La Hadopi finalise le renouvellement de son collège et de sa commission de protection des droits (CPD), celle chargée de la riposte graduée. Au Journal officiel, ce matin, deux décrets consacrent l’arrivée de nouveaux membres au sein d’une institution désormais au complet.
Avec le premier décret, Véronique Hamayon arrive au sein de la CPD, sur proposition du premier président de la Cour des comptes. Cette conseillère maître aura pour suppléant Pierre Rocca, qui a été notamment désigné, un an plus tôt, président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile.
Au sein du collège de la Hadopi, là encore de nouveaux visages font leur apparition avec ce deuxième texte. Brigitte Girardin devient membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour des comptes. Elle fut dans le passé ministre de l’Outre-mer sous le gouvernement Jean-Pierre Raffarin, entre 2002 et 2005. Sur la même liste, Jean-Luc Girardi est désigné suppléant.
Le président du Sénat a opté pour Louis de Broissia. Cet ancien sénateur fut président du conseil général de Côte-d'Or jusqu’en 2008, membre du comité d'éthique du groupe M6, ancien président du Groupement d'intérêt public France Télé Numérique, ancien ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur… Sa nomination avait été annoncée le 16 février au Sénat dans un communiqué où Gérard Larcher saluait « sa grande connaissance du secteur de la communication audiovisuelle et du numérique ».
Alexandra Bensamoun sur la liste du CPLSA
Enfin, Alexandra Bensamoun arrive au sein de l’institution sur la liste du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, avec pour suppléant François Moreau.
Celle-ci profite d’une belle conjonction des astres puisqu’elle a officiellement intégré le CSPLA le 31 janvier 2018 au titre de personnalités qualifiées, avant d'être citée dans un décret du 1er février portant « nomination, titularisation et affectation » à l’Université Rennes-I.
Surtout, elle avait corédigé en 2017 un rapport avec le professeur Pierre Sirinelli et l’avocate Josée-Anne Benazeraf, laquelle a plusieurs fois défendu la SACEM. Comme expliqué, l’épais document s’est intéressé à la notion de « communication au public », pour proposer différentes pistes de réforme conduisant notamment à soumettre le lien hypertexte au régime d’autorisation du droit d’auteur.
En 2015, elle fut désignée « vice-présidente d'une mission du CSPLA sur le statut européen des prestataires techniques de l’internet », afin de plancher sur l’articulation de la directive sur le droit d’auteur et celle sur le commerce électronique.
Un dernier texte qui subit les critiques des ayants droit dans le cadre des actuels débats sur le fameux transfert de valeur. Une réforme que l’enseignante juge légitime alors que les intermédiaires techniques jouissent d'une « irresponsabilité de fait ». C'est en tout cas ce qu'elle dit dans cette vidéo de la SACEM, hébergée gratuitement sur YouTube.
