La CNIL vient de nous confirmer que la Hadopi s’était rapprochée d’elle au sujet de sa mission visant à jauger les échanges sur les réseaux, le direct download, le P2P, le streaming, les forums, les moteurs de recherche, Usenet, etc.
Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi (photo MR).
Dans son programme de travail dévoilé en novembre 2012, la Hadopi dit vouloir sonder, renifler et mesurer les pratiques et les comportements relatifs au direct download, au streaming, à la télévision connectée, à Usenet, aux moteurs de recherches, etc. La Haute autorité veut ainsi mettre son nez partout, en plus du P2P, son domaine de prédilection. « Nous sommes en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu'il se passe sur les réseaux », nous annonçait Eric Walter en décembre 2010 en marge d’une conférence à la SACD avec Pascal Rogard.
Dans son programme de travail, la Hadopi reconnaît cependant que ces travaux nécessitent de mener quelques broutilles. Spécialement des démarches auprès de la CNIL, histoire de voir si un nouveau traitement automatisé de données personnelles ne va pas être mis en œuvre. Il faut dire que la Rue du Texel envisage « de parcourir automatiquement les sites et forums et d'y procéder à l'analyse des liens afin de déterminer la structure » des grappes de liens menant vers des contenus protégés. Toujours avec la volonté de jauger l’océan de données Internet, la Haute autorité veut également placer un baromètre sur Usenet afin d'analyser ce qui y est échangé ou encore récupérer auprès des opérateurs les données Netflow.
Nous avons justement questionné la CNIL pour savoir si la Hadopi l’avait déjà saisi ou non sur ces questions. L'autorité administrative vient de nous répondre « que des échanges sont actuellement en cours à ce sujet entre la Hadopi et la CNIL ». La CNIL nous confirme donc que la Hadopi poursuit ses démarches auprès du gardien des données personnelles. Pour l’heure cependant, impossible d’en savoir plus, ces documents étant préparatoires. Mais nous reviendrons sur le sujet prochainement.
