Pierre Lescure, en charge de la mission relative à l’acte II de l’exception culturelle (dont l’Hadopi est l’un des grands chantiers) est intervenu ce matin aux micros du Mouv'. Questionné sur les échanges non-marchands, proposition forte d’organisations comme La Quadrature du Net, l’ancien PDG de Canal Plus a fait une annonce inattendue : pour lui « il y aura forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non-marchands ».
La légalisation des échanges non-marchands fera « partie de la réponse »
Interrogé par le Mouv qui lui demandait s’il pouvait être question de dépénalisation des échanges non-marchands, Pierre Lescure a tout d’abord rappelé qu’il n’excluait rien. Mais surtout, il a répondu qu’il y aurait « forcément une partie de la réponse qui comportera la légalisation des échanges non-marchands ». L’ancien numéro un de Canal a bien insisté : « il y a forcément une partie qui abordera ça et qui l’intégrera ».
De fait, Pierre Lescure a été interrogé sur la dépénalisation (suppression des sanctions pénales, non civiles) mais s'est envolé sur le terrain de la légalisation (autorisation des échanges accordées par la loi), soit un pas de géant peut-être un peu trop rapidement entrepris : les ayants droit, qui ont le monopole d'exploitation de leurs oeuvres, ayant toujours refusé d'entrouvrir un tant soit peu ce sujet.
Pour rappel, la légalisation des échanges non-marchands consiste à autoriser des échanges qui sont en principe frappés de sanction pour contrefaçon. Ceci peut néanmoins poser des problèmes d'égalité devant la loi, comme l'avait rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision DADVSI. À l'époque on ne parlait pas de légalisation, mais de micro amendes sur les upload et download sur les réseaux P2P. Le juge avait cependant refusé un tel traitement spécifique alors que ces mêmes échanges étaient punis ailleurs de 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison, le « tarif » de la contrefaçon.
Au micro, Lescure se garde bien de détailler ce qu'il pressent ici, sachant que cela pourrait aussi concerner plus simplement une refonte de la chronologie des médias. Un vieux cheval de bataille de la très influente SACD qui milite - en vain - pour un assouplissement des règles "pour les films qui sont sortis sur un faible nombre de copies et qui n’ont pas été financés par des chaînes de télévision".
Le site Internet, la composition de l’équipe et la lettre de mission pour la semaine prochaine
Pierre Lescure a ensuite indiqué que le site Internet de la mission Lescure, qui a fait l’objet d’un appel d’offres de 61 000 euros, sera « mis en service dès le début de la semaine prochaine ». Il en a également révélé l’adresse : www.culture-acte2.fr, dont le nom de domaine a effectivement été réservé par la Rue de Valois le 10 août dernier (voir ci-dessous), en même temps que culture-actedeux.fr, cultureactedeux.fr, culture-acte2.fr ou encore cultureacte2.fr.
L’ancien PDG de Canal a ajouté que se trouverait sur ce site la composition détaillée de son équipe, qui comprendrait pour l’instant « à peu près douze ou treize » personnes, plus « deux trois observateurs de l’extérieur ». Pierre Lescure a précisé avoir demandé à être entouré d’une « jeune génération de technos : aussi bien des fiscalistes, des juristes, des gens spécialisés de l’high-tech... ».
Sa lettre de mission, que l’intéressé dit avoir reçu « fin juillet » mais que la Rue de Valois ne divulgue toujours pas, sera elle aussi mise à disposition sur ce site Internet dédié. Cette dernière ne contiendrait pas de grande surprise selon Lescure, mais plutôt « quelques directions », sans précisions « sur les objectifs ».
