
Exclusif : téléchargez la future loi contre les fake news
Crédits : Marc Rees (CC-BY-SA 3.0)

Next INpact diffuse en exclusivité la future loi contre les « fake news ». Le texte, qui se décompose en réalité en deux parties, sera déposé dans quelques semaines par un(e) deputé(e) de la commission de la Culture, a-t-on appris ce matin par une source proche du dossier.

Remarquons déjà que le choix de ce véhicule, plutôt qu’un projet, évacue l’obligation de saisir pour avis le Conseil d’Etat. Contourné également, l'impératif de rédiger une étude d’impact pour jauger les effets économiques des futures obligations pesant sur les plateformes.  

Ce texte, parce qu'il touche à la société de l'information, devra impérativement être notifié à la Commission européenne. Si la France tarde trop, elle prendra le risque de voir sa loi retoquée par Bruxelles voire, si Paris contourne cette obligation, qu'elle soit déclarée inapplicable par un juge. 

Nous reviendrons plus en détail sur les différentes dispositions de ce nouveau régime promis de longue date par Emmanuel Macron. Next INpact diffuse en attendant la proposition de loi et la future proposition de loi organique afférente qui, selon nos sources, sont travaillées depuis cinq mois Rue de Valois. 

 

61 commentaires
Avatar de KBO Zoreil INpactien
Avatar de KBO ZoreilKBO Zoreil- 07/03/18 à 13:59:52

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Mais du coup, c'est une vraie news ? 

Avatar de Mordorin INpactien
Avatar de MordorinMordorin- 07/03/18 à 14:00:56

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J'attends votre résumé, parce que lire tout ça... no :p

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 07/03/18 à 14:09:06

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Un export PDF d'un document Word2016 provenant du scan (marques de crayon) d'un document qui vient d'on ne sait où.

Moi je dis... fake news.

Avatar de anonyme_17187f2fe30034ef77b37a104608a3ce INpactien

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 Avec Macron, la gauche,  le centre, le syndicat de la magistrature.... cette loi est l'aboutissement logique du coup d'état et de la mise sous contrôle des medias.... l'élimination programmée de TF1 par les entreprises complices n'est d'ailleurs pas un hasard !
 Cette loi sera l'excuse pour éliminer toutes pensées divergentes....

Bienvenue dans un monde meilleur !

Avatar de TheRealBix Abonné
Avatar de TheRealBixTheRealBix- 07/03/18 à 14:20:37

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C'est vraiment... indigeste ^^

Si j'ai bien compris, pleins pouvoirs au CSA pour censurer toutes les news dites "fake", qu'elles soient françaises ou étrangères ?

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 07/03/18 à 14:20:49

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voire, si Paris contourne cette obligation, qu'elle soit déclarée inapplicable par un juge

Chouette ! On pourra encore taper sur Hadalgo alors !

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 07/03/18 à 14:22:22

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Complot reptilo-illuminati-juif-arabo-gauchiste.  

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 07/03/18 à 14:25:14

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Lis le projet de loi organique, il est plus facile à lire.

Avatar de 0xFlame INpactien
Avatar de 0xFlame0xFlame- 07/03/18 à 14:25:27

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vrai que la proposition de loi organique est d'une longueur interminable

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 07/03/18 à 14:31:31

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0xFlame a écrit :

vrai que la proposition de loi organique est d'une longueur interminable

pour une loi inter-minables, ça tombe bien

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